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Celine44
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 août 2004 : 18:52:01
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voila mon employeur m'est fin a mon CDD avant la fin de celui ci il devait se terminer le 30 septembre et il m'a donne conge de mon emploi le 18 auout et je voulais savoir si le preavis est egalement renvoyer a 1 mois ou pas??
merci pr vos reponses
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 19:06:29
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Le CDD est très strict sur les durées qui doivent aller aux termes tout du moins le paiement complets des jours jusqu'à l'échéance sauf dans des cas très précis que votre employeur pourra prouver.
http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm
Pensez également à demander l'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de précarité à 10% dûe de toutes manières.
http://lexinter.net/JPTXT/rupture_avant_l'echeance_d'un_cdd.htm
Normalement, il a intérêt à vous payer jusqu'au 30 septembre car étant donné que 12 jours fait une petite indemnité, le recours aux tribunaux semble exclu.
A vous de lutter.
Amicalement
Edmond  |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 19:25:20
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Pour compléter la réponse de dantès, votre employeur vous doit vos salaires jusqu'à la date de fin de votre CDD, de même que les diverses indemnité. S'il ne s'exécute pas, n'hésitez pas à aller devant la juridiction prud'homale (gratuit si vous ne prenez pas d'avocat).
pour ce qui concerne la durée du préavis pour le logement (logement loué vide) il est réduit à un mois dans des cas très précis : fin de CDD (admis récement par la jurisprudence de la cour de cassation). |
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Celine44
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 19:37:17
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Je n'ai aucun droit aux indemnites car c'est une reupture anticipee de cdd pr faute dc je n'ai droit a rien du tout:( :(
Sinon meme si mon cdd devait se treminer le 30 septembre et vu que je suis partie de mon travail depuis le 18 aout je peux donner mon preavis de 1 mois c'est a dire rendre les clefs le 18 septembre!!! ou est ce que je me trompe
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 20:58:16
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Effectivement c'est un des cas qui n'ouvre pas droit aux indemnités.
La rupture pour faute doit être notifiée par écrit en RAR et décrire avec précisions la faute reprochée (date, condition, ...)
Pensez vous que cette faute est réelle ou bien qu'il ne s'agit que d'une excuse, sans information complémentaire impossible de donner un avis.
Amicalement
Edmond |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 09:42:25
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Pour le préavis d'un mois aucun problème, la rupture pour faute n'est pas un motif de non bénéfice du préavis reduit à un mois.
Cependant, ne tardez pas, car il doit y avoir une relation de cause à effet dans le temps. |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 08:46:16
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| J'ajoute que le fait d'être en CDD n'enlève en rien à l'employeur des ses obligations, à savoir faire un entretien préalable au moins un jour avant d'engager le licenciement pour faute. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 11:39:36
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Tankopérateur,
Quelle est cette durée de un jour que vous mentionnez par rapport aux durées légales d’une part de 5 jours pour l'entretien préalable et d’autre part de 2 jours pour l'émission de la lettre de licenciement, ces deux durées étant celles respectivement des articles L122-14 et L122-14-1 du Code du travail, tous deux applicables, sauf erreur de ma part que vous me corrigeriez alors avec les références idoines, aux CDI comme aux CDD :: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CTRAVA&code=CTRAVAIL.rcv ?
Je ne vois pas en effet du tout en quoi consiste cette durée de un jour et à quel épisode de procédure elle s’applique. Merci de votre éclairage.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 22 août 2004 11:41:38 |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 21:23:05
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Pierre MARIE,
ma citation précédente semble vous poser problème, c'est vrai je n'ai pas précisé "UN JOUR FRANC" navré
Citation :
faire un entretien préalable ... au moins un jour avant d'engager le licenciement pour faute.
http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=200
Citation :
extrait du site précité La notification du licenciement :
A l’issue de l’entretien, l’employeur adresse au salarié une lettre dans laquelle il invoque de manière précise le motif du licenciement. Cette lettre est d’une importance capitale dans la procédure de licenciement.
