****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pas besoin. S'il n'y avait point de commerces au départ, reconnus et autorisés comme tels, votre Réglèment doit dire quelque part que l'immeuble est à destination "bourgeoise", avec tout ce que cela implique.
Parfois ils poussent jusqu'à préciser que les professions libérales y sont tolérées, cela s'arrête là.
Mais de quelle activité commerciale parlez-vous? Carrosserie, emboutissage, teinturerie, restauration, pizzéria au feu de bois et cheminée en saillie, ect.
D'une manière générale, par défaut, les copropriétés sont destinées à l'habitation, pas aux activités marchandes qui, elles, sont supposées dans des locaux appropriés et indépendants.
MERCI TOURLOUP JE VOUS PRECISE CE QUI EST MARQUE SUR LE RC Les locaux composant l'immeuble pourront etre utilises indifferement soit pour l'habitation soit pour l'exercice de profession liberales soit a usage de bureaux La generalite des locaux compris dans l'immeuble ne pourra etre utilise ny pour y effectuer des actes de production industrielle ny pour y exerce un commerce de detail Par derogation a cette regle les boutiques pourront etre utilisees pour n'importe quel commerce ou industrie ILS n'ont aucunes derogations je pense qu'il faut faire un refere pour prevenir tout trouble de joissance avant d'aller au fond qu'en pensez vous
visiblement , d'aprés le réglement que vous avez transcrit, les locaux du rez de chaussée (boutiques) peuvent être utilisées à des fins commerciales, et en plus pour n'importe quel commerce (pizzeria etc, à condition de respecter les régles particulière concernant la restauration). dans les étages par contre, et toujours d'aprés votre réglement, les commerces sont interdits y compris les ateliers divers (confection par ex)
VOUS OUBLIEZ LA PHRASE PAR DEROGATION LA DEROGATION IL FAUT BIEN LA DEMANDER normalement elle n'est pas automatique Je crois que l'on tourne autour du pot soit la destination du lot autorise l'activite commerciale ou soit le rc l'interdit dans mon cas il est stipule :les locaux composant l'immeuble pourront etre utilises indifferement soit pour l'habitation soit pour l'exercice de professions liberales L a generalite des locaux compris de l'immeuble ne pourra etre utilisee ni pour y effectuer des actes de production industrielle ni pour exercer un commerce de detail Par derogation a cette regle pourront etres utilisees pour n'importe quel type de commerce ou d'industrie OK mais la derogation il faut bien l'obtenir elle n'est pas automatique
je m'excuse mais : par dérogation : par dérogation à ce qui est dit ci-dessus. (c'est comme ça que je lis le paragraphe). il n'y a pas d'autorisation à demander à qui que ce soit. on ne tourne pas autour du pot : votre immeuble est composé d'un rez de chaussée et d'étages. les rez de chaussée ouvrant sur l'extérieur peuvent être considérés comme des" boutiques" : et donc là, j'ai tendance à penser que peut s'installer n'importe quel type de commerce. les étages formant des locaux seront utilisés pour l'habitation ou l'exercice de profession libérale. PS : si vous ne mettiez pas différents posts avec des accroches différentes, on s'y retrouverait mieux . pour changer destination des boutiques du rez de chaussée : unanimité. quand à l'assemblée non convoquée, d'autres ont répondu.
modification rdc
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 08:28:55
