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 Sujet  |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 23 août 2004 : 16:45:29
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Suite à des nuisances ( "mauvaises odeurs" ) semblant provenir de la cave d'un copropriétaire,(malgré que ce dernier affirme le contraire) et après que la copro ait fait procéder aux vérifications des installations des parties communes de cette entrée sans résultat, l'un des copropriétaires qui subit ces nuisances, veut obliger le syndic à convoquer une AG,(contre l'avis du CS, qui pense que toutes les voies pour un règlement amiable n’ont pas été explorées), pour que celui-ci intente une action en justice.
Question :- Un copropriétaire seul peut-il obliger le syndic à convoquer une AG ? (je crois qu’il faut au moins 25% des voix du syndicat).
- Le syndic peut-il pour ce litige se passer du vote de l’AG pour ester ?
- Si à l’AG le vote est positif, les copropriétaires ayant votés contre cette résolution doivent-ils participer aux frais que la procédure va engendrer ?
A l’avance merci pour vos contributions.
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 22:10:35
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Je pense comme le CS et que la voie diplomatique doit être continuée.
Il ne s'agit pas de demander au syndicat si il veut ester en justice mais le mettre devant le fait accompli si l'AG n'est pas convoquée pour tenter de résoudre le problème car la victime des odeurs ne patientera pas jusqu'à la prochaine AG ordinaire.
On appelle cela un paradoxe  .
Il faut donc qu'une des parties lâche du lest, par exemple donner un mois au CS pour raisonner ce copropriétaire par le CS ou un médiateur, si aucune solution n'est trouvée, le représentant légal du syndicat se devra de convoquer une AG supplémentaire car ce n'est pas à lui de décider mais au syndicat réuni en AG.
Non le syndic ne peut agir en urgence sans vote de l'AG que quand il est question de la mise en péril de l'immeuble sans quoi les dépenses engagées pourraient être refusées et mise sur le compte de la responsabilité professionnelle du syndic.
Tous les copros doivent contribuer au prorata de leurs tantièmes, opposants ou non, c'est pourquoi le syndicat doit réfléchir avant d'engager une procédure en justice  .
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 09:14:58
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Bonjour,
Si j'ai bien compris le syndic peut répondre favorablement à la demande de la victime des nuisances.
La conciliation semble être dans l'impasse,(conciliateur de la R.) chacun restant sur ses positions, et la personne qui subit ces nuisances ne veut pas ester seule !!
Merci à Tankoperateur.
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 17:45:28
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Dernière nouvelle :
Le syndic nous dit qu'il est obligé de convoquer une AG.
Motif le syndicat est solidaire et qu'il doit accéder à la demande du copropriétaire !!!!
Les avis de JPM, Pierre Marie et des piliers de ce forum sont les bienvenus, merci. |
Edité par - gbl le 24 août 2004 18:15:07 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 08:26:22
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Et les 25% nécessaires à la convocation de l'AG, il en fait quoi votre syndic?
Vous a-t-il montré les signatures des pétitionnaires et avez-vous compté le nombre de millièmes qu'ils additionnent pour en faire le quart des copropriétaires?
Le copropriétaire ami du syndic doit être un gros poisson pour imposer ainsi des actions qui ne sont pas demandées par la majorité ou la minorité requises. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 10:05:10
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J'ai recherché si le sujet avait déjà été traité, mais je n'ai rien trouvé d'équivalent...(Qui peut convoquer une AG ?)
Notre RDC comporte la clause suivante :
Le syndic doit convoquer cette assemblée chaque fois que la demande lui en est faite par LR par le CS, faute par le syndic de le faire dans les 15 j., le copropriétaire peut alors convoquer cette assemblée dans les conditions prévues par le décret du 17mars 67. ????
Merci a Tourloup.
Je suis membre du CS, et contre la convocation de cette AG, mais je pense que le PDT est pour,
Une réunion du CS est prévue la semaine prochaine. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 10:36:34
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Je ne réponds pas directement à la question posée mais il faut redresser une erreur commune :
Le syndic est obligé de convoquer l'assemblée quand cette convocation est demandée par des copropriétaires > 25% ou par le CS.
Il est libre de convoquer l'assemblée quand il le juge nécessaire en présence d'un évènement quelconque. C'est à tort que Tourloup évoque dans ce cas la nécessité d'une demande extérieure. La convocation est-elle opportune ? C'est une autre affaire et de toute manière le syndic doit en pratique consulter le CS sans être tenu par son avis.
Sur la question : a-t-il été possible de pénétrer dans la cave suspecte ? Une mauvaise odeur peut provenir d'une amoncellement d'ordures comme de la fissuration d'un collecteur commun passant dans la cave. Si le propriétaire de la cave refuse l'accès, il est en tort. Il faut faire établir un constat d'huissier et demander judiciairement l'accès.
Mais, aupravant il faut vérifier si l'aération de la cave est convenable. Si des soupiraux ont été obturés, le syndicat est responsable. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 11:04:21
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1° "Sur la question : a-t-il été possible de pénétrer dans la cave suspecte "Non et la propriétaire refuse de la vider,(je ne peux bien sûr pas aller + loin dans le forum sur ce point), et a fait appel au conciliateur
2° "Mais, auparavant il faut vérifier si l'aération de la cave est convenable. Si des soupiraux ont été obturés, le syndicat est responsable."Toutes les ventilations hautes et basses ont été vérifiées sans résultats.(Le propriétaire a accepté cette inspection). Les collecteurs ont été vérifiés, mais à mon avis ils ne peuvent l'être complétement que si la cave est vidée.
3° "Il faut faire établir un constat d'huissier et demander judiciairement l'accès."
Pour l'instant pas de constat d'huissier.(sous quelle forme la demande judiciare d'accès ?).
Merci JPM , je commence à y voir un peu + clair
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Edité par - gbl le 25 août 2004 11:05:27 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 11:49:11
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faite appelle au Pompier au sevice sanitaire de votre ville peut être il y'a des cadavres!!
math |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 12:09:50
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Voulu ou non "Sevice sanitaire" me plaît bien, merci à vous.
Je plaisante bien sûr.; |
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