L’employeur doit observer un délai d’un jour franc entre l'entretien et l'envoi de cette lettre. On prend en considération la date de présentation de la lettre recommandée et non celle de sa rédaction.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/procedure_licenciement.html
Citation :
extrait du site précité LETTRE DE LICENCIEMENT
L'employeur doit attendre au moins un jour franc à compter de la date de l'entretien préalable avant d'adresser la lettre de licenciement au salarié.
Attention, le délai est différent en cas de licenciement économique.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et énoncer le ou les motifs du licenciement.
Attention, seuls ces motifs pourront faire l'objet d'une éventuelle discussion devant le Tribunal.
Je n'ai pas encore la référence du texte exact du code du travail mais les liens données sont dignes de confiance.
voir aussi ma réponse sur un autre sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9783
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 02:31:10
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Citation :
Initialement entré par Tankoperateur
Pierre MARIE,
ma citation précédente semble vous poser problème, c'est vrai je n'ai pas précisé "UN JOUR FRANC" navré
Citation :
faire un entretien préalable ... au moins un jour avant d'engager le licenciement pour faute.
http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_fiche=200
Citation :
extrait du site précité La notification du licenciement :
A l’issue de l’entretien, l’employeur adresse au salarié une lettre dans laquelle il invoque de manière précise le motif du licenciement. Cette lettre est d’une importance capitale dans la procédure de licenciement.
L’employeur doit observer un délai d’un jour franc entre l'entretien et l'envoi de cette lettre. On prend en considération la date de présentation de la lettre recommandée et non celle de sa rédaction.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/procedure_licenciement.html
Citation :
extrait du site précité LETTRE DE LICENCIEMENT
L'employeur doit attendre au moins un jour franc à compter de la date de l'entretien préalable avant d'adresser la lettre de licenciement au salarié.
Attention, le délai est différent en cas de licenciement économique.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et énoncer le ou les motifs du licenciement.
Attention, seuls ces motifs pourront faire l'objet d'une éventuelle discussion devant le Tribunal.
Je n'ai pas encore la référence du texte exact du code du travail mais les liens données sont dignes de confiance.
voir aussi ma réponse sur un autre sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9783
Tankopérateur,
Votre première contribution, du 21 août, m’avait effectivement posé problème.
Dans mon message intervenu suite à cette contribution, je me demandais si, dans le processus de licenciement, il n’y avait pas, ainsi que vous preniez alors la peine de le signaler tout à fait spécifiquement, une opération comportant un délai précis de un jour que vous indiquiez à ce sujet (et que vous reprenez dans votre réponse à mon message), opération dont l’existence m’aurait échappée et que vous m’auriez alors signalée en réponse.
Je vois à votre réponse qu’il n’en est rien et que ce que vous visiez est bien, sauf mauvaise compréhension de cette réponse, le délai de notification du licenciement que l’employeur doit impérativement respecter pour adresser à l’employé sa lettre formelle de licenciement, ce délai étant de deux jours (jours ouvrables) au moins après l’entretien préalable et non de un jour comme vous le dites. .
L’article de référence du Code du Travail relatif à la notification de la lettre de licenciement et à son délai d’expédition à l‘employé licencié est l’article L122-14-1 ainsi que je le mentionnais plus haut dans mon message (vous n’avez peut être pas lu assez attentivement ce message pour noter les numéros d’articles du Code du travail que j’y donnais et aller les examiner : inutile donc pour vous de passer du temps à chercher l’article en cause du Code du Travail comme vous l’annoncez ; je le reproduis ci-dessous).
Tankopérateur,les deux sources de votre message précédent, Le Particulier et Cyber-avocat, s’avèrent inexactes et, partant, le délai de un jour que vous mentionniez dans votre première contribution et que vous avez repris dans votre seconde est effectivement bien erroné, puisqui'il s'agit de deux jours minimum impérativement. Ceci ilustre qu'il est toujours préférable de contrôler ses sources à la fontaine d'origine même lorsque l’on pense qu’elles sont -- comme vous le dites pour celles que vous avez mises en avant ici -- « dignes de confiance ».
