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 Sujet  |
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léa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 sept. 2004 : 11:57:32
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Bonjour;
Avec mon ex-ami, nous avions engagé un contrat de collocation sur Lille, dans un appartement non meublé. Nous avons donc achetés nos meubles ensemble. Nous avons soldé les comptes en tenant compte de la valeur des meubles (nous n'avions pas de cpte commun), mais maintenant il me les réclame, il est parti avec la factures sans que je m'en aperçoive! Et il me menace de porter plainte si je ne lui rend pas! Qu'est-ce que je peux faire? J'ai tout essayé, mais il ne veut rien savoir!
De plus, je n'ai pas assez d'argent pour en racheter d'autres
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 14:25:03
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Et ils sont où ces meubles ... dans votre appart ? si c'est le cas, changez les serrures pour qu'il ne vienne pas en catimini.
et laissez le porter plainte .... Préparez de votre côté toutes les infos qui peuvent prouver que vous avez payé une partie de ces meubles (chèques, relevés de banque ?).
Pourquoi a t-il changé d'avis entre temps ????? |
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léa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 20:29:25
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Oui Joulia, les meubles sont encore chez moi! Il ma rendu les clés donc je ne pense pas qu'il puisse venir les chercher, sauf s'il a fait des doubles, donc je vais par sécuroité changer les serrures.
Le problème est qu'il est difficile de prouver que j'ai payé une partie de ces meubles, en fait nous en avons chacun achetés la moitié, et c'est la moitié de meubles que lui a payé qu'il réclame. Ce qui est injuste, c'est qu'il m'avait bien dit qu'il allait me les laisser en quelque sorte pour me "dédommager" car il me quittait. A ce jour, il me mes réclames!
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 09:34:45
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Il a tout de même le droit de récupérer les meubles qu'il a payé.. Vous vous devez de les lui rendre. Sinon c'est effectivement du vol |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 10:02:28
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s'il réclame la moitié des meubles qu'il a payé, je trouve cette demande tout à fait légitime.
en France, le "dédommagement" pour rupture n'est pas inscrit dans les textes. (sauf en cas de mariage depuis des lustres et changement notable par le biais du divorce du train de vie de la personne délaissée, et encore, les juges sont de plus en plus frileux sur ce sujet) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:00:16
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| Qd Lea dit qu'ils ont solde ls comptes, je comprends que si elle a garde les meubles, c'est qu'elle a indemnise son copain en cash ... |
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léa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:20:44
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| Oui Joulia, c'est ça... Mais comment le prouver? Les papiers sur lesquels nous avont fais les comptes suffisent? Je ne sais pas comment le justifier!!!!! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:42:01
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| Il faut savoir: vous lui avez payé sa part ou il vous a laissé les meubles pour vous "dedommager". ce n'est pas très clair. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 14:52:11
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Ah bon ? Le désamour se dédommage ?
cyvonne |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 15:02:19
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"En fait de meuble possession vaut titre". 2279CC
Vous êtes présumée propriétaire jusqu'à preuve du contraire.
Au civil il devra apporter la preuve de sa propriété exclusive sur les meubles dont il veut revendiquer la propriété.
Au pénal, sa plainte pour vol n'aboutira pas puisqu'il n'y a pas de soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Dans l'absolu, s'il veut récupérer les meubles qui lui appartiennent il serait juste de les lui rendre... Quelque soient les engagements qu'il a pu prendre... vous n'en avez aucune preuve.
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léa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 15:39:03
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joulia; nous avons soldés les comptes, mais pour ce qui ne concerne pas les meubles. En réglant les compte, il m'a bien dit qu'il me laissait les meubles, nous ne les avions pas inclus dans les comptes, mais aujourd'hui, il veut les reprendres...
Colino; Possession vaut tire, mais facture vaut possession, non? |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 15:53:14
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Non, il appartient à celui qui revendique la propriété mobilière de faire tomber la présomption de l'article 2279CC. Il appartiendra à ce monsieur de faire tomber votre titre pour se prévaloir du sien.
C'est pour cette raison que avoir une condamnation pour vol au pénal permet au civil de faire chuter la présomption de 2279CC.
La propriété mobilière diffère totalement du régime de la propriété immobilière qui se prouve par le titre authentique (à l'exception de certains meubles immatriculés: voiture, bateau qui eux ce prouvent par certificat d'immatriculation). Celui qui a une preuve d'achat n'est pas le propriété du meuble, c'est celui qui le possède jusqu'à la preuve que sa possession est viciée par la mauvaise foi, la violence... |
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mes meubles! Au secour!
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