****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin et je partage avec celui ci un escalier et un petit balcon qui ce trouve entierement sur mon terrain. Cet escalier est mon unique moyen pour accèder chez moi contrairement à mon voisin ou son entrée principale ce trouve sur son terrain 4 mètres avant. Je n'ai pas trouvé d'acte notarié qui stipule si l'escalier et le balcon m'appartiennent ou à moitié avec mon voisin. De même pour l'entretient et pour d'éventuelles réparations. Mon voisin me certifie qu'il a un droit d'utilisation pour le balcon et l'escalier et un droit de passage sur mon terrain. je trouve cela étrange autant plus qu'il n'a aucune raison de passer mon terrain pour entrer chez lui car mon terrain est enclavé par le sien? Merci d'avance.
Cette histoire m'a l'air bien complexe... Si je résume:
- Vous avez un terrain, une terrasse et un escalier les deux derniers étants mitoyens avec votre voisin. - Vous ne savez pas ce qui vous appartient ou ne vous appartient pas - Votre voisin déclare qu'il bénéficie d'un droit de passage sur votre terrain, le balcon et l'escalier alors qu'il n'est pas enclavé et qu'il a une entrée privative séparée.
Est-ce bien cela? Si oui, alors le première chose est de vous tourner vers votre notaire qui doit avoir normalement un historique de la vente et donc de l'acte notarié. Si non, le bureau des hypothèques devrait en avoir. Avec ce document en main, vous pourrez voir ce qui vous appartient et si il existe effectivement des servitudes de passage.
Si rien n'est noté dans votre acte de vente au sujet des servitudes, alors demandez à votre voisin de vous en fournir la preuve.
Dernière précision si le balcon et l'escalier vous appartiennent effectivement en globalité: si cela fait plus de 30 ans que cela dure, votre voisin pourrait demander que soit constaté une servitude de fait et donc crée sans besoin d'un acte.
problèmes de mitoyenneté.
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 15:27:10