Citation :
Article L122-14-1
L'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; la date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé.
Cette lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application des dispositions de l'article L. 122-14.
Toutefois, si le salarié est licencié individuellement pour un motif d'ordre économique ou s'il est inclus dans un licenciement collectif d'ordre économique concernant moins de dix salariés dans une même période de trente jours, la lettre prévue au premier alinéa du présent article ne peut lui être adressée moins de sept jours ouvrables à compter de la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application de l'article L. 122-14. Ce délai est de quinze jours ouvrables en cas de licenciement individuel d'un membre du personnel d'encadrement tel que défini au troisième alinéa de l'article L. 513-1.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.
En cas de licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de trente jours, la lettre prévue au premier alinéa du présent article ne peut être adressée avant l'expiration du délai prévue à l'article L. 321-6.
Pierre |
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bogucki
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 août 2004 : 12:00:58
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bonjour,
je suis le webmaster du site cyber-avocat.com
je vous confirme que la duree est de deux jours ouvrables pour l'envoi de la lettre de licenciement
le delai d'un jour franc etait le délai antérieur à la réforme et nous avions eu du retard pour la mise à jour du site notre spécialiste en droit du travail etant en congé maternité
la modification a été faite ce matin, avec nos excuses pour ce retard |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 13:13:24
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bogucki,
Il est toujours très sympathique de voir quelqu'un, webmaster de "cyber-avocat.com" en l'occurence, reconnaître un oubli dans la mise à jour de son site, ou une erreur dans son intervention.
Je ne connaissais pas votre site et votre intervention ne peut que m'inciter à le consulter.
Mais, pour reprendre ce qu'indiquais pierre marie Citation :
Ceci ilustre qu'il est toujours préférable de contrôler ses sources à la fontaine d'origine même lorsque l’on pense qu’elles sont -- comme vous le dites pour celles que vous avez mises en avant ici -- « dignes de confiance ».
Avec qui je n'ai aucun lien, il est souvent bien préférable de "remonter" jusqu'aux sites officiels en la matière.
Christophe |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 18:47:19
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Chacun pourra constater que contrairement à une certaine contribution de quelqu'un qui s'est déclaré être AVOCAT dans la rubrique LIVRE D'OR, il est possible de constater que ce site a bien été mis à jour ce matin ce qui confirme l'identité et la contribution du webmaster de cet excellent site qu'est cyber-avocat.com.
Mais lorsqu'une réforme ou un nouveau texte de loi arrive, nombreux sont ceux qui peuvent se tromper y compris de vrais avocats, alors des contributeurs occasionnels et bénévole comme moi-même, je n'en parle même pas et je remercie tous ceux qui contribuent à faire avancer les choses.
Amicalement
Edmond |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 03:28:45
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Très bien.
Deux conclusions, si vous le permettez et sans jouer au professeur (professeur que je ne suis pas, ni n'ai été, je vous rassure totalement, Monique  : je suis juste un très récent retraité  du secteur privé - dans un secteur non immobilier au demeurant  : d'où ma disponibilité..., eh tout s'explique) :
a))-- la première, comme déjà exprimé dans une contribution que je donnais ci dessus à l'adresse de Dantès, est qu' "il est toujours préférable de contrôler ses sources à la fontaine d'origine même lorsque l’on pense qu’elles sont -- comme vous le dites pour celles que vous avez mises en avant ici -- « dignes de confiance »".
C'est un principe élémentaire, surtout pour les contributeurs fréquents car ils ont a priori plus de crédibilité.
b))-- la seconde serait en forme de suggestion à Cyber-avocat :
Indiquez, comme le font nombre de sites qui font référence, la date de votre dernière mise à jour sur chacune de vos pages.
Ceci permettra, pour partie, d'éviter de tels impairs !
