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Je vais acquérir prochainement un bien dans le cadre d'une succession familiale, et je souhaiterais ensuite louer ce bien, précisément à mes parents. Le hic c'est que j'ignore totalement comment cela fonctionne au niveau du bail: dois-je passer par un professionnel ? Sans doute puis-je me contenter d'établir le bail moi-même, mais dans ce cas où trouver les papiers nécessaires, et quelles sont les démarches à effectuer ? Le bail doit-il être déclaré à quelque administration, autrement que par la simple déclaration de revenus dans laquelle le domicile au 1er janvier et la situation (propriétaire ou locataire) sont spécifiés, ainsi que le patrimoine immobilier ?
Vous trouverez des formules toutes faites dans nombres de papetteries. N'oubliez pas de déclarer les locataires popur le paiement de la taxe d'habitation.
bonne question, au centre des impots dont dépend l'immeuble je suppose. Vous trouverez son adresse sur les avis de paiement de la taxe foncière (à demander au vendeur).
Bail ?
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 13:44:13
