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Bonjour, Je viens de lire vos divers commentaires sur la taxe d'habitation des logements meublés et je m'aperçois que je me suis faite berner par mes propriétaires. Je loue un appartement meublé depuis le 17 janvier 2004, je pensais être exonérée de la taxe d'habitation (car au 1er je vivais chez mes parents) or mon contrat de bail stipule que je m'engage à payer la taxe au prorata de mon temps d'occupation des lieux, ce que je n'avais pas lu... Ce qui me fait enrager c'est que lorsque j'ai signé mon contrat, les proprio (et l'agence) m'ont dit d'office que je payerais la taxe pour eux car la loi était différente pour les meublés. Ils ne m'ont pas précisé que j'avais le droit de refuser et j'ai signé les yeux fermés.... J'imagine qu'ils sont maintenant en droit de me réclamer cette taxe, je trouve vraiment cela insupportable. J'attends vos retours d'expérience. Me confirmez-vous bien que je n'étais pas obligée d'accepter ces conditions ? Suis-je la seule dans ce cas ? N'y a-t-il rien à faire ? Un accord à l'amiable est-il envisageable ? Merci pour vos réponses, que j'espère nombreuses. Virginie
Il s'agit ici d'une location dite "libre" et les charges récupérables sur le locataire sont fixées librement, d'un commun accord entre les parties. Rien n'interdit de mettre par exemple également la taxe foncière à la charge du locataire. Je crains que vous n'ayez "accepté" ces conditions en signant le bail qui il est vrai est spécifique aux meublés.
Ah oui vraiment ? on peut mettre la taxe foncière à la charge du locataire ?
Pour essayer de réponse à Virginie33 , les impôts m'ont repris en ma défaveur la taxe d'habitation dans la mesure où je ne loue pas 365 jours, celle-ci est pour moi, bailleur car l'été je loue aux vacanciers (si je trouve) Mais je crois savoir que si l'étudiant touche une bourse , la taxe d'habitation ne lui sera pas demandée
Par contre, suivant la ville, cette taxe pourrait être remplacée par la fameuse taxe de séjour - tarif à voir avec la Mairie -
Pour compléter toutes ces info, avez-vous cliquer en haut à droite sur "recherche" ? en tout premier lieu
Taxe d'habitation logement meublé
Forum fermé
Posté - 26 août 2004 : 20:53:26
