| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 26 août 2004 : 11:56:23
|
Bonjour,
Je souhaiterai connaître si il existe une loi ou un article qui précise que la consommation réelle doit être prise dans le calcul pour le poste d'eau(j'ai un compteur ).
Je suis actuellement en conflit avec mon agent immobilier. Je n'ai rien reglé à ce jour car je ne suis pas d'accord avec le poste d'eau. Je suis adhérente à la CLCV. Ceux-ci ont fait plusieurs courriers mais l'agent n'en tiens absolument pas compte. Aujourd'hui je viens de recevoir une relance toute simple. Par contre mon garant veins de recevoir une lettre menaçant par voir d'huissier que je n'ai pas réglé mes charges. En ont-ils le droit?
Pouvez-vous me dire si je peux régler la facture en ne calculant que ma consommation réelle?
Si il m'envoit l'huissier est-ce que les frais vont être à ma charge?
Le montant s'élève à39€.
Merci de me répondre rapidement et encore merci à tous
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Alain G
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 12:03:01
|
Le problème est simple..
Vous ne vivez pas quand même sans consommer de l'eau..
Le principe consiste à verser la somme que vous jugeriez correspondre à votre réelle consommation et de me mettre en demeure le syndic de justifier la facture qu'il vous réclame par un relevé établi par la société chargé de relever et de facturer...
Prenez pas le risque d'attendre l'huissier ..
Payer une provision et exiger le justificatif.
Bonne chance ..
alain |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 12:42:23
|
D'accord avec Alain. N'oubliez pas que si vous habitez en copropriété, ce n'est pas uniquement votre consommation personnelle à payer mais également votre quote-part pour la consommation des communs (escaliers, jardin eventuel etc...).
Mais vous ne donnez pas bcp d'explications sur le litige, alors peut-être suis-je à côté de la plaque 
C'est le pbl du dialogue de sourds : vous réclamez une explication qu'ils ne vous donnent pas mais ils réclament tjs leur paiement. Eh oui ils ont le droit d'envoyer un huissier. A vous de les mettre en demeure de vous donner les justificatifs adéquats (si c'est la base du litige). |
Edité par - Joulia le 26 août 2004 12:44:20 |
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 14:39:04
|
Merci pour vos explications. Mon litige correspond à la répartition d'eau. Je suis locataire et j'ai un compteur individuel. Le problème c'est qu'ils n'en tiennent pas compte. Deplus il n'y a pas de consommation en commun(escalier..)
Si je comprends bien à vos dires je peux régler juste ma consommation réelle et ensuite les mettre en demeure par l'intermédiaire de l'assocCLCV.
Merci de me répondre. |
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 14:40:54
|
Merci pour vos explications. Mon litige correspond à la répartition d'eau. Je suis locataire et j'ai un compteur individuel. Le problème c'est qu'ils n'en tiennent pas compte.Ils calculent sur le nombre de personnes. Deplus il n'y a pas de consommation en commun(escalier..)
Si je comprends bien à vos dires je peux régler juste ma consommation réelle et ensuite les mettre en demeure par l'intermédiaire de l'assocCLCV.
Merci de me répondre. |
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 14:42:00
|
Merci pour vos explications. Mon litige correspond à la répartition d'eau. Je suis locataire et j'ai un compteur individuel. Le problème c'est qu'ils n'en tiennent pas compte.Ils calculent sur le nombre de personnes. Deplus il n'y a pas de consommation en commun(escalier..)
Si je comprends bien à vos dires je peux régler juste ma consommation réelle et ensuite les mettre en demeure par l'intermédiaire de l'assocCLCV.
Merci de me répondre. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 18:20:58
|
il faut qd meme que vous nous precisiez certaines choses:
habitez-vous un immeuble ?
est-ce que TOUS les lots ont un compteur individuel ?
qui fait les releves de compteur ?
si vous etes seul(e) a avoir un compteur et que le syndic recoit une facture globale pour la copro, il repartit selon ce que dit le RC et non pas au compteur .... dites nous en un peu plus  |
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 18:28:33
|
J'habite un immeuble et nous sommes 4 locataires. Le rez de chaussée et mon appart. avons un compteur individuel.
Le relevé se fait par nous-même et il y a un compteur généralà la cave.
Mais je ne comprends pas la loi de 1992 précise bien que l'agence doit prendre en compte le relevé du compteur individuel. Oui ou Non???
Que dois-je faire payer l'intégralité ou seulement ma consommation.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 18:49:07
|
Attention, cette histoire de releve n'est valide que si TOUS LES LOCATAIRES ont un compteur ! comment voulez vous repartir la facture totale de l'immeuble si 2 ont un compteur et que 2 autres n'en n'ont pas ??? Je suppose que la facture recue est globale non ?
Est-ce gere par un syndic ?
Est-ce une copropriete ? ou un mono-proprietaire ? |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:23:23
|
Il serait interessant de savoir d'où vient le fait que tous les appartements devraient avoir des compteurs??? j'ai le même souci en tant que copropriétaire (cf posts)
Si vous avez des compteurs sur les robinets communs il suffit de faire payer les consommations communes aux tantièmes et le reste au réel, une soustraction et un total de millièmes différents, c'est tout, donc comptablement aucune raison de ne pas le faire (c'est comme pour l'eau chaude!!!)
exemple eau froide 10000€
eau froide commune 1000€ répartie suivant les 0/000 généraux pour chacun
eau froide réeelle MR X 300€ (100M" * 3€) pour 150/10000 MR Y 200€ pour 350/10000
les autres copros payent sur leur tantièmes généraux ex 200/10000*(10000 euros de total-1000€-350€)
Où est le pb, des enfants de primaire savent faire ce calculs, les syndics doivent savoir faire des additions, soustractions, règles de trois ou paramétrer lleurs logiciels. Il suffit de transmettre ses relevés qui ont la même valeur que ceux des sociétés de location ....
Juste un peu de bonne volonté suffit ... on arrive vite a des sommes importantes |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 20:34:55
|
correction il s'agit évidemment de
exemple eau froide 10000€
eau froide commune 1000€ répartie suivant les 0/000 généraux pour chacun
eau froide réeelle MR X 300€ (100M" * 3€) pour 150/10000 MR Y 200€ pour 350/10000
les autres copros payent sur leur tantièmes généraux ex 200/9500 (10000-150-350)dix millièmes dans ce cas de euros de total-1000€-350€)
|
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 11:38:41
|
ur répondre à Joulia la facture est globale, c'est gégé par un agent immobilier et pour toutel'immeuble c'est un seul propriétaire.
Merci de me répondre. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 13:57:44
|
Vous ne pouvez pas appliquer 2 methodes de calcul pour un meme immeuble: ou bien tout le monde a des compteurs individuels, ou bien on repartit la facture globale  selon une repartition determinee ... meme si des ecoliers peuvent faire le calcul |
| Signaler un abus |
|
|
ASZG
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:08:56
|
| Pour Joulia, Alors expliquez moi pourquoi la CLCV me dit le contraire et applique la loi de 1992 sur l'eau?MERCI |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
charges
Forum fermé
