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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 14 août 2004 : 14:51:05
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mes parents habitent depuis plus de 20 ans dans un lotissement
il n'y a jamis eu de copropriété, donc jamais d'assemblé générale
ils ont bien un réglement qui leur a été fourni à l'achat mais après rien
Il n'y a pas de lumière dans l'allée, ni d'antenne collective car tout a été coupé
Bien sûr, la route commence à s'abimer et d'autres problèmes sont là*
Que faut il faire, y a t il obligation légale de mettre une copropriété ou les choses peuvent elles continuer comme ça
merci
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 14 août 2004 : 18:24:29
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bonsoir,
première opération :
vérifier sivous êtes en copropriété ou en ASL
bien à vous
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 11:28:46
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où puis je trouver cette info, sur l'acte de vente?
merci |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 11:32:25
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où puis je trouver cette info, sur l'acte de vente?
merci |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 11:43:14
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bonjour,
oui absolument
bien à vous |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 11:51:04
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oui je viens de vérifier, c'est une ASL
elle n'a jamais fonctionné depuis la création du lotissement |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 10:48:36
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bonjour,
bien, maintenant, il vous faut retrouver les statuts. Faites une recherche chez la notaire qui les établis (en général),
son nom devrait figurer sur l'acte de vente.
Ensuite, il vous faut contacter tous les co-lotis - si possible lors d'une assemblée générale. Cette assemblée devra constituer le bureau syndical qui élira en son sein le Président Directeur ordonnateur (nouvelle loi).
insistez auprès des co-lotis en leur présentant les dangers de la non aplication de l'ASL : perte de valeur vénales des biens, responsabilité pouvant être engagée en cas d'accident sur la route etc...
Ensuite vous voterez les budgets et le président devra faire exécuter les travaux
Bien à vous |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 19:50:04
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merci de votre réponse
Si personne ne souhaite devenir président, que se passe t il, n'y a t il pas moyen de se faire représenter par quelqu'un d'extérieur, car en plus de 20 ans il y a eu 2 tenttives échouées car pas de volontaires. Or ce sont toujours les mêmes habitants
de plus, pour le budget, va y avoir des frais à mon avis: la route n'a jamais été entretenue, les lampadaires non plus, l'électricité coupée par faute de paiement certainement
c'est l'histoire de l'assurance qui nous inquiète aussi, et aussi en montant l'ASL nous espérons pouvoir demander la prise en charge par la mairie ensuite, mais bon nous n'en sommes pas là
merci de vos réponses et si vous pouvez répondre à celles que je viens de poser, merci d'avance |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 10:28:19
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bonjour,
il existe une solution qui n'est pas la meilleure et souvetn içi critiquée mais qui dans votre cas critique s'impose :
Vous devez nommer un bureau de membres syndicataires. Ceux ci éliront le Président.
A ce moment vous pourrez choisir un syndic professionnel en vous assurant qu'il connait parfaitement les A.S.L.
Evidemment, il y aura des frais, mais ces frais auront une contre partie financière dans l'augmentation de la valeur vénale de vos biens et certainement une meilleure qualité de vie.
Attention, ne tentez pas de faire tout passer la première fois. Vous devez vous engager sur un programme de trois à cinq années pour remettre l ASL à flot. Cela a aussi l'avantage de s'assurer de la bonne qualité du syndic et de présenter ds budgets raisonnables acceptables par les co-lotis.
Pour les questions qui se poserait au Président, ce site est à même de vous répondre en tous points.
Bien à vous. |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 20:02:09
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je vous remercie du temps que vous passez à me répondre et des renseignements que vous m'avez fourni
à bientôt |
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