J'ajouterais que le texte par lequel ont été modifiés les articles L. 122-14 et L122-14-1 en cause dans le présent topic n’est pas un petit texte.
En effet, le texte dont il s’agit (c’est l’ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400037R ) a modifié ou supprimé de nombreux articles du Code du Travail.
Dès lors, un site qui comporte une section de Droit du Travail bien travaillée se doit d’être attentif à des textes de cette ampleur, et d’être immédiatement réactif (y compris, si nécessaire par un avis d’anticipation – ce que les calendriers et les processus permettaient en l’occurence).
Ceci d’autant que l’ordonnance susmentionnée était annoncée depuis longtemps, y compris à travers sa loi d’habilitation correspondante qui, par construction constitutionnelle, en cernait parfaitement le périmètre, ainsi qu'à travers parallèlement les moult concertations qui ont entouré sa mise au point notamment en matière de relations du travail et, surtout, de computation des salaires dans les entreprises dans lesquelles les personnels travaillent au-delà de la durée légale du travail (premier assouplissement des 35 heures).
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PS pour Dantès : je ne vois pas du tout en quoi l'intervention d'un nouveau contributeur sur le Livre d'or qui s'est déclaré être avocat de son état(ce que personne ne peut effectivement vraiment contrôler en réel immédiat) va dans le sens de ce que vous indiquez ci dessus : cette contriv bution, l'avez vous vraiment bien lue ? Pour moi, il s'agit de celle par laquelle ce contributeur nouveau ouvrait le très récent topic 15533 :: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15533. Est-ce bien de la même contribution dont nous parlons ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 août 2004 03:40:36 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 10:25:27
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Bonjour aux contributeurs présents sur ce topic,
Bonjour à Maître Bogucki qui est non seulement webmaster du site
cyber-avocat.com ,mais qui est aussi avocate.Pourquoi le dire ?.Je me pose la question de savoir si Juriste.com et Bogucki ne sont pas deux pseudos pour la même personne.J'ai au moins une raison de le penser ! Mais personnellement je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y ait 2 ou 3 et plus d'avocats qui participent aux forums d'UI
principalement consacrés -sauf exception qui confirme la règle- à la
règle.Ce topic concerne la durée du préavis pour un salarié titulaire d'un contrat CDD, ce qui n'a rien à voir avec la copropriété ,et, en tous cas à ce niveau des forums les plus fréquentés .
François |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 18:15:53
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J'approuve mais ma préférence irait vers les avocats qui n'auraient pas peur de citer le nom de leur cabinet et non des anonymes tombés des nues pour l'occasion.
Comprenez vous toute la nuance entre les 2 messages, celui qui annonce d'entrée qu'il est avocat alors que l'on ne lui a rien demandé et la personne webmaster qui s'excuse d'une erreur trouvée sur son propre site qui est réellement avocate mais ne le rappelle pas.
Il suffit d'aller voir sur son site pour s'en rendre compte.
C'est pourquoi, il est improbable qu'il s'agisse de la même personne, de plus pourquoi aurait-elle créé 2 intervenants pour 2 messages.
Cordialement
Edmond |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 20:04:44
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"Les choses étant ce qu'elles sont " ./
François |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 21:20:01
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Dantès, Oldman24,
Pour ce qui est de ma pomme, je n'ai strictement aucune opinion sur le fait que le pseudo de Bogucki, qui est le patronyme du patron (en réalité de la patronne) du cabinet qui opère sous l’adresse de Cyber-avocat.com (cf. ce site à ses rubriques "intervenants" ou "nous contacter" : Maître Brigitte BOGUCKI), couvre la même personne que le pseudo de Juriste.com (Old, vous dites que vous avez "une raison" (sic) de penser qu’il s’agit d’une seule et même personne : My god, Old is Sherlock ? Damned et Ouarf..., si oui, faisons attention à ne pas laisser de traces même ténues de nos crimes secrets…) et je crois que la question au demeurant n'a guère d'intérêt.
