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ayant pris connaissance des relevés de charges ou appel de fonds je constate un solde debiteur , il me semble qu'à la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur doit s'acquitter de sa dette envers le syndic , est-ce systematique ?
je me pose la question car dans le compromis de vente ( en agence )que j'ai signé, figure ceci :
CONDITIONS
la vente est consentie et acceptée sous les conditions ordinaires et de droit que l'acquereur s'oblige a accomplir
4 - TAXES - CHARGES : Acquitter le jour de l'entrée en jouissance, les impositions,taxes et charges de toutes nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis, étant précisé que la taxe fonciere sera payée par les deux parties, au prorata de leur occupation dans l'année civile de l'entrée en jouissance
6 - FRAIS : payer tous les frais, droit et honoraires des presentes et ceux qui en seront la suite et consequences
oui de plus un compte de coproprietaire est individuel et non un compte pour le lot X, donc lorsque vous arrivez dans une copros vaut compteurs demarre tous à zero.
Ce n'est pas à vous de payer les impayés de votre prédecesseur.
En fait, si le vendeur avait réellement des dettes vis à vis de la copro, cela reste à l'acquéreur de payer et d'exiger le remboursement auprès du vendeur.
Normalement le notaire doit notifier le syndic afin de savoir si le vendeur est debiteur ou pas, Si oui le notaire paie au syndic la somme due et la deduit du prix de vente.
Normalement le relevé de compte que vous recevez ne doit comporter que des écritures M. hmo.
S'il y a un solde débiteur repris en tête du compte, il s'agit donc d'une somme que vous devez. Cela peut être la quote-part du fonds de roulement qui est en général la ^première somme demandée à l'acquéreur. Voyez si ce solde n'est pas compensé au crédit par un versement de même montant. Il est en effet habituel qu'un solde débiteur figure en tête du compte (56 € par exemple. Si le copropriétaire a réglé en temps utile, le même montant figure au crédit.
J'ajoute que les clauses que vous citez ne concernent pas les charges de copropriété.
j'ai en ma possession 3 appels de fonds dont voici les mouvements ( mon vendeur ayant conclu son achat et signé l'acte le 5 juin 2003 )
NNNC pour credit et NNND pour debit
je ne vois pas d'oû pourrait venir la reprise de solde debiteur ( appel 1er trim 2004) au 30/06/2003, le vendeur ayant signé le 5 juin et aucun solde debiteur ne figure sur l'appel du 4e trim 2003
appel 4eme Trim 2003 ------------------------------- debit-----credit mouvement du 16/07/03 virement************250C mouvement du 14/08/03 virement************250C mouvement du 13/09/03 virement************250C total appel de la periode*******701.13D solde en votre faveur*********************48.87C
appel 1er Trim 2004 --------------------------------------- debit-----credit reprise de votre solde au 30/06/2003****533.58D mouvement du 16/07/03 virement********************250C mouvement du 14/08/03 virement********************250C mouvement du 13/09/03 virement********************250C appel avance 4e trim 2003***************701.13D mouvement du 16/10/03 virement********************250C mouvement du 14/11/03 virement********************500C mouvement du 13/12/03 virement********************250C total appel de la periode***************653.17D solde en notre faveur*******************137.88D
appel 2eme Trim 2004 -------------------------------------------debit-----credit reprise de votre solde au 30/06/2003*******137.88D mouvement du 01/01/04 regul virt 14/11/03**250D mouvement du 20/01/04 virement***********************250C mouvement du 14/02/04 virement***********************250C mouvement du 13/03/04 virement***********************250C total appel de la periode******************685.14D solde en notre faveur**********************323.02D
Les appels sont mensualisés ; ou bien c'est vous qui prenez l'initiative de règler chaque moi 250 € sur un appel global de de 750 € ?
Mais à quoi correspond la ligne " total de la période ", par exemple 701,13 ? Le syndic continuerait-il à établir des comptes de charges trimestriellement ?
Si celà est le cas, la gestion est irrégulière car la répartition des charges est impérativement annuelle. Mais celà n'affecte pas l'exactitude des comptes.
Votre solde débiteur est de 533,58 €
Il retombe à 137,88 au 2e trimestre 2004 alors que cette somme représente en fait le solde en notre faveur du 1er trimestre 2004 !
Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas indiqué la date de votre acquisition ni, le cas échéant, le montant de la quote-part du fonds de roulement liée au lot achété. Il peut aussi y avoir une provision pour travaux futurs ou autre à reconstituer. Vous devez en avoir la trace dans la copie de la note de renseignements adressée par le syndic au notaire.
Mais de toute manière il y a un cafouillage dans les comptes que vous recevez, ne serait-ce que celui signalé plus haut.
dettes à la signature de l'acte authentique
Forum fermé
Posté - 27 août 2004 : 11:55:56
