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Bonjour J'aimerais savoir si vous pouvez me renseigner car depuit plusieur annees je bute sur une erreurqui a ete faite sur mon terrain. Lors de precedente revision du P.O.S. mon terrain a ete classe en zone ND1 par erreur car les planches qui ont ete utilise par l'urbanisme etais ancienne et ma villa n'etait pas sur ces plans . Jai dit erreur car les maires qui ce sont succede depuit 12ANSet l'urbanisme m'ont dit que c'etais une ereur. Mon terrain est en zone urbaine en plain village et fait 4000M2 , Mon Fils voudrais construire dessus mais a cause de cette erreurje ne le peut pas tous les maires quice sont succede m'ont fait des prommesses. Le Maire en place me dit qu'il vas le reclasser lors du prochain P.L.U. Ont m'a dit qu'il pouvais si il le voulaisme donner le permis par anticipation sur la prochaine revision du P.L.U.qu'en pensez vous. Merci ?
Question assez difficile à répondre comme ça. En effet, tout dépend de vos relations avec le maire et son conseil municipal. En plus, c'est généralement la DDE qui instruit et délivre le permis. Le maire ne fait qu'approuver la décision DDE du moment qu'il n'a pas de raisons particulières de refuser le permis. Donc même si le maire vous dit de déposer un permis pour accord anticipé, il faut encore passer le cap de la DDE.
Il faut savoir que la mise en place d'un PLU prend entre 2 et 3 ans et que c'est donc pas pour demain.
Personellement, si le classement initial en ND est effectivement un erreur reconnue par la commune, je vous conseil de prendre rendez-vous avec le Maire et son responsable urbanisme afin de demander le reclassement, hors révision POS, de votre parcelle. Ceci peut être fait en conseil municipal et sera bien plus rapide que d'attendre le PLU et plus sûre que de déposer un permis sur la base d'un éventuel accord anticipé.
Pegase, La seule autorité compétente en matière de PC est le maire. Ce dernier peut sous traiter à la DDE, mais n'a rien d'une obligation.Nombre de communes rurales (hors les très petite) instruisent elles-même les demandes de PC. Contrairement à votre affirmation, et sauf grossière erreur de ma part, une parcelle classée en ND ou NA, ne peut être reclassée en conseil municipal, la préfecture, lors du contrôle de légalité, déclarera la délibération illégale. En effet, cette dernière n'aura, comme fondement, de donner à une personne, un avantage certain, hors toute enquête publique obligatoire dans la procédure de révision de PLU. Si par hasrd, la préfecture laisse passer, il peut y avoir un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, je pense que cette requête serait recevable et la délibération frappée d'annulation.
Toutes mes excuses si j'ai induit Guy en erreur. Je dois avoir une situation spéciale dans ma commune car ici, la DDE est compétente en matière d'approbation de PC.
Si je comprends bien, il n'y a aucun recours pour Guy, sauf attente de la sortie du PLU...
permis de construire pour mon Fils
Forum fermé
Posté - 19 août 2004 : 23:11:27
