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Je suis propriétaire depuis peu dans une résidence de 10 logements qui a un Syndic Coopératif. Le Président du Conseil Syndical ne peut pas toucher de rémunération. Il s'occupe entre autres, des espaces verts, du nettoyage de la VMC et de la pompe de relevage... Pour ces diverses opérations, par contre, il touche une "indémnité" comme il dit qui est fixée de la façon suivante : il fait faire UN seul devis après d'une entreprise, puis prend le prix et le divise par deux et dit que la copro. a fait une économie de 50 et se fait payer la moitié du devis. Est-ce légal, ne doit on pas le déclarer comme salarié de la copro. Que se passe t il en cas d'accident? Merci de nous éclairer.
Objectivement c'est un cas d'emploi non déclaré. Pour un petit immeuble comme le vôtre les sommes en cause ne sont sans doute pas très importantes mais le hic, comme vous le dîtes justement, est le risque d'accident qui engagerait gravement la responsabilité de la copropriété car les copropriétaires ne peuvent ignorer l'arrangement.
Il est donc exact que malgré l'aspect sympathique du système, il conviendrait de le stopper.
Je suis d'accord avec JPM. Et 10 logements c'est déjà pas mal ! Je suppose que votre Syndic bénévole en est aussi le Président. Cela peut entraîner la dérive. Des travaux poussés, des devis majorés. Donc soyez vigilants par 2 fois, puisqu'en général nous demandons 3 devis minimum pour pouvoir avoir une vraie vision du marché.
Poussez le problème sur le sujet de la sécurité.Et En ce qui concerne un logement loué comment le bailleur récupère t-il ses frais? Si il n'y a pas de factures il ne peut pas les imputer à ses locataires. C'est tout perdu pour lui.
Votez un budget pour le rôle du Président (frais de tel, de papier, de photocopies.. par ex.) ce qui limitera le refus de celui-ci - quel manque à gagner, pensera t-il !
Rénumération légale ??
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 15:04:43
