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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 17 août 2004 : 00:08:54
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Bonjour,
Nous avons recu le PV de notre derniere AG, hors ce PV a été signé par le president de séance mais pas par le scrutateur, hors le scrutateur l'a retourné au syndic avec des rectifications a apporter sur l'exemplaire signer par le president, ce meme PV nous a été retourné à l'ensemble des copropriétaires avec les ratures et ecris du scrutateur (bref ca fait un peu torchon !!!) . Es ce bien légal de retourner un PV de la sorte ? Merci
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 00:15:47
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pourquoi pas si les corrections sont paraphées, mais pour l'avoir vécu, le syndic après va dire que cela fait brouillon alors que s'il transmettait les fichiers informatiques et par internet et dans les temps cela pourrait être fait, le but d'un PV devrait être d'être exact et non de faire jôôôôli c'est ce qui se faisait avant du temps des machines à écrire ou sur les"brouillons" ou "minutes" (je me souviens plus bien du nom exactes) des notaires par exemple... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 11:56:27
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| Dans notre cas c'est le syndic qui a redigé le PV. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 19:57:57
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Un PV d'AG est ce qui relie les copropriétaires à la réalité de l'assemblée générale à partir de laquelle doivent se prendre tous les décisions qui régissent la copropriété.
C'est un lien essentiel que le syndic en place, parfois, soigne à sa manière afin de masquer ses insuffisances et tenter de montrer à quel point il est efficace dans la gestion.
Ainsi la bonne image qu'auront les copropriétaires absents qui n'ont pas assisté aux débats, lesquels sont résumés en une ligne ou pas du tout, sont un atout supplémentaire pour la pérénnité du mandat.
A la prochaine AG, n'hésitez pas à élire un secrétaire de séance parmi les copropriétaires afin qu'il rédige un PV qui ressemble à la réalité et qu'aucun point ne soit occulté à la faveur du syndic.
Edmond 
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 20:49:05
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Ma question n'etait pas vraiment là, mais merci quand meme des infos,
Ce que je me demande c'est si quelqu'un qui a gribouillé sur le PV signé et qui joint une feuille apportant des precisions sur les points votés est vraiment une valeur probante , n'est il pas contestable ? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 23:27:49
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Ce qui est contestable dans tous les cas c'est les mensonges qui permettent à certains syndics de vivre grassement dans une copropriété parfois même en couvrant eux-même leurs carences et leurs abus.
La contestation basée sur le délai de 2 mois est toujours possible mais qui va aller au TGI attaquer la copropriété par ministère d'avocat pour dire que la Nième résolution est incompléte ou mal formulée.
Il s'agit de cas extrêmes et les syndics le savent bien c'est pourquoi une certaine catégorie de syndics peuvent tout se permettre et profiter de leurs mandat de 3 ans renouvellés d'office à la durée maximale et sans concurrence.
C'est contre ce profit qu'il faut lutter et ne pas craindre le cas échéant de changer de syndic quand celui ci ne fait pas avancer les choses ou/et profite un peu trop sur ses honoraires.
Amicalement
Edmond |
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PV d'AG ??
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