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Fonz
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 août 2004 : 20:25:48
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Bonjour,
suite à l'état des lieux de sortie effectué le 31juin par un expert, mon agence me fait parvenir un chiffrage des réparations à effectuer pour la remise en état de l'appartement, chiffrage qui se monte à 500euros.
Pour resituer, j'étais en colocation pendant 4 ans dans cet appartement avec un ami à moi, le bail était à nos deux noms. C'est lui qui s'est chargé de faire l'état des lieux avec sa mère. On s'était mis d'accord à ce niveau puisque mes horaires de travail ne me permettait pas d'être présent. L'état des lieux a été fait par un expert de la CNEM envoyé par l'agence.
Celui ci après l'état des lieux déclare à mon colocataire qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes pour récupérer notre caution. Confiants nous attendons donc des nouvelles de l'agence.
Et le problème est que nous contestons la majeure partie des travaux effectués..
par exemple : le rabotage et mise en jeu d'une porte. Alors que cette porte nous n'avons jamais pu la fermer sans forcer, et ceci dès notre arrivée, mais n'avait pas été signalé sur l'EDL d'entrée mais bien sur celui de sortie.
ou encore le système de bonde du lavabo, celui ci à notre arrivée fonctionnait mais en fait,ou du moins paraissait fonctionner. Car il était mis de telle sorte qu'après 2-3 utilisations le systeme ne fonctionne plus. Comme si quelqu'un conscient du pb avait juste mis le système en equilibre...
ou bien encore le rabotage et mis en jeu d'une fenetre, fenetre dont le dispositif d'ouverture avait du mal à fonctionner. Ns avons donc jamais rouvert cette fenetre pour ne pas forcer dessus.
Le problème ici est que ce sont des problèmes qui ne figurent pas sur l'EDL d'entrée. Mais que l'expert de sortie s'est fait un plaisir de signaler.
Il y a également eu le changement de 2 carrelages muraux ds la sdb, non précisé sur l'EDL de sortie(à moins que ce ne soit une rubrique TCH dt je ne connais pas le sens)
Sur l'EDL de sortie concernant la moquette l'expert signale qques taches(des traces avaient deja été signale sur de L'EDl d'entrée). Et ensuite pr le nettoyage on nous chiffre un rotobrossage pour une surface de 10 m² à 120euros HT. Pour quelques taches la surface est un peu énorme..
il est également question de désentartrage de robinet, est ce à ma charge?
L'agence nous déduit également 29euro de provisions de charges pour les ordures ménagères 2004. Est ce normal?
je suis un peu perdu dans tout ca et je ne sais pas à quel recours j'ai droit?
Est ce que je peux jouer sur le fait que je n'étais pas la lorsque l'état des lieux a été fait? En sachant que sur la feuille d'état des lieux dans la partie locataire sortant mon nom ne figure pas alors que le bail était bien à nos deux noms.
Mon colocataire conteste autant que moi ces frais. Bien qu'il est signé l'EDL et ceci je pense sans se rendre compte des conséquences.
Après 4ans peut on parler de vétusté?
A savoir aussi, que depuis peu mon agence a fait recours à un organisme différent pour les états des lieux. Celui qui a fait l'EDL d'entrée est différent de celui qui a fait l'EDL de sortie.
Merci d'avance pour votre aide, j'espère ne pas avoir été trop confus.
Fonz
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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nautil
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 09:41:34
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Bonjour Fonz,
L'agence en question ne s'appellerait pas F----A par hasard ? (je sais, je radote un peu).
Car c’est incroyable comme cette histoire et la mienne se ressemblent :
- EDL de sortie et d’entrée n’ayant pas du tout la même précision (pour ma part, EDL d’entrée réalisée par la commerciale de l’agence avec presque uniquement des "fonctionne : oui/non", "bon/ moyen/mauvais état") et même compagnie qui réalise l’EDL de sortie : l’obscure CNEM qui note tout les petits détails … 
- mêmes "travaux imputables au (pauvre) locataire" qui n’ont pas lieu d’être ou qui ne sont pas de son ressort : rabotage des fenêtres, détartrage des robinets ou de l'évier (j'avais tout bien astiqué et passé au produit anti-calcaire), changement de carreaux "suite à éclat" …
- la personne en charge de l’EDL de sortie affirme catégoriquement que tout est normal et que le DG sera récupéré en totalité !
Pour mon histoire, voir : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11509
Pour info, j'ai envoyé ma demande de mise en demeure au TI fin juin et la décision du juge doit avoir lieu mi-septembre (vacances du mois d’août obligent) : je croise les doigts  .
Bonne journée à tous !
Nath.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 11:07:47
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Nath, attention à ne pas induire notre ami en erreur en avancant qqchose de faux, à savoirCitation :
mêmes "travaux imputables au (pauvre) locataire" qui n’ont pas lieu d’être ou qui ne sont pas de son ressort : rabotage des fenêtres, détartrage des robinets ou de l'évier (j'avais tout bien astiqué et passé au produit anti-calcaire), changement de carreaux "suite à éclat" …
Je confirme bien que le décret listant les entretiens et réparations locatives (n° 87-712 du 26 aout 87) donne bien le détartrage des robinets et évier comme charges locatives ! De même que le remplacement de qq éléments de carrelage (si bien sur le manquement est dû au locataire).
