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lechaffard
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 août 2004 :  22:27:56  Voir le profil
Bonjour à tous, je vous expose mon probême.

J'ai une maison avec un terrain sur lequel j'ai une servitude de passage au profit de mon voisin. Cette servitude est signalée sur un acte notarié. Le seul "hic" c'est que le chemin d'accés coupe mon terrain en deux. De ce fait, j'ai 2 bouts de terrain avec ce chemin au milieu. Je me demandais si j'avais le droit de mettre un portail de part et d'autre de ce chemin, cela me permettrait d'avoir une seule parcelle. Je donnerai la clef du portail au voisin pour qu'il puisse traverser.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 16 août 2004 :  23:24:55  Voir le profil
pourquoi pas :
1 - regarder comment est rédigée la servitude de passage sur votre acte.
2 - si rien n'est mentionné : dans l'absolu, il faut lui permettre le passage dans les mêmes conditions qu'actuellement
j'aurais tendance à penser qu'un ou deux portails seraient ok à condition qu'il n'ait pas à sortir de sa voiture pour les ouvrir (ce qui serait une modification de la servitude existant actuellement) :
donc portails avec bip. à condition que les bip soient payés par vous et que l'entretien soit également pris en charge par vous.(+ electricité sur votre compteur).
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lechaffard
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 17 août 2004 :  08:18:47  Voir le profil
Merci domaimmo pour votre réponse.

Je me demandais aussi si il fallait faire notifier sur notre acte la mise en place de ces portails.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 août 2004 :  10:01:52  Voir le profil
non
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