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elvis
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3 réponses |
 Posté - 12 août 2004 : 20:53:06
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bonjour à tous et bravo pour la qualité des réponses que vous apportez.
Alors, je suis membre depuis 5 mn car je cherchai des réponses à mon pb, je sais certain diront on l'a déjà traité mais je veux être sure de ma réponse.
Voilà: je suis proprio d'un appart dans une copro et les compteurs et robinet d'eau sont dans les parties communes sur le pallier, mon robinet d'arrivé présente une fuite d'eau (légère). Je suis allé voir la présidente du conseil syndical qui m'a dit d'appeler un plombier "à ma charge". Dans le RDC il est indiqué que font partie des parties communes "les compteurs généraux", mais il n'est rien indiqué sur l'entretien des compteurs d'eau..
La réparation de cette fuite ne revient-elle pas à la copro via le syndic?
Merci de m'aider... et bonne soirée à tous
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 août 2004 : 22:33:34
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Qu'appelez vous "robinet d'arrivée".?
Où constatez vous la fuite ? (avant ou après le compteur) 
Telles que vous décrivez la situation il semblerait que la réparation de la fuite soit à la charge de la copropriété.
But wait and see !
Que dit votre syndic ?
François |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 00:30:36
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quand on définit une zone de vente d'un côté de l'autoroute il faut définir dans quel sens on l'a prend (vécu ) pour l'eau mieux vaut faire pareil cela semble bête mais je connais le pb pour le vivre sans solution depuis x années. Supposons que vous parlez des robinets d'arrêts d'accès à l'eau avant compteur individuel (dans le sens de l'arrivée de l'eau), il nous est impossible de savoir si ils sont privatifs ou collectifs en l'absence de définition dans le RC le pb se corse avec des robinets et compteurs dans une colonne commune pour les sdb, sous les éviers donc à l'intérieur des appartements côté cuisine. Le syndic reste muet dessus et refuse de poser ou répondre à la question que ce soit par LRAR ou en question sup à l'AG. un grand nombre de ces robinets d'arrêt sont entartrés ou totalement inopérant en cas de travaux ou de fuite
Nous n'arrivons pas à comprendre comment des compteurs seraient collectifs et les robinets d'accès avant compteurs privatifs  [. Comment une société louant des compteurs au Syndicat peut elle aussi décréter que les robinets d'arret situés en amont sont privatifs et les compteurs collectifs (c'est pour cela Colette que votre shéma était interessant )
Les plombiers eux refusent d'y toucher si il y a compteur, ne pour vant changer que le té du robinet; d'autres personnes du âtîment nous ont expliqué que cela marchait de joint à joint (en caoutchouc  )et qu'il y avait une espèce de zone non définie ce qui fait hurler de rire les juristes.
APPEL aux avis des professionnels , mais Elvis votre pdte de CS me parait un peu légère sur ce point d'autant que vos compteurs sont sur le palier et que la fuite concerne à priori la copro, donc les charges communes en tantièmes généraux ou de chauffage suivant la couleur du compteur 
Nous avons bcp de souci avec l'eau et un nom sujet à bcp de débordements... merci de vos réponses ....
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elvis
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 19:45:33
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| En effet, Océan (joli pseudo pour qq'un qui a tant de pb d'eau )dans le sens de l'arrivée de l'eau, mon robinet d'arrêt se situe avant le compteur individuel, votre réponse ne me rassure pas mais je vais écrire au syndic en espérant trouver le régime juridique du robinet, du compteur, de l'eau! Je vous tiens au courant si je ne suis pas noyé dans ces démarches.. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 21:07:00
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Si la fuite se situe avant le compteur elle n'a pas d'incidence sur votre consommation ! Mais elle doit en avoir une sur un compteur
regroupant la consommation de l'immeuble.
Dans ces conditions la différence constatée entre le compteur général
et la somme des consommations des compteurs individuels doit (ou devrait) être répartie entre tous les copropriétaires en fonction
des quotas fixés par le RC ou l'EDD.
