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En vue de préparer l'AG prochaine, je me pose une question:
La copropriété est constituée de 3 immeubles dont 1 avec ascenseur. Les copropriétéaires de cet immeuble trouvent les charges d'ascenseur élevées et non justifiés compte tenu du fait qu'il s'agisse d'un immeuble neuf.
Bref, ce n'est pas le problème. Ce qui nous a surtout étonné lors de la dernière AG, c'est que le Syndic a procédé à un vote en masse sur les comptes (toutes les charges de tous les immeubles)sans procéder à aucune distinction (charges batiment A, B, C). Dans ces conditions, les co-propriétaires du batiment avec ascenseur se sont retrouvés en minorité et le budget a été adopté à la majorité des voix.
Est ce normal que les copropriétaires du batiment A et B donnent leur voix sur des charges communes particulières au batiment C ?
Pour les lignes du budget prévisionnel concernant de toute évidence certains copropriétaires seulement, ces copropriétaires seuls doivent voter la prévision. Mais grand bazar ! ce n'est dit nulle part, sauf peut être interprétation extensive de l'art. L 24 al. 4
Mais alors il faut aussi spécialiser les appels de provision ? Bien sur, pour des masses significatives. C'est bien pour celà que le décret comptable exige une présentation particulière des comptes !
Point n'était besoin pourtant d'un décret. Il y a belle lurette que des groupes d'immeubles fonctionnant bien procèdent de cette manière.
Merci de la réponse. J'ai eu d'ailleurs confirmation de tes propos de par un ami qui était dans la même situation que moi. Son syndic distingue bien maintenant les charges communes à tous les batiments et les charges communes particulières aux batiments. J'espère que le mien fera pareil. (la première AG n'était qu'une AG pour les provisions de charges - le premier exercice s'arretant le 30/06/2004).
Avez vous un règlement de copropriété et un état descriptif de division.Si non pourquoi ? Si oui que disent-ils? En attendant le décret sur la comptabilité, ce sont ces documents qui font la loi des parties. Au besoin, les demander à votre notaire ou bien au conservateur des hypothèques.
oui, il existe bien un règlement de copropriété avec un état descriptif des parties. Il indique clairement des "colonnes" pour chaque charge.
Et un article indique bien que pour les charges communes particulières, les voix dont disposera chaque copropriétaire seront celles correspondant aux quotes-parts de propriété dans les parties communes particulières attribuées au lot qui lui appartient.
Dans mon cas, il y a bien eu erreur lors de l'AG... mais bon, je le saurait pour la prochaine..
contestation sur certaines charges
Forum fermé
Posté - 13 août 2004 : 11:28:41
