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Lors de l'assemblée générale, les comptes sont approuvés à la majorité (j'ai voté contre). Pourtant, il y a une facture d'entretien de jardin de 3.100 € qui n'a pas fait l'objet de devis préalable, et qui dépasse le montant autorisé de 800 € (fixé en précédente AG). Suis contraint de payer quand même cette facture et quel recours ai je en la matière ? Merci par avance
Les comptes ayant été adoptés, l'assiette est désormais intangible. En d'autres termes tous les articles du compte sont devenus définitifs. S'il y a eu un engagement de dépense irrégulier, il est couvert par l'approbation dès lors que la facture, sa nature et son montant apparaissent clairement dans les comptes.
Vous ne pouvez contester que la répartition faite de cette facture. Du moins la jurisprudence vous y autorise-t-elle. Pour ma part je considère que l'approbation des comptes porte aussi bien sur l'assiette que sur la contribution (c'est à dire la répartition).
Réserve est faite d'une erreur matérielle sur un compte : oubli d'un règlement ou assimilé. Idem aussi pour une fraude manifeste. Le compte devrait être définitif au moins pour les présents et représentés, majoritaires ou minoritaires.
charges sur comptes approuvés
Forum fermé
Posté - 17 août 2004 : 14:35:55
