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salut a tous, je souhaiterais louer un studio non meublé et je voudrais savoir ou pourrais je trouver des modeles de contrat.
et une chose aussi, mon appatement sera meublé mais declaré non meublé, et pour les meubles je dirai sur une autre feuille que je les ai PRETER personnelement sans but lucratif.on m'a dit que c'etait possible pouvez vous me confirmez? merci
Est-ce vous qui demandez les meubles ou bien est-ce une demande du bailleur ? Expliquez nous un peu l'historique. Et quels meubles vont composer l'appart ? et quel est le prix demandé ? autrement dit, est-ce le prix du marché meublé ou non meublé ?
Vous pouvez vous procurer des modèles de baux édités par TISSOT entre autres, dans toutes les bonnes librairies.
plusieurs risques : que votre locataire demande la requalification du bail nu en meublé ! cela peut vous perturber fiscalement surtout car ce serait l'inverse ( meublé / nu ) qu serait plus ennuyeux juridiquement
risque de requalification fiscale par le fisc( s'il y a suffisamment de meubles pour que le meublé s'applique) avec 3 ans de regime dans le meublé ( taxe professionnelle) ainsi qualifié et suppression des deductions fiscales pour travaux ( deficit) ...
attention donc à l'annexe jointe au bail faisant etat des meubles, le fisc exige du mobilier en nombre et en consistance suffisante pour vivre nomalement, vous pouvez donc oublier quelques meubles importants ... avec le risque de detoriation par le preneur et le risque eventuel que celui ci se blessent avec vos meubles ...l'assurance du preneur devra au moins prévoir les quelques meubles que vous laisser ( surtout s'il s'agit d'une cusinière par exemple...)
contrat de location
Forum fermé
Posté - 19 août 2004 : 19:04:36
