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 Sujet  |
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tonton75
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 16 août 2004 : 15:07:26
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Bonjour,
je loue un appartement en meuble depuis le mois d'avril 2004, aquis en decembre 2003 - date de l'acte authentique.
J'y ai realise des travaux entre janvier et mars, et me demandais, etant donne que c'est le locataire au 1er janvier de l'annee en cours, qui paiera la taxe d'habitation.
Personne n'etait locataire au 1er janvier, serai-je assujetti a la TA?
Est-il d'usage de la proratiser au locataire sur l'annee en cours?
Merci d'avance de votre aide
Tonton75
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:03:36
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Ce logement n'étant pas loué au 1er janvier de l'année, c'est à vous de payer la TH.
Avant d'envisager de la "proratiser", vous devez obtenir l'agrément de votre locataire, qui peut et a parfaitement le droit de refuser, et qui de son coté est assujétie à la TH du logement qu'il occupait au 01/01/2004 |
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tonton75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:08:29
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merci de votre reponse rapide.
si je vous suis bien, un proprietaire ayant plusieurs logements vacants au 1er janvier de l'annee en cours est redevable de multiples TH????
Quel est l'interet pour le locataire d'accepter la proratisation de la TH (dans le cas ou il n'aquitte pas deja une autre TH pour son logement precedent) ???? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:39:13
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Il réalise des économies. de part le code général des impôts, comme il vous l'a été précisé, c'est à l'occupant en titre au 01/01/ de l'année d'imposition qui en est redevable.
Si vous êtes propriétaire de plusieurs logements inoccupés à la date de référence, c'est à vous d'acquitter les TH y afférentes. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:46:36
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| si l'appartement était vide au premier janvier et que vous pouvez prouver son inhabitabilité (compteur d'eau coupé ou compteur électrique coupé par exemple) : il n'y a pas de taxe d'habitation à régler. |
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tonton75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:49:12
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je n'ai en effet pris une assurance proprietaire non-occupant que le 7 janvier, date a laquelle j'ai fait debuter les travaux.
cela suffit-il a prouver la non-habitation du bien?? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 16:56:51
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non. vous pourriez trés bien y habiter sans assurance. par contre, y habiter sans eau ou electricité, là, c'est plus difficile.
mais vous pourriez cependant essayer de vous déplacer au centre des impots dont dépend le bien (pas perception) avec ce document + les factures prouvant que vous avez fait des travaux de Janvier à Mars (juste aprés votre acquisition et les congés de fin d'année). ca ne coute rien d'essayer. |
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tonton75
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 17:14:26
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en ce qui concerne l'electricite, il me semble que j'ai fait retablir l'electricite vers la meme periode pour les travaux (ie 7 janvier).
La presentation de ma facture (ouverture de contrat) EDF datee suffira-t-elle a m'exonerer de la TH juridiquement, ou est-ce seulement une possibilite laissee au bon vouloir du centre des impots?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 18:42:36
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Citation :
Si vous êtes propriétaire de plusieurs logements inoccupés à la date de référence, c'est à vous d'acquitter les TH y afférentes
??? ah, c'est nouveau ca ???? Quel est le texte auquel vous vous référez ?
Si l'appartement est inoccupé à la date du 1er janvier, pas de TH à payer par le proprio (s'il s'agit uniquement d'habitation non meublé-je ne suis pas sûre pour les meublés).
Je me suis trouvée dans le même cas que vous tonton75 pour un appart acheté fin dec, dont qq travaux ont commencé courant janvier et uniquement loué début mars. Electricité fonctionnait depuis le moment ou j'étais proprio. J'ai déclaré aux impôts que cet appart était libre et fait le nécessaire lors de la 1ere location. Jamais rien eu à payer ! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 18:56:01
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| si contrat EDF au 7 : pas d'occupation possible au 1er = pas de taxe d'habitation.(car inhabitable) ce n'est pas chaque centre des impots qui décide. mais il faut fournir la preuve (contrat ou facture mentionnant le démarrage) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 10:56:32
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pour conclure sur ce sujet et nous en avons maintes fois débattu chez UI, Si vous ne louez pas 365 jours votre logement meublé, la TH sera pour votre pomme. 1er janvier ou pas. A vous de prévoir votre demande de loyer en fonction de ces frais. J'ai du débourser, pour un 2-pièces : 616 euros  Oui car je loue à des étudiants.
Si vous avez une autre solution , je suis preneur
En ce qui concerne Tonton75, je pense que cela ne posera pas de problème. J'ai eu le même cas.
LN |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 19:14:36
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
Si vous êtes propriétaire de plusieurs logements inoccupés à la date de référence, c'est à vous d'acquitter les TH y afférentes
??? ah, c'est nouveau ca ???? Quel est le texte auquel vous vous référez ?
Si l'appartement est inoccupé à la date du 1er janvier, pas de TH à payer par le proprio (s'il s'agit uniquement d'habitation non meublé-je ne suis pas sûre pour les meublés).
