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LORS D'une ag dont personne a recu convocation pas d'inscription des questions pas de pv rien de rien les coproprietaires ont donne l'autorisation a un copro d'ouvrir une superette .Quelque mois apres ceux-ci souhaitent revenir sur leur decision car le copro en a profite pour faire des travaux pour ouvrir un restaurant lE NOUVEAU SYNDIC BENEVOLE pretend que puisque l'ag est non conforme il peut redemmander une ag avec le meme ordre du jour ansi, la totalite des copro pourront voter contre De plus on m'a parle d'un delais de deux mois pour contester une ag puisqu'il n'y a eu ancun pv le delais commence t'il le jour de reception du pv ou le jour de l'ag
Ben ... s'il n'y a pas eu de convocation en bonne et due forme pour une AG, comment s'est tenue cette AG ???!!!! .... - S'il y a juste eu un bout de papier (pas de LRAR et pas de remise contre émargement) pour dire "le 25 à 18h., réunion des copropriétaires", qui plus est sans préciser un ODJ, c'est juste une réunion pour boire un coup ou visionner un film de voyage. - S'il y a eu un papier en LRAR ou émargement pour dire "AG des copros le 25 à 18 h., sans préciser d'ODJ, ... ben c'était juste pour se regarder en chien de fayence, mais pas pour décider ...., je ne vois pas comment vous (le syndicat) avez pu "décider" d'autoriser cette superette.
Ceci étant dit, si ce copropriétaire a ouvert une superette puis un restaurant, c'est qu'il y a un local commercial. Que dit votre RDC à son sujet, en particulier sur la destination de ce local commercial, son usage ? Des types de commerces sont-ils précisés, des restrictions mentionnées ? Si AUCUNE restriction n'est déterminée, le proprio de ce local peut en faire l'usage qui lui convient. Une AG ne peut imposer une restriction au libre usage des parties privatives ni en modifier ou limiter la destination définie au RDC, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires... ce qui suppose que le proprio du local commercial est d'accord pour limiter son libre usage de son local !....
CHER GEDEHEM POUr QUE VOUS COMPRENIEZ LA SITUATION JE VAIS TENTER DE BIEN VOUS EXPLIQUER LA SITUATION
En ce qui concerne l'ag a l'epoque des faits nous n'etions pas syndic benevole et encore moins proprietaire d'un lot ce n'est que par hasard lorsque le coproprietaire a afficher le permis de construire que nous avons pris contact avec le syndic benevole qui nous a expliquer que 4 coproprietaires sur 6 avaient donne l'autorisation a l'un des copro d'ouvrir une superette cela a ete consigne sur une feuille signe par les quatres coproprietaires point final il n'a eu aucune convocation officielle pas de pv pas d'inscription des questions rien de rien Entre temps un de mes amis a achete un lot l'autre syndic a demissionne et mon ami et devenu syndic Je precise que depuis cette ag les commerces n'ont pas ouverts Cela est prevue pour debut septembre Depuis cette ag 3 lots ont change de proprietaire ceux ci n'ayant pu consulter les pv d'ag puisqu'il n'y en a jamais eu ont souhaiter que le nouveau syndic fasse une nouvelle ag en pretextant qu'une nouvelle ag pouvait avoir lieu avec le meme ordre du jour bien qu'il n'y ai eu ancun pv pour decider de ne pas donner l'autorisation au copro d'ouvrir ses commerces puisque ce celui a decide d'ouvrir un restaurant sur place et a emporte sans alcool cette fois ci sans la moindre autorisation L'ANCIEN SYNDIC QUI EST TOUJOUR proprietaire le souhaite egalement
La question que je pose est la suivante on dispose d'un delais de deux mois pour contester une AG dans le cas ou aucun pv n'a ete notifie est-ce que le delais cour toujour et meme dans le cas contraire le nouveau syndic at'il le droit sur la demande de plusieurs coproprietaires reconvoquer dans les regles les copro avec le meme ordre du jour
En ce qui concerne la destination j'ai le rc sous les yeux Article 9 l'immeuble est destine Le batiment A a usage d'habitation et de locaux professionnels L e batiment b a usage de local professionnel
Article 11 Occupation Les locaux composant l'immeuble pourront etre utilises indifferement soit pour l'habitation soit pour l'exercice de professions liberales soit a usage de bureaux L a generalite des locaux compris dans l'immeuble ne pourra etre utilise ni pour y effectue des actes de production industrielle ni pour y exercer un commerce de detail.Par derogation a cette regle ;les boutiques pourront etres utilisees pour l'exercice de n'importe quelle industie voila a ce jour ils n'ont pas obtenu la moindre derogation donc ils sont dans l'illegalite merci de me repondre
Bon, mais il faut prendre les pbs dans l'ordre, et à 1ère vue, il n'y a pas que les commerces dans l'illégalité.