François |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 14 août 2004 : 00:28:15
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| bonsoir Oldman, c'est bien comme vous l'indiquez que cela devrait être fait... un seul souci je n'ai pour l'instant jamais vu en copropriété des relevés de compteur général faits en même temps que les compteurs individuels d'eau froide et/ou froide... les sociétés étant souvent différentes (ex en idf-RP Vivendi-Cie des Eaux, etx avec Schlumb, Proxima, Farnier,Vittera and co) d'autre part les dates ne correspondent pas (eau froide souvent en déc, mais relevés de compteurs octobre en genéral, d'où un décalage de 3 mois qui peut ne pas être neutre et impossibilité malgré des demandes de déplacer les dates des relevés (ne me parlez pas du radio-relevédont le différentiel de prix rendrait caduque une saine gestion des coûts individuels de l'eau) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 août 2004 : 15:21:20
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Il est très vraisemblable que votre règlement de copropriété, à défaut de classer les robinets d'arrêts, classe les canalisations intérieures sur lesquelles ils sont placés.
La canalisation peut être :
> privative à partir du raccordement à la colonne verticale
> privative à partir de l'entrée effective dans la partie privative (solution absurde mais qui existe)
> privative à partir de la vanne d'arrêt intérieure (solution encore plus absurde mais qui existe)
Le statut juridique du compteur divisionnaire dépend des conditions dans lesquelles il a été placé. Celà est en général fixé dans le contrat avec la maison spécialisée. Il est absurde par nature qu'un propriétaire de lot soit propriétaire d'un compteur divisionnaire. Il en a la charge financière, mais c'est le syndicat qui doit conserver la maîtrise, le droit d'accès pour les vérifications et les relevés. Il les délègue à l'entreprise. La répartition des charges des compteurs doit être effectuée à l'unité. Le principe a d'ailleurs donné son nom à une zone d'enregistrement spécifique en informatique : " répartition compteur " ; on y place souvent les antennes, soumises au même régime.
Le robinet d'arrêt est le plus souvent privatif dès lors qu'il est posé sur une canalisation elle même privative.
Sa maintenance est placée sous la responsabilité du propriétaire du lot, y compris en cas de bail. Si le robinet d'arrêt ne remplit pas son office à l'occasion d'un sinistre dégat d'eau, le propriétaire en question est responsable des dégats supplémentaires éventuels.
30 % au moins des robinets d'arrêt sont H S . On a donc songé à lier entretien des compteurs et entretien des robinets d'arrêt. Hurlements en partie justifiés en raison des coûts demandés. Les hurlements sont plus forts encore quand il y a une fuite impossible à arrêter sans coupure générale de l'immeuble.
Bien entendu le remplacement d'une robinet d'arrêt intérieur au lot exige une coupure générale, au moins au niveau de la colonne. On connait les inconvénients et risques de ces arrêts intempestifs et souvent non annoncés. Le défaut de programmation de ces interventions multiplie lmes inconvénients et les risques, sans compter la coût de chaque vidange et remise en eau. Les conseils syndicaux qui discutent des purcentages d'actualisatio n'ont pas forcément tort. Mais ils ignorent toutes ces petites dépenses souvent évitables.
La bonne solution dans beaucoup d'immeubles est l'entretien du tout par le plombier de la copropriété, qui peut aussi vérifier les mitigeurs par la même occasion quand il y en a.
Mais là et là on ne le fait pas parce qu'il faut une mise en concurrence !!
La solution devient parfaite si tout est passé en charges communes générales (sauf les mitigeurs s'il n'y en a que dans certains appartements). C'est le seul moyen pour que tout soit vraiment traité, ou presque.
Pour l'ordre des appareils : depuis la colonne commeune d'arrivée d'eau jusqu'à l'évier de votre cuisine vous avez d'abord la vanne d'arret puis le compteur. Pourquoi ? Parce que pour monter et démonter le compteur il faut pouvoir fermer l'eau
Vous devez également fermer l'eau quand vous vous absentez longtmps. Si l'un de vos robinets fuit, celà vous évitera une partie de la dépense inutile. Il est bon de manoeuvrer un robinet d'arrêt chaque trimestre.