Voici le fameux décret en question que vous pourrez consulter pour vérification : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Ceci dit, c'est bien que vous interveniez car notre ami Fonz peut se rendre compte qu'il n'est pas seul et peut également profiter de votre expérience. Merci de nous revenir sur le forum avec le résultat de votre plainte  |
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nautil
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 13:11:37
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Joulia,
Je ne conteste pas l'ensemble des entretiens et réparations locatives incombant au locataire, bien au contraire !
Je veux juste souligner que, dans mon cas, l'agence a invoqué un certain nombre de travaux à effectuer qui n’avaient tout simplement pas à être effectuer (par exemple, détartrage alors que tout était parfaitement nettoyé et détarté, d’ailleurs aucune mention là-dessus sur l’EDL de sortie).
Tout ça pour dire à Fonz qu’il ne faut pas se laisser impressionner par le chiffrage envoyé par la CNEM, qu’il faut le regarder à la loupe, en comparant bien les EDL d’entrée et de sortie.
Dans certains cas, c’est pour notre pomme car l’EDL d’entrée ne mentionnait pas tel ou tel détail qui ressort sur l’EDL de sortie plus précis (exemple pour moi, des carreaux légèrement fendus), mais dans la plupart des cas, la comparaison des EDL nous donne gain de cause.
Attention aussi aux taxes d’ordures ménagères et à sa fiscalité (8%) qui ne doit pas être reportée sur le locataire, bien exiger les photocopies des taxes foncières du logement afin de vérifier année par année le montant à payer. J'estime que si ils tentent de vous faire payer cette taxe, c'est la preuve manifeste qu'ils essaient de vous escroquer (ce qui correspond à mon cas) car forcément, ils sont au courant, c'est leur métier !!
Bon courage à Fonz,
Nath.
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Fonz
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 19:49:20
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Merci Nath pour tes infos, et oui pour l'agence tu as tapé dans le mille..
Pour tout ce qui est du nettoyage nous l'avons rendu à notre avis dans un bon état, du moins dans le même état qu'à notre arrivée.
Et je pense que nous payons surtout le fait que ce soit à présent un expert qui a fait cet état des lieux et non le commercial comme à l'entrée.
Et surtout nous payons notre naïveté.. nous arrivions tout frais dans notre premiere appartement. Et bon des petits qui ne nous incombaient
pas font qu'aujourd'hui...
maintenant quel démarche dois je suivre?
je vais tout d'abord leu faire un RAR en contestant et justifiant ces points.Dois je l'écrire sur un ton agressif ou juste expliquer mon point de vue?
Et ensuite? en quoi consiste la mise en demeure?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 11:34:39
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Pour les lettres recommandées AVEC accusé de réception ...
D'abord quand c'est la première "contestation", prenez un ton neutre ... Surtout pas agressif ... car si l'agence en question reçoit une lettre agressive dés le début ... Et si elle était apte à faire un geste ... Alors c'est perdu d'avance !!!
Partez du principe que vous ne savez pas qu'ils essaient de vous avoir comme "des bleus" ... Faites comme si vous étiez "naifs" et que vous contestiez "simplement" leur facture ... Vous aurez l'occasion plus tard de passer à des tons plus agressifs dans vos lettres recommandées ...
Tout comme on ne commence jamais un feu d'artifice par le bouquer final ... Graduez vos tons dans votre lettres recommandées ...
ATTENTION : Je n'ai pas dit de vous laisser faire par eux ...
Bon courage
Mallo
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nautil
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 12:31:50
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Bonjour,
Pour ma part, j’ai tout d’abord tenté la courtoisie et la médiation : par téléphone et par fax pour contester l’ensemble des points reprochés car, dans un premier temps, naïve comme j’étais, je n’ai pas mis en doute la bonne foi de mes interlocuteurs …
Et puis, au fil des semaines et devant le manque évident de considération pour mon affaire (refus systématique de me répondre au téléphone et aucune réponse écrite contrairement à leurs promesses), je me suis rendu compte qu’ils faisaient traîner l’affaire et qu’ils n’avaient absolument pas l’intention de me rembourser. J’ai envoyé une première mise en demeure « gentille » : sans résultat, puis avec l’aide d’une juriste (consultation gratuite à la mairie) qui m’a confirmé la réputation de F----A, j’ai envoyé une deuxième mise en demeure beaucoup plus « musclée », sans plus de résultat. La menace du tribunal n’a pas eu l’air de les effrayer, leur tactique doit être de ne rien faire quelles que soient les procédures engagées car elles sont longues, et le plaignant risque d’abandonner en cours de route, ce qui fait leurs affaires. 
J’ai donc saisi le Tribunal d’Instance du lieu de l’appartement en question en envoyant une demande en injonction de payer dont j’attends le résultat pour mi-septembre.
Petite question : et finalement, quel est le risque de l’agence si elle perd ? me rembourser les sommes qu’elle doit et rembourser éventuellement les frais d’huissier, et aucune condamnation, aucune amende ??? Dans ce cas, avec de telles pratiques, elle s’y retrouve forcément étant donné le nombre important de personnes qui ne connaissent pas leurs droits ou qui laissent tomber en cours de route, c’est scandaleux !! 
Nath.
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