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wainna
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 18 août 2004 : 16:08:19
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Bonjour
Mon amie loue un studio qui est insalubre. Son agence immo lui a enfin trouve un autre logement (au bout d'une annee tout de meme), et elle pourra enfin demenager pour novembre.
Mais voilà, son agence sait tres bien que le studio est insalubre, et que le proprio, qui est en espagne, ne fait rien, pas de travaux, ainsi que le syndic de copropriete, mais on lui a augmente le loyer de 10€.
Ma question est donc la suivante: est il normal que l'agence reloue un studio insalubre? En a t elle le droit?
Merci beaucoup pour vos reponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 17:01:37
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votre post me suggère quelques reflexions:
1) Si on regarde la définition:Citation :
L'insalubrité d'un immeuble est un état le rendant impropre à l'habitation. Cet état est mesuré selon la présence ou l'absence d'un ensemble de critères : desserte, étanchéité, chauffage, protection contre la chaleur, le froid, le bruit extérieur, distribution de fluides, équipements sanitaires, aération et ventilation.
Dans un but de protection de la santé des occupants d'un immeuble insalubre, le Préfet, sur avis du Conseil départemental d'Hygiène, peut prendre un arrêté d'insalubrité avec interdiction définitive de l'habiter. Les Inspecteurs de Salubrité du Service communal d'Hygiène et de Santé sont chargés d'instruire le dossier de la déclaration d'insalubrité.
Le risque d'accessibilité au plomb est un critère majeur d'insalubrité et peut à lui seul conduire à l'arrêté d'interdiction d'habiter. Le département du Haut Rhin est déclaré Zone à risque ; toute transaction immobilière d'un bien datant d'avant 1948 est désormais subordonnée au traitement du risque d'accessibilité au plomb
Est-ce que votre amie est passé par cette étape ?
Citation :
Afin de permettre la lutte contre de l’habitat insalubre et dangereux, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a profondément modernisé les procédures d’insalubrité et de péril dont les conditions de mise en œuvre et les effets de droit ont été largement unifiées. Elle a en outre renforcé les moyens d’intervention des pouvoirs publics en matière d’insalubrité et d’établissements d’hébergement recevant du public. Par ailleurs, elle a amélioré la prise en compte de la situation des occupants d’immeubles insalubres ou en péril en leur assurant une meilleure protection.
La lutte contre l’habitat insalubre est une compétence de l’Etat ; elle est mise en œuvre par un arrêté préfectoral. Cette procédure figure au code de la santé publique (CSP) modifié et complété par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). La protection des occupants figure au code de la construction et de l’habitation, également modifié sur ces points par la loi « SRU ».
Cela répond en partie a votre question de fin de post: si logement déclaré insalubre, alors il ne pourra être reloué et le proprio sera OBLIGE de faire les réparations nécessaires ! ... et dans ce cas, je refuse l'indexation du loyer (même de 10 euros).
Citation :
La lutte contre l’habitat insalubre est mise en œuvre par un arrêté préfectoral déclarant l’insalubrité et prescrivant les mesures nécessaires pour y remédier après consultation des personnes concernées (propriétaires et occupants) et avis du conseil départemental d’hygiène (CDH). Les arrêtés d’insalubrité sont précédés d’une enquête d’insalubrité et doivent respecter une procédure précise. La procédure qui figure aux articles L. 1331-26 à L. 1331-31 du code de la santé publique (CSP) modifié par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), devient la procédure de droit commun.
PS: un syndic d'immeuble n'a pas le pouvoir de faire des travaux dans un appartement particulier ! On leur tape souvent sur le dos, mais pour une fois, à tord ! 
2) Pourquoi votre amie comptait-elle sur une agence pour la reloger ??? Si appart vraiment insalubre, je cherche moi-même ... |
Edité par - Joulia le 18 août 2004 17:04:01 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 17:13:32
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Bonjour,
Si cet appart' est vraiment insalubre alors il devrait tout juste y avoir un loyer... et encore. Alors une augmentation...!
Les augmentations de loyer sont encadrées par la loi.
Toutefois qu'appelez-vous insalubre ?