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Edité par - JPM le 14 août 2004 15:27:46 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 00:22:39
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Citation :
La canalisation peut être :
- privative à partir du raccordement à la colonne verticale
- privative à partir de l'entrée effective dans la partie privative (solution absurde mais qui existe)
- privative à partir de la vanne d'arrêt intérieure (solution encore plus absurde mais qui existe)
Il est absurde par nature qu'un propriétaire de lot soit propriétaire d'un compteur divisionnaire. Il en a la charge financière, mais c'est le syndicat qui doit conserver la maîtrise, le droit d'accès pour les vérifications et les relevés. Il les délègue à l'entreprise. La répartition des charges des compteurs doit être effectuée à l'unité. Le principe a d'ailleurs donné son nom à une zone d'enregistrement spécifique en informatique : " répartition compteur " ; on y place souvent les antennes, soumises au même régime.
JPM vous êtes en train de dire la même chose que notre syndic qui nous paraît impossible : comment peut-on dire que des compteurs sont collectifs s'ils sont selon vous sur la canalisation privative ? en droit c'est aberrant parait-il... pourquoi serait-il absurde que le copropriétaire soit propriétaire de ses compteurs ? sauf à assurer le chiffre d'affaires des sociétés locatrices... (les relevés effectués par leurs releveurs n'ont pas plus de valeur que ceux effectués par les résidents, les compteurs prévus pour 15 ans sont en fait plutôt changes tous les 30 ans voire plus, etc
il serait effectivement logique qu'en cas de location cela soit à l'unité et non aux tantièmes de charges générales (EF) ou de chauffage (ECS), mais voilà ce n'est majoritairement pas le cas, donc nous nous retrouvons à payer des locations de compteur impressionnantes quant on pousse l'analyse lot par lot et cela donne souvent des aberrations suivant les écarts de millièmes entre F1 et F5,entre rdc et étages supérieures uniquement car ceux qui ont pondu le RC n'ont jamais poussé les analyses de coûts...
d'autre part de nombreux juristes vous confirmeront qu'on ne peut théoriquement imposer des contrats d'entretien ou de location sur des parties privatives, que la mise en concurrence est un leurre pour les compteurs; en location, ils ne vous appartiennent pas donc il faudrait soit les racheter (à titre privatif ou collectif) soit tout changer, id pour les robinets d'arrêt (je parle des vannes d'accès à la colonne commune) qui côutent à l'achat dans les 50, 80 ou 100f maxi suivant la taille et en 1/4 de tour.
Si ces robinets sont privatifs, le syndicat ne peut imposer le passage du plombier de l'immeuble (qui est plutôt celui du syndic...)et là vous passez souvent en charges générales et on revient aux écarts qui peuvent exister suivant les cas entre millièmes pour une même prestation, mais qui est privative donc il n'a aucune raison de payer pour les autres ou de faire par les autres...
au conseil syndical, c'est la première chose que nous avons fait arrêter (société pour entretien de robinetterie, les contrats de vente chez notaire précisant bien qu'aucun contrat concernant des éléments privatifs ne pouvait être facturé aux copropriétaires... (je passe sur la réalité de réalisations de ces contrats d'entretien de la robinetterie, qui s'ils peuvent être bien pratiques peuvent aussi être très injustes ...)