D’un autre côté, j’estime que le topic est maintenant clos sur le fond : au départ, le site de Cyber-avocat n’était pas à jour ; ce qui a fait s’avancer Dantès dans un renseignement faux, car ce site était une de ses bases ; ce contributeur a alors été questionné parce que son renseignement interloquait fortement dans le cours de la discussion qui était en train de se dérouler ; on a alors fait, à peu près ensemble, le tour de la question et elle a été éclairée ainsi que redressée comme il fallait ; puis Cyber-avocat, rentrant alors en scène, a dit qu’il avait effectivement un problème de mise à jour, donc, en l’espèce, de fiabilité ponctuelle ; au final, Cyber-avocat a mis à jour son site en conséquence, ce à quoi tout le monde a applaudi. Cela aurait été mieux qu’il n’y ait pas eu de problème de source au départ, c’est tout…, ceci étant dit tout simplement.
Pour ma part, je me permets de souligner, comme déjà écrit, et donc au risque de paraître radoter pour un esprit qui serait chagrin qui - sait-on jamais - viendrait à passer par là en sifflotant, que la vérification des sources, notamment sur internet (… et !!!), est une précaution élémentaire, sauf à courir le risque de bévues et de mécomptes pouvant être sérieux (sur la presse, on prendra aussi le soin de ne pas s’engouffrer trop vite sur une info ! : « Mais, j’te dis qu’c’était marqué su’l journal et Jojo m’la dit aussi »).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 août 2004 21:24:17 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:52:41
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Aller !!!
Sans vouloir en "rajouter", l'excuse invoquée par cyber avocat m'a, lors de ma contribution précédente, légèrement fait sourire
Citation :
... nous avions eu du retard pour la mise à jour du site notre spécialiste en droit du travail etant en congé maternité...
N'est-ce point quelque peu sexiste... Même si c'est vrai ?
Pour ma part je n'aurais jamais utilisé de telles excuses pour une faute de cette sorte, ou pour toute autre.
Il faut parfois savoir assumer.
Aurait-on évoqué de la même façon les congés de paternité ?
Maintenant que chez les futurs retraités de "la fonction publique" il permettront de valider une annuité, sous réserve d'avoir eu une durée de plus de deux mois sans salaire.
Christophe |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 22:48:14
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Voila une explication: j'ai demandé ,par emel à juriste.com quel est sa spécialisation,car j'ai besoin de consulter un ou des avocats car j'ai des affaires en cours!
Je n'ai pas eu de réponse .Par contre une autre avocate est intervenue sur le site.C'est pour cela que j'ai pensé les informations de cette dernière pouvaient étre une réponse à ma demande.
Je ne prends pas pour un détective bien qu'ayant servi pendant 10 à la Préfecture de Police de Paris qui était à l'honneur sur la télé et dans la presse ces jours.
A part cela, je n'ai pas compris les arguties de M.Pierre MARIE !
Quelqu'un peut il m'expliquer ? D'avance merci ! |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 23:33:28
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Je constate que l'idée de rapprocher les 2 avocats ne vous effleure même plus.
Pour le licenciement j'avais cité initialement de mémoire UN JOUR, puis après avoir vérifié sur 2 sites très connus j'ai confirmé UN JOUR FRANC avec pose des liens des textes issus de CYBER-AVOCAT
et du PARTICULIER.
J'ai donc prié aux webmaster de ces sites, de rectifier éventuellement publiquement la non mise à jour de leurs sites respectifs, CYBER-AVOCAT l'a fait.
Il est facile de prendre tel ou tel pseudo et si vous avez bien lu cette contribution que quelqu'un qui s'est donné la peine de mettre au grand jour une des actions de la matrice
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14774&whichpage=2
j'en déduis que vous pouvez toujours attendre jusqu'à la fonte de la banquise pour qu'il retrouve cet avocat.
Si vous n'avez pas encore compris qui était PIERRE MARI, je ne peux plus rien pour vous.
 Tank |
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