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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 27 août 2004 :  16:58:40  Voir le profil
Je fais l'état des liexu de sortie de la maison que j'ai loué pendant 18 mois bientot. un huissier m'a appelé pour ma'nnoncer qu'il avait été mandaté par le proprio et qu'il ne savait pas pourquoi. moi non plus !
Nous avons un passé assez lourd avec ce proprio, il est venu chez nous pour constater une fuite, suite à ça, lettre d'insulte dans laquelle il nous interdit de faire d'autres modifs, il nous repproche d'utiliser un poele à fioul domnestiques pour se chauffer, il nous demande combien de fois par jour on fait tourner le seche linge car des problèmes d'humidité ont généré un décollement du papier peint.
En fait, nous avons fait mettre une biagnoire à la place d'un pauvre bac à douche avec l'addord du père du proprio et il est mort donc nous n'avons aucune preuve de son accord. Bref, echange de courriers indélicats et là, pour l'EDL, on flippe parce qu'on sait pas ce qu'il nous veut, il y en a pour plus de 1000 euros de caution, et pour nous mise à part la modif de lasalle de bain, il n'y a rien à signaler, le degat des eaux a été vu par experts assurance des 2 parties et tranché à 50/50 pour l'installation faite à nos frais par un artisan et pour des infiltrations dans le mur pour le proprio. Sinon, il y a peut 1 carreau cassé par terre et quelques trous dans les murs mais au final, on lui a laissé pour plus de 2000 euros de travaux, en mettant des mitigeurs neufs à la place de vieux robinets, une peinture blache glycéro nickel à la place d'un vieux papier peint et une baignoire avec mitigeur à la place d'un vieux bac à douche. Résultat, il nous colle un huissier, on hallucine et surtout on flippe à la lecture des post parce qu'il me semble que la législation avantage plutot le proprio dans les retours de caution, et l'histoire de justifictaif de travaux sur devis, ça ma scie !!!!
Quelqu"un m'a dit qu'il fallait quand même que le prprio prouve qu'il était lésé par les modifs, dans mon cas, comment pourrait-il justifier etre lésé alors qu'on remplace un truc de 30 ans par du neuf et que le pb de degat des eaux est pris par les assurance ?

Merci de votre aide, je n'en dort plus la nuit !!!
On est en train de tout mettre nickel, refaire papier là où il y a des trous, etc... mais il est tellement tordu qu'on ne sait pas ce qu'il va nous inventer, ila même été jusqu'à nous reprocher de n'avoir pas tondu le jardin ! Si le tond avant de lui rendre, qu'est ce que ça peut lui faire ?
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belletrinity
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 27 août 2004 :  17:43:41  Voir le profil
Pour l'EDL par huissier, c'est votre chance car l'huissier est tenu de constater les dégradations c'est tout.
Laissez de côté les querelles précédentes qui n'interessent pas l'huissier, concentrez vous sur cet EDL uniquement.

Il le fera normalement en toute impartialité, n'hésitez pas à convier une autre personne comme témoin à cet EDL qui prendra les mêmes notes que l'huissier (car pour vous c'est impossible de prendre des notes)
Si sur votre EDL n'est pas renseigné robinet modèle 1950, type à soupapes... il ne pourra jamais vous obliger à remettre ce modèle là du moment que celui posé est fonctionnel et ne fuit pas.

Si sur votre contrat de bail n'est pas mentionné: ne pas remplacer les papiers peints par une peinture son recours risque d'être difficile.
Le tout est de rendre un logement en bon état et vous avez raison de travailler à que tout soit nickel.

Il ne faut pas regarder les statistiques ce qui importe c'est votre cas précis.
Il est impératif de régler votre loyer jusqu'à l'échéance: demandez la dernière quittance en présence de l'huissier au besoin.

Il ne pourra rien faire mais il faut surtout garder votre calme et votre sérénité (un marbre) et le laisser s'emporter devant l'huissier sans jamais réagir.
Ne donnez surtout pas trop de détails à l'huissier (qui pourraient se retourner contre vous), par exemple
pourquoi avez vous changé les robinets:
- parce qu'ils fuyaient et que ce modèle n'est plus en vente
idem pour le bac à douche remplacé par une baignoire
- parce qu'il était fendu étant donné sa vétusté et que ce modèle est introuvable
pour le papier peint
à vous de trouver quelque chose de vrai et de bref.

A l'arrivée de l'huissier
Précisez bien posément à l'huissier que vous n'avez pas sollicité sa présence et son coût incombe en totalité au bailleur.
Exigez à ce qu'il établisse l'EDL en 2 exemplaires distincts rédigés à l'identique afin que vous puissiez le signer et avoir impérativement un exemplaire signé avant de remettre les clés.

Si vous suivez tout cela, je pense que cela devrait bien se passer (sauf pour le bac, j'au un doute il ne faudra pas épiloguer là-dessus) et que vous récupérerez votre DG au delà de 2 mois.

