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Bon tout d abord bonjour a tous et felicitation pour le site tres complet et bien realisé!! J ai fouill partout et je ne trouve pas de reponses a mes problemes donc je vous demande de l aide! Je suis proprietaire d un appartement et le reglement de coproprieté interdit l usage des barbecues , la pose de canisse ( ils autorisent seulement des plaques de plexi ) et l etendage de linge sur le balcon ! Est ce que ces interdictions sont legales ? Cela me parait bizarre que l on m interdise cela en tant que proprio, ce sont des entraves a la liberté tout de meme si je ne peut meme pas me faire un pti barbecue ou proteger ma vie privee du regard des voisins !! Mon voisin est locataire et se pose aussi les memes question donc si vous pourriez m aider a propos des deux statuts (proprio et locataire)se serait sympa ! En vous remerciant d avance , Nicolas !
Hello, Je ne suis pas juriste, et l'un d'entre eux vous répondra sans doute... Pour ma part je pense : - qu'un petit barbecue peut incommoder vos voisins (odeurs, fumées); - que la pose de canisses sur votre balcon peut modifier l'équilibre visuel de la façade (un peu limite comme argument..) ; - que faire sécher du linge sur votre balcon (à la vue de tout un chacun..) peut rendre moins agréable la contemplation de la façade de votre immeuble... Tout cela me semble édicté de façon à ne pas troubler la jouissance paisible des autres occupants de l'immeuble. Est-ce légal ? Je pense que oui puisque ce sont des règles de conduite décidées à la majorité des copropriétaires. Cordialement
Avez vous un un règlement de copropriété ? Dans l'affirmative c'est dans ce document que devraient être définies les limites de votre liberté . Si vous trouvez qu'elles sont restrictives il ne fallait pas acheter votre appartement.
Avez vous un règlement de copropriété ? Dans l'affirmative c'est dans ce document que devraient être définies les limites de votre liberté . Si vous trouvez qu'elles sont restrictives il ne fallait pas acheter votre appartement.