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nathael
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 août 2004 :  22:17:09  Voir le profil
bjrs je demande votre aide
voila apres 3ans de vie comune avec mon ex concubine nous nous sommes separés le probleme c'est que nous occupion un appartement ou nos deux noms etait sur le bail.
en quittant le domicil j'ai fait une lettre comme quoi je partais du logement simplement la vie a fait que je n'est toujours pas d'appart que mon ex amie compte quitter les lieux et souhaite me laisser l'appart pour que je puisse voir mes enfants.le probleme est que la societée domo... lui as repondu que du fait d'avoir fait cette lettre je n'est plus aucun droit sur le logement et comme mon ex amie n'occupe pas les lieux vu qu'elle vie avec son nouvel ami mais continu a payer le loyer elle doi leurs faire une lette de préavis
ou etre obligée d'y vivre
commen puis-je faire pour reprendre le logement
merci
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nathael
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 août 2004 :  09:43:30  Voir le profil
bjrs je tenais a dir que la lettre de depart a etait remise en main propre au gestionnaire des hlm et non en AR donc la suppression de mon nom sur le bail est il legal
merci
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 août 2004 :  09:49:47  Voir le profil
Pour garder le bénéfice d'un logement social, il est nécessaire que ce dernier soit le domicile du bénéficiaire et y réside au moins huit par an.
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