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Je dois faire des travaux sur mon terrain (extension du corps principal). Mon voisin me signale que sa canalisation d'eau traverse mon terrain, qu'il y tient (c'est son avocat qui me le signifie!) mais il ne veut pas me dire où passe cette canalisation!! Renseignements pris, aucune trace de cette servitude de canalisation sur mon acte de propriété (le voisin s'était apparemment entendu oralement avec l'ancien propriétaire du terrain) et la société des eaux me dit que cette canalisation (et le compteur d'eau qui va avec) n'ont pratiquement pas de consommation annuelle... J'envoie le bulldozer sans réfléchir ou dois-je considérer ce 3ème volet de Manon des Sources? Merci pour les conseils JP
J'ai eu un soucis similaire lors de l'extension d'une construction. Sauf que la canalisation m'apartenait mais que je ne savais (mais alors pas du tout) ou elle se trouvait. J'ai fait appel à un sourcier et il me l'a trouvé en 10 mins.
Je sais, cela ne répond pas totalement à votre question qui est plutot de l'ordre juridique, mais si vous voulez vous éviter d'être trainé au tribunal, je serai partisan d'éviter la confrontation et essayer de trouver cette canalisation.
Dernière remarque, faites attention car il semble que cette canalisation soit connue (en tout cas par le service des eaux) et si elle l'est depuis plus de 30 ans, il y a servitude de fait.
pb de serviture avec voisin
Forum fermé
Posté - 20 août 2004 : 10:29:15
