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Peut-on m'indiquer le meilleur moyen d'obtenir un PV en cohérence avec les débats menés lors de la séance d'AG ?
Situation : Le CS avait notifié en recommandé au syndic la liste des points à mentionner à l'OJ pour la prochaine convocation à l'AG. Cependant, cette convocation ne fait pas apparaître l'ensemble des points soumis (certains ennuyant sensiblement le syndic quant à ses obligations). Il néglige également de faire apparaître la mention " questions diverses ".
Peut on toutefois débattre de ces points (sans qu'il y ai vote bien entendu) lors de la séance (à l'appui du courrier initial du CS dont tous les propriétaires avaient été destinataires en copie) ? et peut on valablement " exiger " que les résultats des débats liés à ces questions soient mentionnés sur le PV à l'issue de l'AG ?
Il est probable que le syndic réitère le procédé employé lors de la dernière AG en présentant un PV (manuscrit, gribouillé et raturé) très succinct et sans réelle cohérence avec discussions soutenues.
Nous voulons éviter qu'une telle chose se reproduise. Dans ce cas, nous souhaiterions connaître (à l'appui de vos expériences surtout plus que de la simple réglementation) comment procéder à une tenue correcte du PV (dans le cas où le syndic se charge de ça) lors de la séance d'une part, et SURTOUT après signature du président de séance, un retour en totale exactitude avec l'original ?
Puisque, en application de la nouvelle réglementation via le décret 2004 applicable au 1er septembre, le PV doit être signé par le bureau à l'issue de la séance (il semble donc que le délai officieux de " réflexion " pour relecture ne soit plus de rigueur… ?? je n'ai toujours pas de confirmation sur ce point - Help ! à nouveau).
Peut on exiger une tenue de PV sur papier " carbone " … afin que le président soit détenteur d'un original une fois qu'il l'a visé ? (pour sécurité).
Dans le cas (extrême) où l'on me conseillerait de désigner un secrétaire de séance hors syndic ; celui-ci devrait il également se charger de le transmettre aux personnes qui s'opposent ou s'abstiennent ? En somme doit il prendre en charge le suivi global de l'AG à la place du syndic ?
J'espère avoir été claire … un peu longue peut être mais la moutarde commence à me monter sévère … Merci pour votre aide.
Dans une copropriété chacun doit jouer son rôle :Copropriétaires, conseil syndical, syndic professionnel ou non . Si vous ne voulez pas que le syndic fasse n'importe quoi en AGO il faut désigner un copropriétaire comme secrétaire.Ce poste ne sera pas facile à tenir avec les dispositions du décret de 1967 modifiées récemment (D 24/05/2004) surtout pour les petites copros qui n'auront pas forcément les moyens techniques d'enregistrement du PV et la présentation en raison de l'obligation de le signer dés la fin de la séance. Ce n'est un cadeau qui nous été fait là , aux petites copropriétés avec un syndic bénévole et cela quoiqu'en pensent certains dont les intérêts sont ailleurs. Rien n'est changé en ce qui concerne l'envoi obligatoire du PV aux opposants et aux absents par LRAR.De même pour les recours. Par contre, il sera possible d'envoyer des propositions d'inscriptions d'affaires à l'ODJ de la prochaine AGO ou autres tout au log de l'année.Mais gare aux oublis volontaires ou non. Le syndic n'estpas juge de l'opportunité des questions.Il commet une faute s'il écarte certaines d'entre elles.Il est évident qu'il faut pas demander tout et n'importe quoi surtout si les questions ne présentent pas un intérêt général. Les questions qui figurent sous la rubrique "questions diverses" n'ont pas un caractère décisoire. avec les nouvelles dispositions sur les PV ces questions et les dicussions devraient être aussi brèves que possible
AG et PV
Forum fermé
Posté - 27 août 2004 : 09:45:46
