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 Sujet  |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 17 août 2004 : 16:51:30
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Bonjour à tous,
Mon message comporte 2 questions,
- j'habite en ce moment dans un immeuble qui à été réhabilité avant d'être vendu en différents lots.
Chaque copropriétaire à fait ses travaux d'aménagement et le dernier à emménage qui est propritétaire d'un jardin en rdc à décidé sans demandé l'avis à personne d'enlever les dalles et la terre de son jardin (il en possède la jouissance privative). Pb, il a stoppé ses trvaux depuis maintenant 1 mois, ce qui fait que son jardin est devenu piscine et que les caves en dessous sont totalement isolé.
Quel recours juridique peut avoir le syndic de copro ?
- seconde question, il semble que le vendeur de bien n'est pas souscrit de dommage ouvrage pour les travaux dans les parties communes de l'immeuble.
Vers qui le syndic de copro doit il se retourner ? Notaire, le vendur de bien ?
Merci de votre aide.
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Mickey
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 17:55:14
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Bonjour,
Il semble y avoir confusion dans votre demande, si je reprend tout depuis le début, un voisin a retirer des dalles de son jardin ce qui a créé des infiltration dans les caves de l'immeuble.
Si c'est cela, le Syndic doit se rendre compte du lien de causalité entre l'enlèvement des dalles et les fuite. Une simple expertise le lui permettra.
Si l'immeuble a été construit depuis moins de 10, le Syndic pourra faire intervenir l'assurance Dommages-Ouvrage du Constructeur. Si elle n'a pas été contractée lors de la Construction, c'est un grave problème et il est souhaitable de prononcer vite une assignation envers le constructeur. Si l'immeuble >10 ans tant pis, voir avec l'assureur de l'immeuble dans le cadre de recherche de fuite avec une société spécialisé, sinon chartges communes ou problème de construction. Il est important de bien rechercher la responsabilité dans ce type de problème.
Ensuite, une fois la cause déterminée, prendre les mesures pour stopper la fuite, si elle provient du fait du voisin, le contraindre à remettre le terrain étanche (bien entendu, toujours si la fuite est le résultat de son fait).
Voilà, c'est simple
Mickey 21 |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 09:35:27
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
En fait les 2 questions sont totalement indépendante :
-le voisin à retirer les dalles de son jardin et maintenant il y a des fuites dans les caves. Si j'ai bien compris votre réponse le syndic doit s'engager à faire passer un expert.
- au sujet de la DO, la situation est un peu plus compliqué, notre immeuble à plus de 10 ans et à été réhabilité (passage de laboratoire en habitation). L'ancien propriétaire n'a pas selon lui contracté de D0 pour les taravux effectués. Toujours selon lui il ne voulait de toute façon contacter cette DO que pour les balcons et terrasses alors qu'il a réhabilité les parties communes (instalation d'ascenseur, mise aux normes de sécurités etc....) |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 10:02:51
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De quand date la réhabilitation ?
RC |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 11:46:52
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Concernant l'immeuble réhabilité puis la vente en lots de copropriété, le vendeur (ou promoteur ou maître d'ouvrage) avait au moins deux obligations :
- faire établir un diagnostic technique, base du futur carnet d'entretien
Citation :
Article L111-6-2 (code la construction et de l'habitation)
(inséré par Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 I Journal Officiel du 14 décembre 2000)
Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Vous devez obligatoirement avoir pris connaissance de ce document avant signature du contrat de vente.
- souscrire une DO compte tenu de l'importance de la réha (balcons, terrasses, création d'un ascenseur, mise aux normes de sécurité) avec incidence sur la structure, l'étanchéité et éventuellement sur l'impropriété à destination (ascenseur, sécurité).
Cela n'aurait pas du échapper au notaire. Relisez bien votre contrat de vente et le règlement de copro.
Le syndic aurait du également s'interroger pour la constitution du dossier technique de l'immeuble.
Concernant le sinistre eau, le syndic doit faire, sans attendre, une déclaration de sinistre à l'assureur de l'immeuble (démolition de la terrasse et infiltrations à travers le mur de sous-sol qui sont des parties communes) et vous, chaque copro concerné, faire une déclaration de sinistre à votre assurance. Il y aura alors expertise, connaissance de l'origine du sinistre, et éventuellement précision sur les responsabilités et la prise en charge.
Prenez des photos et, si nécessaire compte tenu du tempsqui passe, demandez au syndic de faire établir un constat d'huissier afin de conserver les preuves.
RC |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 12:23:00
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Tous les immeubles datant de plus de 15 ans et qui sont mis en copropriété doivent faire l'objet d'un diagnostic technique.
L'immeuble est -il assuré ? Les travaux effectués relevaient - ils de la loi dite SPINETA ? càd celle prévoyant une assurance dommages-ouvrage.L'entreprise qui fait les travaux devait elle même avoir une assurance décennale et en avoir apporté la justification ?
Il y avait il un maître d'oeuvre ? Si oui que dit il sur la situation objet de votre post ?
François |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 13:27:20
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Notre immeuble possède une police d'assurance, mais nous ne savons pas encore si dans le cadre de cette police d'assurance nous bénéficions de l'extension « Protection juridique ». , qui nous serait bien utile en cas de recours à l'encontre du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre..
L'immeuble est soumis à une domage ouvrage, mais compte tenu qu'il s'agit d'une réhabilitation, cette DO, ne s'applique que sur les zones d'intervention (escaliers, ascensseur, balcon, terrasses). Le point le plus affollant c'est que l'enssemble des copropriétaires ont signé leur acte de vente avec un N° de DO, mais tous ne sont pas les mêmes, et plus grave encore, le maitre d'ouvrage déclare à notre syndic ne jamais avoir envoyé les documents nécessaires pour que la DO puisse commencer.
Concernant le maitre d'oeuvre, il est trés lié au maitre d'ouvrage et espéront qu'il a fait le nécessaire pour apporter la preuve d'une souscription à la décenale de l'entreprise, mais aucun document dans ce sens n'a jamais était fourni, par contre, avant de commencer nos travaux, il a été demandé à chacun des copropriétaires de fournir au maitre d'ouvrage la décenale de nos maitres d'oeuvres indépendants.
Pour la question du maitre d'oeuvre et de son intérêt pour nos problèmes , il reste mué, puisque lié au maitre d'ouvrage...nous n'avons d'ailleurs aucun lien direct avec lui.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 15:25:55
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Je me pose la question et je vous la pose aussi !
N'y at il pas dans votre esprit confusion entre "maître d'oeuvre" et
" maître d'ouvrage".
Un survol du Web (moteurs de UI et autres) devrait vous permettre
de préciser votre post sur ce point.
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 16:18:52
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J'ai oublié de vous signaler que vous trouverez pulsieurs pas sur le Web consacrées à la "protection jurididique" ( la votre ou celle de votre immeuble en liaison avec votre syndic pour cette dernière).
Avec Google en tapant "protection juridique" vous aurez de quoi vous distraire .Sur UI il y des infos interessantes et aussi des posts. |
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Pb étancheité et dommage ouvrage.
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