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meluna
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 29 août 2004 : 20:42:09
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bonsoir,
nous revenons de vacances avec une mauvaise surprise : nous sommes une petite copro de 4 foyers (2 proprio et 2 locataires). Nous avons une cour commune sur laquelle le locataire du rdch s'est installé cette été une pergola en dur(1,50 de large sur 80 de profondeur, tuiles), avec barrière et carrellée. quand nous lui avons indiqué qu'il n'avait pas le droit, il nous a dit que la loi l'autorisait à prendre 3m2 sur les parties communes sans accord.j'ai cherché sur le net mais rien trouvé en infos nous sommes à cour d'arguments. merci de votre aide, d'autant que nous n'avons pas de syndic (tout marchait bien jusqu'alors)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:21:04
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Il faut demander à ce brave locataire la référence de la loi : date au moins et, s'il y a lieu de quoi elle parle. |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:38:06
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| Avez vous tenté de contacter son proprietaire? |
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meluna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 19:52:10
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Son proprietaire ne bouge pas vu que ça donne de la plue value à son bien (terrasse en plus). il nous reproche de notre côté d'avoir installé une marquise cet hiver, disant que à ce compte là nous n'avions pas le droit.
la situation est tendue et pouvons nous vraiment lui faire démolir son avancée ?
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:34:59
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Citation :
Initialement entré par meluna
Son proprietaire ne bouge pas vu que ça donne de la plue value à son bien (terrasse en plus). il nous reproche de notre côté d'avoir installé une marquise cet hiver, disant que à ce compte là nous n'avions pas le droit.
la situation est tendue et pouvons nous vraiment lui faire démolir son avancée ?
merci
Ben ça va être la joie. Mais pour comprendre, en quoi cette avancé vous gêne ? C'est juste pour le plaisir de faire "démolir" ou y a t il un réel trouble de jouissance des parties communes ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 23:58:03
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Je rappelle la citation suivante:
"Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse" .
Alors,il ne vous reste plus qu'à régulariser tout ce qui doit l'être, dans le cadre des dispositions régissant la copropriété.
Déclarez la cessation des hostilités.
Bon courage
François |
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melvin_le_lutin
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 14:48:31
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| Le fait de déborder sur les parties communes est interdit sans l'autorisation de tous les autres propriétaires. De plus, j'espère qu'il ne fait pas de faute de mauvais goût et qu'il respecte au moins un petit peu le style de la copro . |
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meluna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 21:29:15
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| Nous ne sommes pas des démolisseurs mais le style choisi n'est pas du tout en harmonie avec l'ensemble, pour exemple le grillage tient avec des piquets de tentes !!!Il nous semblait également qu'un style devait être respecté, et les parties communes sont petit à petit investies, le terrain est gagné de jour en jour. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 20:15:32
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Citation :
Initialement entré par meluna
Nous ne sommes pas des démolisseurs mais le style choisi n'est pas du tout en harmonie avec l'ensemble, pour exemple le grillage tient avec des piquets de tentes !!!Il nous semblait également qu'un style devait être respecté, et les parties communes sont petit à petit investies, le terrain est gagné de jour en jour.
Il est clair que tout est une question de goût. Tout comme votre marquise que vous avez fait installer (avec ou sans accord ?) qui ne peut pas être du gout de tout le monde ou même être déphasée par rapport au reste.
Maintenant vous dites que les parties communes sont petit à petit investies. Mais dans quelles proportions, et quid d'un troubre de jouissance. J'avoue qu'avec le peu d'informations on peut difficilement se prononcer.... |
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