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 Sujet  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
 Posté - 29 août 2004 : 20:15:14
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Si je peux me permettre cette réflexion ,je suis beaucoup plus terre à terre et pas juriste(malheureusement). Au final, c'est toujours l'acquéreur qui paie l'agence car le prix en est toujours inclus. Par contre au moment de signer l'acte, l'on s'aperçois que bien souvent le vendeur prend la commission à sa charge. Ce que je réfute bien souvent car, cette commission est difficilement négociable dans ce cas-là.
J'avoue que ce cas est un peu différend et j'aimerai avoir la suite..
LN |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 21:11:23
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Au final, c'est toujours l'acquéreur qui paie l'agence car le prix en est toujours inclus. Par contre au moment de signer l'acte, l'on s'aperçois que bien souvent le vendeur prend la commission à sa charge.
Bien souvent ? Je n'en suis pas sûr. Beaucoup d'actes inversent la charge en diminuant d'autant le prix mentionné sur l'acte authentique.
Avantages pour tout le monde.
Le vendeur qui paiera éventuellement moins de taxes sur les plus values.
L'acheteur qui paiera moins de droits de mutation et autres.
De plus les banques prêtent sans problème avec ce prix net + la commission. C'est à dire à 100%. C'est mon cas et avec la cerise sur le gateau d'un taux fixe à 4,15. Tout dépend du profil bien sûr. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 21:35:08
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Une précision, la commission d'agence est déductible de la plus value imposable.
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 21:57:16
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Citation :
Initialement entré par jcm
Une précision, la commission d'agence est déductible de la plus value imposable.
jcm
Effectivement : depuis une instruction de la DGI n°7 du 14.01.2004 |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 15:46:37
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J'ai pris rendez-vous avec mon avocat pour 18 h. Je vous en dirai plus (si ça n'affaiblit pas ma défense ! qui sait qui vient sur ce site...) dans les semaines qui viennent.
Artus |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 14:56:14
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C'est bien pour cela que je dis que la commission d'agence est annoncé dans le prix et qu'en définitive , elle se trouve défalquée au final au profit du vendeur
LN |
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Refus de vente de la part du vendeur
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