je reviens à notre situation CONCRèTE : cote salle de bains ctr et RA dans une colonne commune, côté cuisine sous l'évier donc à l'interieur des appartements
le RC dit
1- PCG : canalisations d'alimentation en eau froide, canalisation et colonnes d'évacuation des eaux , vannes, des eaux ménagères et usées, des EP, jusqu'à et y compris leurs branchements sur les canalisations principales
2- PP les canalisations sises à l'intérieur d'un locl privatif et affectées à son usage exclusif, appareillages, robinetteries, branchements et raccordements particulier à un seul et M^local privatif
pour les ctr c'est une autre histoire plus compliquée pour une autre fois (en résumé ctr ECS en millièmes de chauffage, pas de ctr d'EF mais possibilité d'en mettre dans le RC à titre individuel, confirmé par AG mais le syndic refuse de facturer aux consommations rélles pour ceux en ayant posé... )
Nous ne savons donc pas en fn de ces éléments contradictoires du RC si les RA et ctr sont privatifs ou collectifs et sommesà saturation de l'incapacité du syndic à régler ce pb qu'il se refuse d'aborder  ... l'eau est dans de nb copropriétés le 3ème poste de charges après le gardiennage et le chauffage .... on surnage avec difficultés ... Océan[img]
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 11:06:25
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Cher Océan :
Règlons tout de suite un premier problème. Vous écrivez pour les compteurs d'eau froide :
Citation :
possibilité d'en mettre dans le RC à titre individuel, confirmé par AG mais le syndic refuse de facturer aux consommations rélles pour ceux en ayant posé
Sur ce point, réponse claire et nette : votre syndic a tout à fait raison. Un comptage est général ou inexistant. Un copropriétaire ne peut en aucun cas se faire poser un compteur divisionnaire pour en opposer les relevés de consommation à une répartition au prorata des tantièmes généraux/
Seule exception : le cas d'un lot commercial gros consommateur, lorsque le concessionnaire lui refuse un branchement particulier.
Pour les compteurs, quelle est la pratique habituelle :
Dans la majorité des cas, il existe un contrat entre le syndicat et la société X portant sur la location, l'entretien et l'exploitation (relevés) des compteurs.
Il est possible de ne pas souscrire l'exploitation quand les relevés peuvent être effectués par la gardienne de l'immeuble.
Dans une minorité de cas, le syndicat a acheté les compteurs, et souscrit un contrat d'entretien avec ou sans les relevés.
Dans tous ces cas les compteurs, même s'ils sont placés sur une canalisation privative, demeurent sous la maîtrise du syndicat. Leur fonction s'inscrit dans la procédure de répartition des charges. Il en est de même pour les répartiteurs de calories éventuellement installés sur les radiateurs de chauffage.
Les charges liées aux compteurs sont habituellement réparties au prorata du nombre de compteurs par lots, et non au prorata des tantièmes.
Reste le cas très particulier pouvant concerner un petit immeuble. Les copropriétaires se sont entendus : chacun peut faire installer un compteur de son choix dans son lot et donnera périodiquement l'indication de son index au syndic. C'est possible, a fortiori si la décision a été unanime. Cette solution occasionnelle ne peut être constituée ni en règle ni même en pratique courante.
Il est d'ailleurs bien certain que la fiabilité du comptage exige au minimum des compteurs identiques dans chaque lot.
Enfin la vanne d'arrêt avant compteur est privative sauf mention particulière du règlement de copropriété. Quand les vannes d'arrêts sont placées dans une gaine technique extérieure, il est évidemment plus facile d'effectuer une vérification groupée. |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 19:34:51
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bonsoir JPM, Citation :
Sur ce point, réponse claire et nette : votre syndic a tout à fait raison. Un comptage est général ou inexistant. Un copropriétaire ne peut en aucun cas se faire poser un compteur divisionnaire pour en opposer les relevés de consommation à une répartition au prorata des tantièmes généraux/
Seule exception : le cas d'un lot commercial gros consommateur, lorsque le concessionnaire lui refuse un branchement particulier.
je ne comprends pas très bien votre réponse, notre RC prévoit que l'on peut mettre des ctr, deux AG l'ont confirmé. Vous pensez bien que ceux qui mettent des ctr c'est pour etre facturés au réel (cas inverse du magasin, c'est bien pour ne pas être facturés 4 ou 5 fois plus par les tantièmes)et non pour les regarder tourner ou les relever pour des prunes, donc pouvez-vous nous indiquer d'où viennent vos affirmations; nous avons en effet l'impression que vous vous mettez systématiquement "côté syndic" pourquoi un comptage devrait être général ou inexistant; je connais même un immeuble ou environ la 1/2 ont des compteurs l'autre non (certains les ont fait enlever après avoir vu le coùt réel.