Pour pratiquer un peu le sujet, je suis parfois confronter à des locataires pour qui insalubre = mauvaise état des papier-peint peinture ou des moquettes sales.
Y'a-t-il dans le logement de votre ami: des moisissures, un chauffage, des infiltrations d'air ou d'eau, des remontées gazeuses provenant des écoulements d'eaux usées, une installation sanitaire, une ventilation...?
Ce sont ces éléments qui vont renseigner sur le niveau d'insalubrité du logement.
Marty |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 17:32:09
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Un forum est fait pour poser des questions et recevoir des réponses.
Rien à redire sur celles qui précèdent, mais vous pourriez trouver sur le Web et sur UI, en particulier, des quantités de pages interessantes ,à ce sujet.
Vous remarquerez que la protection des locataires est, de nos jours ,plus importante que celle concernant les propriétaires.
La jurisprudence le confirme bien, aussi.
François |
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wainna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 19:18:15
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Merci pour vos reponses.
Je vais vous apporter quelques details sur ce que je qualifie d'insalubre.
D'apres une expertise, elle a un taux d'humidite de 90%; elle a des moisissures sur les fenetres, les murs, dans sa salle d'eau où il n'y a d'aeration. Elle a eu par deux fois des degats des eaux; des morceaux de son plafond, enfin des petits cailloux, lui tombent dessus, des cafards, ete et hiver il fait super chaud dans son studio, car elle habite au-dessus d'une creperie, quand il pleut elle a des infiltrations par les fenetres, sous la porte fenetre le platre est parti, donc cela a mis a nue(à cause de l'humidite) la gaine où se trouve les fils electriques, et elle a tres peur que son BB d'un an les touche.
Son proprio sait qu'il doit faire les travaux pour tout remettre aux normes, mais il s'en moque.
Donc, tout ceci m'indique que son logement est insalubre, de plus son agence immo connait la situation, le fait visiter. Je ne trouve pas ça normal.
D'où ma question, est ce normal que l'agence immo veuille le louer à nouveau alors qu'il est insalubre.
Merci pour vos reponses qui me permettront de l'aider au mieux. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 21:55:37
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Wainna, je crois que les réponses etaient claires:
1) ou bien le logement est insalubre et là, il faut appeler la DDASS, et la mairie pour enclencher le dispositif préfectoral (voir longue description) - L'a t-elle fait ???
2) soit vous le considerez comme insalubre ... et vous partez pour le bien de votre amie et de son BB !
Je ne vois pas ce que vous pourriez faire de mieux que de le signaler aux services compétents.
PS: au passage, et pour info, un dégat des eaux se signale à votre assurance dans les 5 jours, et se répare (mais le proprio n'intervient pas dedans). |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 11:54:07
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Tout à fait ok d'ac' avec Joulia. Avec la description qui vous avez fait le logement est salement amoché.
Prévenez la DDASS et/ou services de votre commune comme on vous le conseille. Je ne pense pas que, même en utilisant très mal son logement, on arrive à le dégrader à ce point ! Il doit y avoir des soucis...
Si vous le pouvez prenez des photos dans le cas où la situation pourrait s'envenimer avec le proprio ou l'agence (prévenir vaut mieux que guérir).
Marty |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 02:37:45
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Pour avoir été confronté à un complexe cas analogue... je confirme simplement que le syndic n'est juridiquement en rien impliqué dans cette affaire, ni le syndicat des copropriétaires.
Il s'agit en effet d'un litige locataire/bailleur.
Maintenant, il arrive parfois que le syndic, ou le CS, ou certain(s)
de ses membres, président ou non, prennent sur eux, à titre personnel, afin de faciliter le règlement du litige.
Ce n'est aucunement une obligation pour eux... au mieux, ils n'en retirent rien... au pire... que des insultent et le mé^pris des autres...
Ma conclusion ? L'agence que vous mentionnez est un simple "marchand de sommeil" comme on en trouve beaucoup.... A la limite, on lui pardonnera.... mais le propriétaire de l'appartement est encore pire...
Bon courage, surtout aux futurs locataires (nul doute qu'il en sera trouvé !)
Olivier
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