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bonjour, je suis proprio d'un local commercial loué depuis quelques temps à une orthophoniste ; elle a du faire changé la serrure du local (je lui ai rembousé les frais) mais elle a refusé de me remettre un double de clé de la nouvelle serrure s'appuyant sur le fait qu'elle ne voulait pas que quelqu'un rentre dans son local ... en a t elle le droit ou puis je exiger qu'elle m en remette une ? merci de me donner s'il y a lieu un texte de référence .
Bouzigues: je lui ai conseillé de mettre ce post dans cette rubrique plus appropriée où je sais que notre amie LeGoff vient apporter tout son savoir. Vous et moi n'avons pas pu lui donner une réponse absolument exacte dans l'autre section
Cahuetou. Entre les interventions des deux « post », je pense que vous avez, là, une réponse complète. Les circonstances font que vous n’avez pas le double des clés mais même si vous en aviez un jeu, vous n’avez aucun droit à entrer chez votre locataire sans son accord.
Par contre, quelques éléments permettent d’obtenir malgré tout une information en respectant vos obligations.
Certains baux prévoient expressément un droit de visite. Vérifiez la rédaction de votre bail. C’est très variable, cela s’organise souvent annuellement avec une obligation de prévenir le locataire 48 heures avant et s’effectue aux heures d’ouverture.
Avec parcimonie et si vraiment cela vous empêche de dormir, le seul autre moyen est :
. de consulter le praticien. Vous aurez au moins une visite partielle : entrée, salle d’attente, bureau et WC. Bon, Orthophoniste C'est sur, çà limite un peu.
N’oubliez pas, si vous avez signé un bail pro, vous pourrez en tirer toutes les conséquences au bout des 6 ans. Pour un bail commercial, vous devrez faire avec cet élément.
litige pour un double de clef
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 10:46:57
