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Bonjour, Mes parents possèdent un terrain de 8 ha sur lequelle il ont leur résidence principale(mas en pierre de 130 m2).Le terrain est divisé en deux zones, la moitié est en ND( là ou est la maison ) et l'autre moitié est en NC ( séparé par un chemin communal). Les terrains sont plantés en vignes, oliviers et chênes et noisetiers truffiers et mon père est inscrit en tant qu'agriculteur pour l'exploitation de ces terres en plus de son activité professionnelle. Mes parents utilise un forage pour l'eau car le terrain possède plusieurs sources et l'eau de la ville est très proche.L'électricité y est aussi. Est ce que mon frère et moi pouvons espérer faire construire un jour sur ces terrains nos maisons d'habitations?
NON, seul l'exploitant, en tant que tel, peut éventuellement obtenir l'autorisation de construire son habitation sur des terrains classés agricoles et qui lui appartiennent.
FAIRE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN DES SES PARENTS
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 12:02:59
