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Suite à une mésentente, ma colocataire va bientôt quitter notre appartement. Nous avions signé toutes les deux le bail. J'ai trouvé un remplaçant à ma coloc et j'en ai averti le propriétaire pour que le bail soit refait à mon nom et celui de mon ami. Le problème est que le propriétaire n'a pas l'air d'accord pour que mon ami emmenage car il n'aurait pas les ressources nécessaires (ce qui est faux) et ne souhaiterait pas refaire le bail à nos noms.Par conséquent je serais moi aussi dans l'obligation de partir car je ne peux assumer toute seule le loyer et je ne souhaite pas renouveller une autre expérience de la colocation. Est-ce que le propriétaire a le droit de m'expulser alors que j'ai toujours payé mes loyers et que mes parents sont cautionnaires? Y a-t-il un texte le loi précis se référant à ce genre de situation?
Vous n'êtes absolument pas tenus de refaire un nouveau bail. Vous devez juste préparer un avenant qui mentionne le départ de X a telle date, et l'arrivée de Y a telle autre date. Louez-vous en non meublé? si oui, alors votre contrat de bail est régit par la loi du 6 juillet 89 que voici et que vous allez vous empresser de lire http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp sinon un excellent site pour la colocation: www.colocation.fr. De plus lisez les autres questions de ce forum, vous y trouverez également de nombreuses réponses pouvant s'appliquer à votre cas personnel.
Pas besoin de signer un nouveau bail. Mon proprietaire m'a opposé le meme argument ,du coup j'ai fait une lettre en presentant le nouveau coloc et ses garanties avec mon cheque de loyer et celui de mon ami. Le proprietaire en acceptant les 2 cheques a de ce fait reconnu et accepté la personne en tant que sous locataire. De toutes les manieres, la sous location n'est pas une raison majeure de resilation de bail dans la mesure ou le loyer est payé, en revanche c'est un clause de non renouvellement de bail.
si tu penses que c'est risqué, tu ne fais pas de lettre et tu t'arranges avec ton nouveau coloc pour le paiemen,t du loyer à la condition imperative que tu n'emettes qu'un cheque de la totalité du loyer, rien n'empeche en effet le fait que tu heberges quelqu'un. Au proprietaire de prouver alors que tu fais de la sous location. De toutes les manieres tu ne seras pas mis dehors.
Par contre, ton ancien coloc a t'elle une caution?
oui mais meme si un colocataire part, vous avez le droit de rester dans l'appartement! le proprio ou l'agence ne peut pas expulser le colocataire restant non? alors c'est stupide de refuser un nouveau colocataire car il a plus de garantie avec 2 k'avec le seul locataire restant! enfin je m'y connais pas mais bon ...
Vous dites par ailleurs (je cite) "Le problème est que le propriétaire n'a pas l'air d'accord ..." : donc ma question est: êtes-vous sûre d'avoir eu la bonne explication du pbl avec votre bailleur ? pourquoi ne pas l'inviter chez vous et lui présenter le nouveau avec tous les documents de facon à le rassurer ???? Tout est question de transparence et de bonne compréhension.
Je voudrais vous mettre en garde contre la proposition de mouna : Si le 2eme locataire non déclaré (la 1ere locataire faisant le chèque de totalité), ce pourrait être considéré comme sous-location (qui je vous le rappelle doit être autorisée par écrit par le bailleur). Vous vous exposez à de gros pbl eventuels !!!! donc à éviter SVP.
problème avec le départ de ma coloc
Forum fermé
Posté - 15 août 2004 : 16:06:30