Trinity
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 30 août 2004 :  09:58:49  Voir le profil
Merci beaucoup, votre réponse me rassure, on est en train de tout mettre nickel, on verra bien, je vous tiendrai au courant !
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 30 août 2004 :  10:11:02  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Si vous suivez les conseils précédents, vous devriez récupérer votre caution. N'hesitez pas à reprendre l'état des lieux d'entrée et faire le tour des pièces en cherchant les défauts que vous auriez pu créer.
Avec cette mèthode, un nettoyage complet et en profondeur, j'ai toujours récupéré mes cautions dans leur intégralité.
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  09:20:12  Voir le profil
Dans ce logement, nous avions noté en EDL entrée 2 carrelage cassés et maintenant, nous en constatons environ 5 de cassés. Est ce que le proprio est en droit de nous de demander de payer tout le carrelage de la maison ?
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belletrinity
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  23:00:28  Voir le profil
Non seulement la réparation des carrelages que vous avez cassé soit environ 75 à 120 euros selon qu'ils sont groupés ou non (cela peut varier suivant le prestataire)
Un carreleur dispose d'une machine à scier les joints et qui permet de changer que les éléments abimés et de les remplacer par un modèle aussi voisin que possible à moins que votre propriétaire ait conservé un paquet de carreau d'origine ce qui évitera les différences de teinte.

Trinity
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 06 sept. 2004 :  12:10:04  Voir le profil
Bonjour à Tous,

ça y est, l'état de lieux s'est fait. Faceà la propreté indiscutable de la maison dans laquelel, nous avons refait peinture, papier peint, joint, rideaux neufs, etc.... le proprio n'a rien pu dire devant son huissier et ça a eu l'air de fort le contrarier.

Par contre, quelques trucs m'inquiètent toujours, déjà, l'huissier a pris des notes et ne nous a remis ni à l'un ni à l'autre un exemplaire. donc, je n'ai rien signé.
D'autre part, sous pretexte que je n'avais pas répondu par écrit pour mon accord sur la date d'edl, le prprio veut me faire partager les frais d'huissier (a-t-il le droit sachant que j'avais eu l'huissier au téléphone en lui disant que j'téais d'accord sur la date et qu'il me l'avait confirmé par un courrier simple).
Le proprio a dit qu'il se donnait quelques semaine spour s'assurer que notre modif dans la salle de bain ne fuiyait pas avant de nous rendre la caution. Est ce que j'ai raison de croire que tout ce qui n'a pas été dit pendant l'edl (casse qu'il n'a pas vu ou réparation qu'il ne nous a pas reproché) ne peut plus nous etre imputé ?

merci de vos infos,
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 20 sept. 2004 :  12:47:35  Voir le profil
Est ce que quelqu'un sait s'il a le droit de me faire partager les frais d'huissier ?
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 02 nov. 2004 :  17:42:20  Voir le profil
Notre EDL avec huissier date maintenant d'il y a 2 mois qui est , j'ai cru comprendre le temps légal de restitution de la caution. Nous n'avons depuis aucune nouvelle du proprio, bien entendu ! C'est sur que l'EDL avec l'huissier s'étant bien passé, il se trouve mal à l'aise maintenant.
Les seules réserves émises dans l'EDL sont de vérifier l'étanchéité de la baignoire (mais le joint était neuf donc difficilement fuyable), les ampoules car le courant avait été coupé et le fait de payer les taxes d'ordure menagères pour l'année en cours au prorata du temps passé dans le logement.
N'ayant pas de nouvelles, je voudrais lui préparer quelque chose dans les règles car il ne va pas me louper si je ranime la flamme entre nous ! Existe-t-il une lettre type le mettant en demeure de me rendre cette somme ? Quelle menace légale pourrais je avancer qui le fasse réagir ?

Merci de votre aide et avis aux autres locataires : les conseils de ce forum sont très juste, un EDL vite fait et des modifs de l'appart sans tracé écrite, on ne m'y prendra plus à laisser 2000 euros de travaux gentillement pour la pomme d'un c... de proprio !

Titus
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 10 nov. 2004 :  08:58:27  Voir le profil
Nous avons appelé l'huissier qui avait fait l'EDL pour savori s'il avait des nouvelles du proprio, rien. Ensuite, nous avons appelé le proprio qui nous a dit qu'il nous envoyait un justificatif et nous a raccroché au nez...
Je voudrais le mettre en demeure de payer mais je ne sais pas tourner la lettre pour avoir toutes les chances de notre côté si ça tourne mal. Je pensais aller à l'UFC pour leur demander de nous aider à écrire ce courrier. Qu'en pensez vous ?
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titus
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  14:56:14  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je relance mon sujet qui n'est pas clos, je suis mutée sur une autre région alors je n'ai pas eu le temps de m'coouper de mon proprio.

Est ce qu'il y a un délai pour traiter l'affaire ? Je sais que le proprio peut intervenir pendant 5 ans, en est-ce de même pour le locataire ?

Je ne re-explique pas mon sujet (voir autres messages) mais je viens d'avoir une info de la cour de cassation, comme quoi, dorénavant, il ne sufirait plus que le proprio montre des devis pour réclamer de l'argent mais bien des factures. dans mon cas, il présentait un devis d'intervention dans la salle de bain. Pensez vous que ça vaut le coup de rattaquer avec cette nouvelle info ?

Pour mémoire, la caution était de 1000 euros desquelles, nous devions déduire 1 semaine de loyer, la facture d'eau, des poubelles et un lustre cassé. qu'en pensez vous ?

Merci
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