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Je suis sur le point d'acquérir un terrain pour y construire une maison individuelle. Le Plan Local d'Urbanisme interdisant les constructions sur une division de terrain (j'achète 1420 m2 sur les 6000 m2 du champ), j'ai déposé un permis de construire sur la totalité de la parcelle, soit 6000 m2 (avec accord de l'actuel propriétaire). J'ai désormais l'autorisation de la DDE pour construite, je veux donc procéder à l'acquisition du terrain. Mais un problème se pose : si j'achète, je fais une division du terrain ... et qui dit division dit "inconstructible" si on applique le PLU => on peut alors casser mon permis. Le notaire du vendeur me parle de "copropriété horizontale", faut-il opter pour cette solution ? Quels en sont les risques et les pièges ? Y a t'il un surcoût à court et long terme ?
Je vous conseille de prendre RV avec la directrice du service de l'urbanisme de la ville de besançon, désolé, je ne me souviens plus de son nom. E, 1996, elle était ingénieur urba à la DAP (Direction Aménagement et Programmation à la mairie de Montpellier), dites lui que vous venez de la part d'un ingénieur subdiv, en contrat de remplacement qui travaillait avec sylvie et qui un jour de 95 ou 96 lui a laissé un bouquet de roses dans sa voiture. je suis certain qu'elle se souviendra. C'est une technicinne hyper compétente (ingénieur pricipale, diplomé en doit de l'urbanisme)
la copropriété horizontale
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 16:55:55