Pourquoi un gestionnaire refusaerait l'application du RC et de votes de l'assemblée et forcerait certains à payer ainsi de l'eau qu'ils ne consomment pas et pourquoi l'achat de ctr ne pourrait être envisagé, c'est bien de l'intérêt des copropriétaires qu'il s'agit et de la réduction des dépenses intiles (en gros les ctr représenterait pour moi aux tantièmes 70% de l'eau que je consomme, ce n'est des dépenses inutiles et pourquoi devrais-je payer l'eau de ceux qui ne veulent pas de ctr (1500€ en 4 ans ce n'est pas neutre, que je paie donc à la place d'autres qui eux l'ont consommée) et c'est juste une mauvaise répartition entre copropriétaires ... je n'arrive tjs pas à comprendre comment des RA-vannes d'accès sont privatifs et des ctr après collectifs c'est une vision de notre syndic, alors que d'autres (yc d'autres gestionnaires dans le m^ cabinet) en rigolent et disent le contraire. Voilà un cas concret et chiffré d'une gestion pour le moins spécieuse à la t^te du client...
Vous voyez Elvis la chance que vous avez d'avoir des ctr extérieurs sur le palier |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 23:20:12
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Votre règlement dit peut être que des copropriétaires à titre individuel peuvent faire poser des compteurs et demander un décompte personnel, mais la jurisprudence dit qu'une telle clause n'est pas valable.
Code de la copropriété Litec n° 0302 : " un copropriétaire ne pourrait en faisant installer un compteur individuel pour des raisons personnelles échapper à cette répartition " ( Cass civ 3e 12 février 1986 Revue des loyers 1986 ). A cette répartition ? Il s'agit de la répartition au prorata des tantièmes qui est imposée en l'absence de comptage général. Les autres critères, et notamment le nombre de personnes occupant le lot sont pareillement interdits.
Quand un syndic vous indique qu'il y a une règle clairement applicable à un cas précis, je suis bien évidemment de son côté.
Pourquoi pensez-vous qu'on a songé à une adaptation des règlements de copropriété, sinon pour faire disparaître ce genre de clause ou, au moins, signaler aux copropriétaires qu'elles sont considérées comme non écrites. Voyez l'article 49 de la loi de 1965 modifiée. |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 00:24:02
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ok JPM, le pb c'est que le réglement en prévoit la possibilité et que cela a été confirmé deux fois par des AG, donc si des compteurs ont été posés c'est en conformité avec le RC et les assemblées et non pour des raisons personnelles et sans en prévenir le syndic.
Il faut être un peu logiques aussi que l'eau nécessaire aux parties communes soit répartie aux tantièmes généraux c'est tout ce qu'il y a de plus normal mais pas l'eau privative ou alors vous faites pareil pour l'eau chaude. D'ailleurs notre réglement précise bien que ceux qui ont des compteurs paient leurs consommations réelles et les PV que les compteurs dans les parties communes permettent la facturation de l'eau collective.
Voilà le fonds réel du pb: la société de loc de ctr d'ECS (existent depuis 25ans) présente des devis à l'unité sans qu'on sache bien de quoi il retourne au total, les loc de ctr sont facturés aux tantièmes généraux d'après le RC et non pas au nb comme cela serait logique; ayant de gros écarts de millièmes entre les studios et les 3 ou 4P on se retrouve avec des abérations totales ou aux tantièmes sont facturés à certains 3 fois moins de m3(total EF*tantièmes généraux/PMP m3 eau froide) d'EF que de m3 d'eau chaude qu'ils consomment et inversement d'autres sont facturés 4 fois plus. j'Ajoute que la societe de location ne change pas les ctr sous prétexte qu'il faut changer les RA privatifs selon eux (mais le plombier-chauffagiste dit le contraire...), pourquoi devrait donc à titre privatif prendre la société de location de ctr (le syndic aimerait bien d'ailleurs avoir son % d'honoraires sur des travaux privatifs donc pousse à tjs plus de travaux)
du côté comptabilite aucun pb si ce n'est une règle de 3 supplémentaire ou une OD qui prend 30 secondes.
Côté ctr j'ai pour ma part tjs laisser accès aux releveurs d'ECS et envoi mes relevés d'eau froide, même avec photos, nous avons proposé un ctr suppl par 2 ou 3 copro pour les absents et il s'avère que les relevés effectués par des anciens gardiens étaient peu fiables pour des raisons que je vous laisse deviner.
