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j'ai un problème avec mon syndic de copropriété qui refuse de me donner le détail des opérations effectuées sur un compte qualifié de "charges exceptionnelles". En effet, depuis 1999, en plus des charges normales, nous devions payer un supplément au titre d'un compte de provisions pour charges exceptionnelles. Ce compte commun a servi a payer des travaux effectués dans la résidence. Ayant appris au cours d'une assemblée générale que certains copropriétaires ne payaient pas du tout leurs charges, nous avons compris que le compte commun pour charges exceptionnelles serait mis à contribution pour éponger les factures. Effectivement, après réfection de la toiture, nous n'avons pas eu à payer la dernière échéance (à peu près 470 euros) celle-ci ayant été prélevée sur le compte commun. Bien entendu, la manoeuvre comptable a été appliquée à tout le monde, y compris à ceux qui ne payaient ni leurs charges normales, ni leurs charges exceptionnelles. Voyant que nous financions deux fois les mauvais payeurs par le biais de ce système, nous avons réclamé plusieurs fois par lettre recommandée avec accusé réception, le détail des opérations nous concernant associées à ce compte commmun. Pas de réponse. D'autres copropriétaires ayant également pris conscience de ce qui se produisait (les bons payeurs financent 2 fois ceux qui ne paient pas), nous avons obtenu la clôture de ce compte et le remboursement des sommes dues. Evidemment, comme nous le suspections, la somme qui nous revient est ridicule en regard de ce qui a été payé et surtout n'est accompagné d'aucune explications sur l'utilisation des fonds.
Quel est notre recours ? Sommes-nous en droit de réclamer le détail des opérations qui ont été effectuées sur ce compte ? d'obtenir le détail des sommes concernant chaque copropriétaire ?
Il faut savoir qu'à chaque fois que nous essayons d'obtenir des informations auprès de ce syndic, il est impossible d'avoir une réponse. Ni par téléphone, ni par courrier (ça finit par revenir cher à la longue en AR, pour peu de résultat).
Quant au conseil syndical, il ne semble pas vouloir s'occuper du problème.
Quelqu'un pourrait-il nous conseiller sur la marche à suivre ?
Le syndic doit bien sur rendre des comptes mais il est surprenant que vous soyez silencieux sur :
> les documents comptables notifiés chaque année avec la convocation pour l'assemblée générale ayant à approuver les comptes
> et les rapports de contrôle des comptes faits par le conseil syndical chaque année à la même occasion
Les documents comptables font certainement apparaître les positions débitrices de certains copropriétaires et la position du compte de provision pour travaux, comme enfin celle des deux trésoreries distinctes : celle courante et les fonds placés au titre de la provision sur travaux.
Au cours des assemblées, il y a surement eu des dicussions sur les recouvrements en cours.
Vous avez peut être l'occasion d'avoir des contacts avec le président du CS ?
Dans un premier temps, reprenez les convocations reçus pour les deux dernières assemblées annuelles et les documents comptables joints. Et nous pourrons en reparler.
Recouvrement de charges exceptionnelles
Forum fermé
Posté - 29 août 2004 : 16:30:50