Votre ami 'serait' devenu syndic. Bien : une AG a t-elle été convoquée par l'ancien syndic pour décider de la nomination de votre ami comme nouveau syndic ? Si aucune AG régulièrement convoquée ne l'a régulièrement désigné comme syndic, votre syndicat se trouve dépourvu de syndic . En cas de litige, et vous êtes dans cette situation, inutile de vous dire que vous (le syndicat) allez dans un mur !
Le second point porte sur la destination des locaux. Votre RDC précise : "Les locaux composant l'immeuble pourront etre utilises indifferement soit pour l'habitation soit pour l'exercice de professions liberales soit a usage de bureaux La generalite des locaux compris dans l'immeuble ne pourra etre utilise ni pour y effectue des actes de production industrielle ni pour y exercer un commerce de detail. Par derogation a cette regle les boutiques pourront etres utilisees pour l'exercice de n'importe quelle industie "
Déja on parle de "locaux" (appartements ?) mais aussi de "boutiques" (locaux commerciaux ?) sans préciser celles qui relèvent de l'une ou l'autre définition. Il en ressort que les activités "commerciales" ne sont pas prévues pour la généralité des locaux, donc exclues, en particulier les commerces de détail. La dérogation accordée aux "boutiques" pour l'exercice de n'importe quelle industrie couvre t-elle aussi le commerce de détail et les activités de bouche ? on peut le penser... quelques spécialistes de la nomenclature vont sans doute vous le préciser.
Pour ma part j'en reste à l'aspect légal des choses pour ce qui concerne le fonctionnement de votre syndicat, en particulier sur le syndic et le "papier" signé par les autres copropriétaire, qui n'est pas opposable à qui que ce soit. Pour contester une AG, encore faut-il qu'elle soit dument convoquée, qu'elle se tienne pour décider et qu'un PV en soit rédigé .... S'il n'y a rien, il n'y a pas de décision pouvant être contestée.
Si votre ami syndic a été régulièrement nommé par une AG, il peut à tout moment convoquer une AG pour statuer sur les points souhaités. Le pb, c'est que si les activités de bouche sont considérées comme "industrie" au sens de votre RDC, vous ne pouvait vous opposer à son installation s'agissant de l'usage de parties privatives conformes à la destination de l'immeuble.
Cher gdm pour y voir clair je vais poser les questions dans l'ordre .
La plus importante a mes yeux concerne le reglement du RC et la destination de l'immeuble.
il est ecrit"la generalite des locaux compris dans l'immeuble ne pourra etre utilise ni pour y effectuer des actes de productions industielle ,ni pour y exercer un commerce de detail.
Par derogation a cette regle les boutiques pourront etre utilisees pour l'exercice de n'importe quel commerce ou industrie.
Je precise que la destination du lot a precise a usage d'habitations et de locaux professionnel Jinterprete locaux professionnel comme pouvant exercer une profession liberal mais pas pour vendre des pizza mais bon je ne suis pas nomenclaturiste
Je ne vois pas on interdirai d'un cote et d'un autre on autoriserai si on parle de derogation c'est bien qu'il faut en demander une a qui?? au syndic je suppose si le copro n'a pas cette dero il ne peut exerce puisque le rc ne l'y autorise pas
En ce qui concerne le nouveau syndic apres verification il a ete nomme dans les regles donc il peut agir merci de me repondre
absence de proces verbal ag non conforme
Forum fermé
Posté - 13 août 2004 : 11:58:56
