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ALEXISS
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 août 2004 : 14:31:09
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Bonjour à tous
Je vous explique la situation et j'espère que vous pourrez répondre à mes questions...
Une amie, locataire d'un appartement HLM, m'a permis d'habiter avec elle en octobre 2003.(elle m'a déclaré à l'office HLM).
vu qu'elle devait accouché début novembre, elle a pris ses affaires afin d'accoucher à la campagne.
la periode apres l'accouchement a été plus ou moins difficile et elle est restée à la campagne chez ses parents et n'est revenue que mi-janvier 2004.
Nous avons reçu en juillet une assignation au tribunal pour expulsion.Un huissier, étant rentré dans l'appartement début janvier 2004 et n'ayant constaté que la présence de vetements masculin, a déduit que je vivais seul donc que mon amie me sous-loue l'appartement.
ma question est donc : Qu'est ce que je risque ???
merci à tous.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 19:09:34
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Bonsoir.
Alexis, vous ne nous dites pas tout.
Si un huissier est venu faire un constat, il y a une raison.
Le paiement des loyers était-il à jour ?
Amicalement.
Colette 
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
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ALEXISS
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 08:52:25
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Bonjour Colette et merci pour votre réponse,
Les loyers sont à jour.
Par contre je pense que cela vient du fait que l'été dernier avant que je n'arrive, elle a enlevé tous les meubles pour refaire parquet et murs....et la gardienne a fait une constatation à l'office du HLM que l'appartement était vide.
La moitié de ses meubles sont revenues aprés son accouchement et j'ai également mis les miens.
Merci pour votre aide
Amicalement
Bonsoir.
Alexis, vous ne nous dites pas tout.
Si un huissier est venu faire un constat, il y a une raison.
Le paiement des loyers était-il à jour ?
Amicalement.
Colette
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations)
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halifax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 12:46:29
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ils s'autorisent bcp de choses dans cet hlm : la gardienne rentre " comme ça " sans permission dans les appartements des locataires ??
c'est (presque) de la violation de domicile !
avant d'expulser des locataires : il doit y avoir des lettres d'avertissement .... et avec la nouvelle loi contre les expulsions dans les hlm cela doit être sur des motifs très très graves !
de plus on a le droit d'heberger une amie - même sans le signaler -
halifax |
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halifax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 13:04:42
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alexis
suite
on a le droit d'héberger un ami.
êtes-vous allés tous les deux vous expliquer auprès de votre office HLM ?
Quels malentendus .... !
comme quoi " une gardienne " a sacré " pouvoir " mine de rien ...
Il faut aller la voir aussi : elle peut peut-être rédiger une lettre pour signaler ce quiproquo et l'erreur qui en découle !
quand votre amie est allée " vous déclarer " : vous déclarer comme " hébergé " ? comme co-locataire ?
ET en plus " ils expulsent une femme avec un bébé " !!
demandez l'aide juridictionnelle - si vous n'avez pas bcp d'argent - et cherchez un avocat : c'est une expulsion " hors norme "
(violation de domicile, expulsions sans raisons graves, d'une femme avec un bébé - qui a toujours payé ses loyers ! -
il faut demander des dommages et intérêts ....... !
halifax
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halifax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 23:43:47
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ALEXIS
EN 1993 j'ai reçu en juillet un commandement pour " déguerpir "
- les vacances c'est l'idéal ( vite dehors avant l'hivers !!! - car ce sont les vacances pour tout le monde :(les tribunaux, les avocats, les médecins .... ) presque tout ferme !! génial pour être désemparé ! (le procès a duré deux ans : deux procès, et j'ai gagné deux fois )
donc il faut se présenter à la convocation et dire que l'on a pas d'avocat et demander en urgence l'aide juridictionnel : le secrétariat des greffiers va noter et le signaler .... (cela donne deux mois de plus , je crois ? ) en septembre contre-attaquer ...
ARGUMENTATION : vices de procédure ++++
mettre une femme avec un enfant - en bas âge !!- dehors =
enfeindre un droit de protection (contacter des associations DONT la DAL - droit au logement - )une loi a été votée il y peu qui protège +++ les locataires hlm des expulsions !
il n'y a eu aucune sommation ,avertissements, avant la venue 1/ de la gardienne 2/ (je crois qu'elle n'a aucun droit ! ) de l'huissier (je ne sais pas s'il prévient d'ailleurs ) mais bon ....
le bailleur ne peut pas investir le logement " comme ça " !
il doit demander un rdv .... (sinon c'est violation de domicile)(votre amie a eu l'honneteté de signaler votre présence : donc elle n'avait pas l'intention de " trafiquer " quoique ce soit ! finalement la sincerité ne paie pas !
question : votre amie ... a-t-elle payer son assurance habitation ?? c'est un motif de résiliation du bail (mais de toutes façons l'assurance relance ... et le bailleur (hlm ) aussi donc elle aurait dû recevoir des lettres, avertissements en tous genres !
votre amie vous a présenté comme " petit ami " ou " ami " ou ???
Connait-elle des voisins sympatiques ?
En même temps vous pouvez peut-être envoyer une lettre avec RAR au juge des référés (référé suspension, allez visiter les sites web de la justice : avec les mots-cléfs justice+référé+expulsion ... )
tenez bon !
halifax
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halifax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 11:20:22
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j'ai oublié le plus important :
AGIR EN REFERE
( référé suspension .... jusqu'à l'annulation et l'obtention de dommages si cela va trop loin - c'est déjà allé trop loin - )
par lettre RAR (surtout) en allant voir le secrétariat des greffier vous obtiendrez peut-être plus d'info (je ne sais pas si il faut l'envoyer au juge, au doyen des juges, tribunal d'instance ? ou tribunal de grande instance ? voir aussi sur les sites de la justice.
halifax |
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