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cedpret
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 août 2004 : 15:31:23
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Bonjour à tous,
Je viens avec mon amie (vie maritale) d'acheter un bien en vue de le louer.
Nous rencontrons un soucis pour remplir le bail, le "Bailleur" est-il un de nous deux, nous deux obligatoirement ou bien nous deux si nous le souhaitons ?
Autre question, pouvons nous inscrire dans les clauses particulières l'interdiction d'utiliser un chauffage d'appoint à combustion de gaz ou de pétrole ? (humidité importante rejetée par ces types de chauffage)
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 16:31:37
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| Si le logement vous appartient à tous les 2, il vaut mieux mettre les 2 noms sur le contrat de bail. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:05:38
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| il ne vaut pas mieux. on ne peut pas faire autrement, puisque les deux sont propriétaires et non mariés (bien sûr un seul peut signer pour l'autre à condition d'avoir une procuration mais pas de son propre chef) |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:16:49
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Dans le cas où le bail ne serait signé que d'un seul propriétaire non mandaté par l'autre, le contrat n'en serait pas moins valable aux yeux du preneur et pour tout ce qui concerne ses propres droits, ceci en vertu de la notion juridique du mandat apparent : le preneur n'est pas censé a priori savoir qu'il y a une pluralité de propriétaires, deux en l'espèce.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 27 août 2004 17:18:11 |
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cedpret
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 07:28:57
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| Je tenais à vous remercier tous les 3 pour vos réponses. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:11:05
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| Pour Pierre MARIE : certes pour le mandat apparent. mais s'agissant du bailleur qui nous pose la question, je préfére lui conseiller(mais je suis un peu péremptoire dans mes raccourcis) non pas pour éviter les problèmes avec son locataire, mais pour éviter les problèmes avec son coindivisaire de signer à deux . car le mandat apparent décharge le signataire par rapport au locataire MAIS pas par rapport au coindivisaire qui pourrait s'estimer lésé par un contrat signé dont la teneur ne lui conviendrait pas (notamment au niveau du loyer et des conditions particulières)et demander l'indemnisation de son "dommage". |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 02:36:09
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D'accord, Dobaimmo. Simplement, j'intervenais après votre premier message et celui de Joulia, non pour aller contre le votre, auquel j'adhère, mais pour donner une précision de cette affaire vue -- comme je le précisais sans ambiguïté -- du point de vue du preneur ("dans le cas où le bail ne serait...[[ce « serait » est un conditionnel, Dobaimmo]]" et "aux yeux du preneur", disais-je).
Pierre |
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Deux bailleurs ?
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