Je me suis trouvée dans le même cas que vous tonton75 pour un appart acheté fin dec, dont qq travaux ont commencé courant janvier et uniquement loué début mars. Electricité fonctionnait depuis le moment ou j'étais proprio. J'ai déclaré aux impôts que cet appart était libre et fait le nécessaire lors de la 1ere location. Jamais rien eu à payer !
désolé, effectivement après avoir recherché dans le CGI et consulté divers documents concernant la TH, j'admets que je suis allé un peu trop vite?
Méa culpa !!! |
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Michaelkael
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 14:04:29
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
pour conclure sur ce sujet et nous en avons maintes fois débattu chez UI, Si vous ne louez pas 365 jours votre logement meublé, la TH sera pour votre pomme. 1er janvier ou pas. A vous de prévoir votre demande de loyer en fonction de ces frais. J'ai du débourser, pour un 2-pièces : 616 euros Oui car je loue à des étudiants.
Si vous avez une autre solution , je suis preneur
En ce qui concerne Tonton75, je pense que cela ne posera pas de problème. J'ai eu le même cas.
LN
Désoler de remonter ce sujet mais celui ci correspond à mes recherches...et suite aux interventions de chacun, je n'ai pas tout compris.
Voila mon cas :
Mon locataire présent depuis novembre 2003 quitte mon appartement le 15 décembre 2004.
Je n'ai à ce jour pas trouvé de locataire et je pense pas en trouver un avant mi janvier.
Dans ce cas la, vais je etre obliger de payer la taxe d'habitation ?
Suivant les réponses de Joulia, je dirais non, mais la dernière intervention de lnsacorh m'a mis un doute.
Merci !
Michaël
Je suis novice, pardonnez moi ! |
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Michaelkael
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 29 nov. 2004 : 17:16:48
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En fait, après avoir parcouru l'ensemble du forum, je vais me répondre en partie !
Mon logement étant non meublé, je dois déclarer au Trésor Public que le logement est vide le 01/01. Je dois conserver des preuves (compteur edf, bail...) à transmettre au Trésor Public.
Alors la TH ne sera du par personne.
Est ce exact ?
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Edité par - Michaelkael le 30 nov. 2004 09:02:25 |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
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Michaelkael
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 30 nov. 2004 : 09:04:07
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Merci Jacquou, en tout cas cela me rassure car j'avais peur d'être obliger de la payer !
Ce forum est vraiment une encyclopédie pour l'immobilier ! 
Michaël
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Edité par - Michaelkael le 30 nov. 2004 09:04:28 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 01:13:46
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Exact, votre raisonnement tient la route et vous ne devriez pas payer cette TH
Mon cas étant des meublés et d'autant plus loués en période estudiantine, je ne peux la répercuter que s'il elle est mentionnée sur le contrat sinon faire payer au locataire la taxe de séjour par jour et par personne en vigueur dans chaque ville (ou presque)
LN |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 19:36:51
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J'ai pris l'habitude chaque année d'adresser en annexe de la 2044 lors de la déclaration des revenus, le détail des ocuupants au 01/01/n-1 et au 01/01/n.
J'ai eu quelques fois un logement vacant vide (je loue en loi de 69). Jamais je n'ai eu de réclamation. J'ai même une fois, l'hiver dernier une locataire très agée qui avait perdu son autonomie (elle était encore en loi de 48). Congé m'a été donné par son fils pour fin septembre 2003. Il y avait pas mal de travaux à faire et je n'ai remis un locataire le 01/02/2004. Les impôts m'ont appelé vers mars/avril pour avoir la précision. Rien depuis.
De toutes façon, les dates du congé et du nouveau bail sont aussi des preuves. Le propriétaire a pu mettre l'abonnement EDF à son nom pendant la période de travaux.
Jacquou |
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cathy13
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 05 déc. 2004 : 18:51:57
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Pas le temps de tout lire
Tonton75 pour vous faire rembourser la taxe d'habitation de votre location , rien de plus simple,vous envoyez a votre centre des impots photocopie de votre propre TH, expliquez que l'appartement en question était vide de tout occupant au 1er janvier... et voilà!!!!
Vous recevrez le dégrèvement au bout de deux mois et ensuite le remboursement.
C@th. |
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Michaelkael
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 07 déc. 2004 : 14:26:54
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Citation :
Initialement entré par cathy13
Pas le temps de tout lire
Tonton75 pour vous faire rembourser la taxe d'habitation de votre location , rien de plus simple,vous envoyez a votre centre des impots photocopie de votre propre TH, expliquez que l'appartement en question était vide de tout occupant au 1er janvier... et voilà!!!!
Vous recevrez le dégrèvement au bout de deux mois et ensuite le remboursement.
C@th.
Bonjour,
Je pense Cathy que vous auriez du tout lire car j'ai fait remonté ce message de tonton75 afin d'avoir plus de précision et effectivement Insacorh et Jacquou avait parfaitement répondu à la question  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 déc. 2004 : 19:11:24
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cathy13, n'allez pas si vite.
J'ai bien reçu plusieurs feuilles d'impositions, pardon de TH à mon nom d'où mon interrogation au service des impôts et d'où ma réponse sur ces posts. Je le redis : dans le cadre de locations meublées avec contrats de moins de 365 jours. 1er janvier ou pas !
LN |
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