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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 26 août 2004 : 14:15:19
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reçu le 5 juillet 2004, ce congé pour vente de l'appart que j'occupe.
J'ai donc deux mois pour notifier ma réponse,soit jusqu'au 4/09 et en l'occurence j'achète!
queston délai:
si je ne m'abuse lorsque qu'on envoit l'AR, le délai court jusqu'au 4 septembre minuit...oui? non ?
qu'est ce qui est pris en compte , qu'est ce qui fait foi:
la date d'envoi de l'ar ?
ou
la date à laquelle mes proprios le recoivent (ou vont le chercher en cas d'absence)
merci, c'est important, perso je l'envois demain, je suis donc normalement dans le délai imparti....si ils sont en vacances > je n'y suis pour rien !
merci de votre aide/ conseils car j'ai un doute !
gaelle
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:05:42
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Je ne sais pas ce qu'il en ait pour la date.
Un petit conseil qui pourrait vous aider: Envoyer en AR évidemment (mais c'est ce que vous comptiez faire) et pourquoi ne pas passer un peztity coup de fil au proprio (vous serez comme cela sur qu'il n'est pas en congé!!) |
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aurguiclelougau
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:17:46
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D'une manière générale en matière de lettre en RAR il me semble que ce qui fait foi c'est la date de première présentation par la poste, date dûment enregistrée dans leur registre.
Peu importe si le destinataire est présent ou non.
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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:23:11
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merci !!
hé oui, je compte les appeler ce week end pour leur dire que c'est parti vendredi matin !
gaelle |
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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:25:05
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bha il me semble aussi, en tout cas il me semble que dans ce type de délai légal, c'est bien le cachet de la poste qui fait foi, dn cdépart demain, et présentation au ire le 30 ou 31 donc à priori même s'ils sont en vacs > je suis dans le délai.
merci !
gaelle |
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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:26:19
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bha il me semble aussi, en tout cas il me semble que dans ce type de délai légal, c'est bien le cachet de la poste qui fait foi, dn cdépart demain, et présentation au ire le 30 ou 31 donc à priori même s'ils sont en vacs > je suis dans le délai.
merci !
gaelle |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 15:28:21
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| "si je ne m'abuse lorsque qu'on envoit l'AR, le délai court jusqu'au 4 septembre minuit...oui? non ?" : Oui mais faut trouver une poste ouverte à cette heure là ! (et qu'il n'y ait pas la queue :o) ) |
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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:16:27
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lol !! effectivement !!!
non, non , je le poste demain et les prévient par tel !!!!
merci !!
gaelle |
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tom de mars
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:30:51
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| en principe le delai court jusqu au 4 septembre minuit dies ad quem.Mais la loi prolonge le delai jusqu au lendemain.Donc vous avez jusqu au 5 septembre |
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tom de mars
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 16:32:27
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en principe le delai court jusqu au 4 septembre minuit dies ad quem.Mais la loi prolonge le delai jusqu au lendemain.Donc vous avez jusqu au 5 septembre  |
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réponse à congé> délai> j'ai un petit doute!
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