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Un copropriétaire de notre résidence se gare sur notre place de parking dès que la sienne est occupée. Il abaisse la sécurité de notre place pour s'y garer, nous lui avons fait la remarque 2 fois dejà. Avons nous le droit d'appeler la fourrière pour faire enlever le véhicule la prochaine fois ?
lisez votre RC , la fourrière n'a rien avoir dans dans le domaine privé c'est votre syndic qui doit mettre de l'ordre je rappelle que le Réglement de copropriété c'est un contrat qui est entre tous les copropriétaires et qu'ils ont obligation à respecter, il y'a une jurisprudance de la cour suprême à ce sujet.
Il peut baisser notre sécurité car pour la bloquer il faudrait qu'il y est un barillet à serrure ce qui n'est pas fait. La sécurité n'est donc pas fermée à clef.
Je vais lire le règlement de copropriété et contacter le syndic s'il recommence.
Garez vous derrière lui. Il ne pourra pas sortir!! Cela devrait le dissuader de recommencer. Et n'oubliez pas de relever le numéro d'immatriculation au cas où!
Parking d'une voiture sur parking privé
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 12:04:05
