****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
A la suite de mon départ, le mandataire du proprio, la "fameuse" FONCIA, a opéré une retenue de 350€ sur le DG, sans se justifier (ni devis, ni factures).
Après mise en demeure du proprio et de l'agence de se justifier, et un silence en guise de réponse, je les ai assignés en demandant une condamnation conjointe et solidaire à me payer la retenue (350€) non justifiée sur le DG.
J'ai reçu du greffe, début août, la citation à comparaître le 11/10 contre le proprio et l'agence.
Aujourd'hui, je n'ai toujours pas reçu, de façon officielle (lettre RAR ou même simple) la moindre justification pour la retenue.
En revanche, j'ai obtenu, de manière officieuse, le devis de la société qui aurait effectué les réparations. Deux points sont incontestables (j'ai laissé des fils électriques nus sur un plafond et un rangement de cuisine sale) : ils sont facturés 40€. Pour le reste c'est une pure escroquerie car ils me facturent des réparations non locatives.
Mes adversaires cherchent maintenant à négocier l'abandon de mon recours devant la juridiction de proximité (le proprio ne pourra pas se rendre à l'audience, ni s'y faire représenter). Ils m'ont donc transmis un protocole d'accord qui propose de me faire payer uniquement le nettoyage de la cuisine à hauteur de 75€ contre l'abandon de tout recours sur ce litige.
Cette proposition ne me convient pas, pour plusieurs raisons :
- la somme de 75€ correspond au ménage complet de la cuisine, y compris d'éléments qui étaient sales à l'entrée (attesté par l'EDL d'entrée) ; - il n'est toujours pas joint de justificatifs (je vous rappelle que j'ai obtenu le devis des réparations de façon officieuse) ; - ils continuent de mentir car ils affirment dans le protocole qu'ils m'ont envoyé les factures des réparations ; - les modalités du remboursement ne sont pas fixées, ils ne me donnent aucune garantie de paiement.
Je vais donc rejeter leur proposition mais je me pose des questions :
1) Ai-je un intérêt financier à ce que l'audience ait vraiment lieu ? En effet, vu la position peu confortable qu'ils ont (escroquerie et résistance abusive), pensez-vous que le juge me donnerait satisfaction si je demandais, en plus de la restitution intégrale du DG, le remboursement des frais de justice à hauteur de 30€ (envois en recommandé et K-bis commandé au greffe du tribunal de commerce pour l'assignation de l'agence) ainsi que la perte de salaire conséquente à l'audience, à hauteur de 60€ (perte que je ne subirai pas puisque je récupérerai mes heures), au titre des articles 695 et 700 du NCPC ?
2) Sinon, pourrais-je, moi, leur proposer un arrangement ? Je pense que, vu leur malhonnêteté, il ne m'appartient pas de le faire, mais si je ne gagne strictement rien de plus à l'audience, ça peut être utile. Je pourrais éventuellement proposer de ne payer que les 2 points qu'ils sont en droit de réclamer, en me basant sur le devis, que je rendrais officiel, avec une condition de paiement rigoureuse, comme une rencontre des parties, avec témoins, où l'on me remettrait le chèque en échange d'une lettre signifiant l'abandon de tout recours.
Je recherche l'opinion et le témoignage de personnes qui sont allées jusqu'à l'audience.
il est très difficile de vous conseiller en la matière car il s'agit de votre argent. Si vous obtenez le remboursement intégral de votre dépôt de garantie, vous aurez obtenu ce que vous demandez, l'audience devient inutile. En tout état de cause, ne signez pas un protocol qui ne correspond pas à la réalité des faits. Par contre, si vous n'obtenez pas votre demande initiale, pour ce qui me concerne j'irai jusqu'à l'audience pour plusieurs raisons: > obtenir satisfaction sur une demande justifiée, > faire condamner "FONCIA", car, ce groupe national a des pratiques tout à fait illégales, et plus il y aura de condamnations à son encontre, la justice se saisira peut-être du "CAS FONCIA". Mais comme je vous le dis en début, il vous appartient, et à vous seul de prendre la décision finale.
Audience ou proposition d'accord ?
Forum fermé
Posté - 28 août 2004 : 14:35:59
