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deuce
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 12 août 2004 :  08:25:42  Voir le profil
BONJOUR PEUT-ON MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE QUEL MAJORITE FAUT-il unanimite double majorite ???
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 13 août 2004 :  14:42:49  Voir le profil
cela depend ce que vous voulez modifiez ? Et dans quel but ?

Mais en regle général c'est à l'unanimité, mais il y a quelques cas ou il n y a pas besoin de l'unanimité !!!
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 août 2004 :  01:18:20  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Vous trouverez sur UI et autres pages du Net une abondante documentation sur les différentes majorités prévues par les articles
24,25,26 et 49 de la loi du 10 juillet 1965 et les textes qui l'ont complétée ou modifiée.
Des liens figurent sur les posts de certains contributeurs.

François
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