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Mon propriétaire me réclame, à juste titre, le paiement des ordures ménagères. Mais a t il le droit de damander une participation aux frais de la fiscalité directe locale ? et si oui dans quelle proportion, étant donné qu'il possède plusieurs immeuble ?
moi j'ai même eu droit à un rappel des 2 années antérieures (soit 3 années à payer d'un coup), suite à un petit différend sur le % d'augmentation du loyer...
mais je me suis rattrapé en lui faisant faire le calcul de la régularisation de toutes les autres charges depuis 3 ans (pour lesquelles la provision était surévaluée)
Bonjour mon ancienne agence me déduit de ma caution la taxe des ordures ménagères, suite à un différend. Je ne conteste pas le règlement, mais le montant qui est plutôt exagéré. Existe t-il une loi qui stipule que tous justificatifs des charges doivent êtres adressés aux locataires ? Merci de votre aide
Taxe ordure ménagère et frais fiscalité directe lo
Forum fermé
Posté - 28 août 2004 : 14:46:10
