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Le syndic a fait signer à la gardienne un additif (désignation non garantie) à son contrat. Désormais, celle-ci devait nettoyer les espaces verts des papiers et autres cochonneries pouvant s'y trouver. Je précise qu'il ne s'agit nullement d'entretenir les massifs.
La gardienne a signé, d'autant plus que sa rémunération était augmentée en conséquence.
Sa bonne volonté a duré de mars à mai, puis elle a déclaré qu'elle ne nettoierait pas. Remontrances puis colère du syndic et des copros.
De guerre lasse et ne pouvant la faire céder, le syndic décide de la licencier, mais fine mouche, la gardienne se met en arrêt-maladie. Ainsi donc, nous avons 2 gardiens (la titulaire et un remplaçant qui aimerait prendre le poste) dont 1 est malade et l'autre à mi-temps alors que cette résidence du Var est occupée à 75% par des locataires saisonniers et que c'est la période où il faut vraiement veiller à tout.
Le syndic dit qu'il ne peut licencier prendant l'arrêt-maladie.
Question : Faut-il vraiment attendre la reprise de travail pour licencier dès l'instant que les fautes ont été constatées et signalées auparavant ?
et, d'autre part, l'article 28 de la Convention collective des Gardiens et Employés d'Immeubles(texte sur le Guide juridique UI) : pas de licencielement pendant le congé maladie dans la limite d'une durée de ce congé de 3 à 5 mois selon l'ancienneté.
Colette, Avez vous pensé à faire passer un médecin contrôleur chez la personne malade ? et à savoir si les ègles concernant les heures de sortie sont respectées ? Sans quoi, il ne peut pas y avoir de licenciement pendant le congé de maladie ou aussi un congé de maternité. Le lien qui vous a été donné par Pierre Marie donne des informations que tous les syndics, conseils syndicaux et autres copropriétaires devraient connaître. Mais attention seuls les tribunaux apprécient souverainement le caractère de la faute lourde ou grave entrainant une grande partie des droits acquis pas les salariés. Si la sanction n'intervient pas immédiatement la faute s'est souvent diluée dans le temps. Il faut établir un carnet sur lequel sont notés les reproches qui sont faits et ouvrir une colonne dans laquelle le salarié s'explique date et signe.
Gardienne malade
Forum fermé
Posté - 23 août 2004 : 19:34:41