Encore une fois je ne comprends pas pourquoi des copropriétaires devraient avoir l'obligation de louer des ctr S,F,P,V ou autre. Pourquoi un syndicat ne les achéterait pas s'ils sont "communs", id pour les RA, pourquoi passer par des contrats engageant les copropriétés ad vitam ...
pour finir le syndic refuse de poser les questions que nous mettons conformement à l'ODJ concernant ces pbs qui sont des gouttes d'eau dans la gestion de notre copropriété ....
Quand un syndic vous indique qu'il y a une règle clairement applicable à un cas précis, je suis bien évidemment de son côté. le pb c'est que c'est le même syndic mais un autre gestionnaire qui a pris du galon depuis qui nous a confirmé à plusieurs reprises que nous pouvions en mettre |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 10:12:34
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Il faut bien reconnaître que la formation des gestionnaires n'est pas toujours suffisante, mais aussi que beaucoup de règles de la copropriété sont imprécises et varient au fil du temps.
Pour vous :
pour l'eau chaude les compteurs sont souhaitables, et même obligatoires en principe (art R 131-7 CCH)
le mauvais fonctionnement d'un robinet d'arrêt est facile à vérifier ! Ils doivent tous fonctionner correctement
à noter en passant qu'on peut utiliser les robinets d'arrêt pour vérifier la bonne étanchéité d'un mitigeur. La méthode est sure et peu coûteuse : pas de démontage.
et pour les choix, faîtes les avant tout en fonction des éléments techniques, des risques encourus, des avantages espérés, dans une vue à moyen ou long terme selon les cas.
Deux fois sur trois, quand on est obsédé par les deux francs six sous que peut gagner tel ou tel, on laisse filer dix francs d'économies. C'est particulièrement vrai pour les compteurs et la consommation d'eau. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 23:22:25
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| question formulée autrement : comment oblige-t-on un syndic à facturer l'eau froide réelle consommée à ceux qui ont posé des ctr conformement à la possibilité du RC et les confirmations données en AG, indiquées sur les PV de ces AG ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 16:06:48
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Il est impossible d'imposer à un syndic d'utiliser une procédure illégale, ou illicite.
Celà est d'autant plus vrai maintenant que l'installation d'un comptage général est organisée par la loi, ce qui n'était pas le cas autrefois. Il convient d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'installation de compteurs dans tous les lots desservis.
Quand l'installation est complétée, le syndic répartit l'eau en fonction des relevés. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:28:25
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Relance de la question des facturations d'eau par réponse à pb similaire en charges locatives ce-jour
Il serait interessant de savoir d'où vient le fait que tous les appartements devraient avoir des compteurs??? j'ai le même souci en tant que copropriétaire (cf posts)
Si vous avez des compteurs sur les robinets communs il suffit de faire payer les consommations communes aux tantièmes et le reste au réel, une soustraction et un total de millièmes différents, c'est tout, donc comptablement aucune raison de ne pas le faire (c'est comme pour l'eau chaude!!!)
exemple eau froide 10000€
eau froide commune 1000€ répartie suivant les 0/000 généraux pour chacun
eau froide réeelle MR X 300€ (100M" * 3€) pour 150/10000 MR Y 200€ pour 350/10000
les autres copros payent sur leur tantièmes généraux ex 200/10000*(10000 euros de total-1000€-350€)
Où est le pb, des enfants de primaire savent faire ce calculs, les syndics doivent savoir faire des additions, soustractions, règles de trois ou paramétrer lleurs logiciels. Il suffit de transmettre ses relevés qui ont la même valeur que ceux des sociétés de location ....
Juste un peu de bonne volonté suffit ... on arrive vite a des sommes importantes
Donc qqn saurait-il me dire pourquoi ou où il y aurait obligation d'imposer à tous des compteurs... (notre RC prévoit cette possibilité et je connais +sieurs copros ou cela existe sans poser de pb de facturation d'EF ou de compteurs par le syndic....
