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Je faisais parti des scrutateurs de notre dernier AG. Le PV de l'AG vient d'être envoyé avec la signature du Président et celle de l'autre scrutateur mais sans ma signature. Il semblerait que le Président et le Syndic n'ait pas voulu attendre mon retour de vacances (2 semaines), bien que l'on avait encore le temps et que nous étions toujours dans la periode légale pour faire parvenir le PV.
Ma question est: En avaient-ils le droit. Est-ce légal. Quand j'ai posé la question au Syndic, il m'a répondu que la signature du Président est suffisante. Merci
Dans notre copropriété, des pratiques antérieures faisaient que jamais personne ne signait les PV, ni Président, ni assesseur, l'ancien syndic s'octroyait les 3 rôles en rédigeant et vérifiant tout lui-même.
A la dernière AG, un seul assesseur et le Pdt avaient signé le PV. L'autre assesseur (celui qui n'a pas signé) avait fait une vérification en détails des pouvoirs de l'AG. Pourquoi cela, parce que le PV ne peut pas trainer indéfiniment, une fois que les 2 personnes citées ont donné leur accord et rectifié certaines "erreurs", tant pis pour les absent(e)s qui ont toujours tort comme le dit une formule consacrée.
Aviez vous réellement trouvé une ou plusieurs résolutions qui n'étaient pas rédigées suivant la réalité de l'AG ou simplement est-ce une question de principe.
PV d'AG non signé par un des scrutateurs
Forum fermé
Posté - 17 août 2004 : 15:30:19
