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Voilà je suis actuellement titutaire d'un bail commercial depuis 1 an, et ce dernier a été conclu pour une durée de 9 ans.
Le propriétaire souhaite que j'accepte de faire visiter les locaux par d'éventuels nouveaux repreneurs... alors qu'il n'a jamais été question que je partes avant la fin du bail...
Ma question est simple: Suis je dans l'obligation de faire visiter les locaux, alors qu'aucun préavis n'est en cours?
J'évoque ce problème justement dans un autre sujet Votre opinion m'intéresse. Je vais fouiller la question aujourd'hui. Dans votre bail à vous, fait-on mention de visites pour ventes ?
Si votre proprio vend les murs, votre bail n'est pas fini pour autant. Vous verserez les loyers à un autre, c'est tout, aux mêmes conditions.
La demande de votre propriétaire est étonnante. Un proprio demande à visiter les locaux, en règle générale, pour en vérifier l'état. Il peut aussi demander le droit de visite dans le cas où il souhaite vendre l'immeuble. Le plus logique serait que le mot "repreneur" concerne ce dernier et non pas la faculté de vous remplacer. Modalité qui ne serait pas possible.
Essayez d'en savoir plus car ce n'est pas la peine de générer des difficultés dans vos relations pour rien, et précisez nous ce qui est prévu dans la rédaction du bail pour la visite des locaux.
Merci pour votre aide, mon problème est arrangé... En effet la partie du contrat sur le droit de visite comprenait une clause sur les visites en cas de vente par les futurs repreneurs. Mais comme ce n'est pas le cas, seul le propriétaire, ou ses mantaires, ont le droit de pénétrer dans les locaux.
Visite des locaux???
Forum fermé
Posté - 25 août 2004 : 06:05:50