Océan de gouttes d'eau |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:31:32
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Relance de la question des facturations d'eau par réponse à pb similaire en charges locatives ce-jour
Il serait interessant de savoir d'où vient le fait que tous les appartements devraient avoir des compteurs??? j'ai le même souci en tant que copropriétaire (cf posts)
Si vous avez des compteurs sur les robinets communs il suffit de faire payer les consommations communes aux tantièmes et le reste au réel, une soustraction et un total de millièmes différents, c'est tout, donc comptablement aucune raison de ne pas le faire (c'est comme pour l'eau chaude!!!)
exemple eau froide 10000€
eau froide commune 1000€ répartie suivant les 0/000 généraux pour chacun
eau froide réeelle MR X 300€ (100M" * 3€) pour 150/10000 MR Y 200€ pour 350/10000
les autres copros payent sur leur tantièmes généraux ex 200/9650 dix millièmes *(10000 euros de total-1000€-350€)
Où est le pb, des enfants de primaire savent faire ce calculs, les syndics doivent savoir faire des additions, soustractions, règles de trois ou paramétrer lleurs logiciels. Il suffit de transmettre ses relevés qui ont la même valeur que ceux des sociétés de location ....
Juste un peu de bonne volonté suffit ... on arrive vite a des sommes importantes
Donc qqn saurait-il me dire pourquoi ou où il y aurait obligation d'imposer à tous des compteurs... (notre RC prévoit cette possibilité et je connais +sieurs copros ou cela existe sans poser de pb de facturation d'EF ou de compteurs par le syndic....
Océan de gouttes d'eau |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:36:48
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Pardon à vouloir aller trop vite on écrit des bétises il faut lire
les autres copros payent sur leur tantièmes généraux ex 200/9500 (10000-150-350)dix millièmes dans ce cas de euros de total-1000€-350€) |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 11:47:59
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Je m'associe à Océan pour poser la question !
Histoire de rajouter quelques gouttes
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 15:27:11
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J'aime bien les sonates en "raies majeures".Un peu de gaite et d'humour sur ces forums n'enlèveront rien à son sérieux habituel et à certaines joutes oratoires, pour ne pas dire provocations.
All is well that's end well !
François |
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JG 13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:14:38
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Bonjour,
Vous semblez oublier quelques éléments non négligeables dans votre attente d'un comptage mixte (part au réel sur crs posés et par au tantièmes).
1/ Il existe une classification des compteurs d'eau, qui détermine la précision de ces compteurs dans des normes d'exploitation (position du compteur, orientation du compteur, etc...).
Cela veut dire que si chaque copropriétaire procède au choix et à l'installation de son propre compteur, lui-même ou par un professionnel, rien ne garanti qu'il fasse le travail et pose un matériel de manière identique aux autres. Aussi nous n'avons aucune certitude que la consommation affichée par celui qui a posé un compteur a la même précision que ceelle du voisin.
Le syndicat (et non le syndic, a un devoir d'équité entre les copropriétaires).
2/ L'absence de comptage individuel et réparti aux tantièmes, même de manière partielle ne permet pas d'identifier des écarts pouvant provenir de fuites de colonnes ou de piquages avant compteurs. Aussi, la dégradation des installations ne se constate que lors d'un gros problème auquel il faut répondre en urgence donc chèrement.
Le comptage permet d'anticiper si on le gère correctement.
Il existe des entreprise de LER qui relèvent le crs général en même temps que les divisionnaires.
3/Par ailleurs, et pour finir, le comptage avec des CRS loués garantit que les Crs fonctionnent toujours. Dans le cas de Crs appartenant à chaque copropiétaire, et situé en partie privative, vous n'avez pas l'assurance que celui-ci le remplace qaund il est défectueux.
Point sur les Robinets d'arrêt avant compteurs. Pour les remplacer un plombier doit intervenir sur la colonne montante, et il ne le fera pas s'il n'en a pas reçu l'ordre de la part du syndic.
Le RA peut aussi être loué et croyez moi c'est préférable.
Il y a la loi et les règles de copro mais il fau penser à la préservation de son patrimoine et le dégât d'eau peut faire très mal.
Salutations
Jacques Marseille |
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