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Nous connaissons de graves problèmes de fissuration du carrelage intérieur de notre maison d'habitation, construction confiée à un constructeur de maisons individuelles. Ces désordres sont apparus environ 3 ans après la réception de notre maison et apparaissent dans pratiquement toutes les pièces de la maison impactant une quarantaine de carreaux. Nous avons fait intervenir la D.O. (qui a été souscrite par notre constructeur pour notre compte) pour faire expertiser ces dommages. Résultat : Malgré plusieurs anomalies constatées dans la réalisation des travaux (Non respect des joints de dilatation et non respect des délais de séchage) la D.O. considère notre problème comme 'défaut d'aspect ne rendant pas l'immeuble impropre à sa destination' et donc rejette notre demande. Considérant que ce type de réponse n'est pas acceptable, je souhaite connaître les démarches à entreprendre pour faire réparer ces défauts. Merci de votre aide Philippe
La D.O. ne s'intéresse pas aux éventuelle non-conformités au contrat ou aux règles de l'art, mais seulement aux dommages, s'ils sont de nature décennale (atteinte à la solidité du clos et couvert et des équipements liés, ou impropriété à destination).
La DO ne prend pratiquement jamais en charge les fissures de carrelage, seulement si le désordre est tellement important qu'il rend l'immeuble impropre à sa destination, ou si les fissures sont consécutives à un désordre du support portant atteinte à la solidité .
Il n'est pas possible de donner une réponse raisonnable sans avoir vu.
Si la DO ne peut prendre en charge, il ne vous reste qu'une solution : l'action en justice (TGI) dans le cadre des "dommages intermédiaires". Il faudra alors apporter la preuve : d'un préjudice, d'une faute du constructeur et du lien de causalité. L'intervention d'un avocat est quasi obligatoire
Vous ne pourrez aller devant le TGI qu'avec le concours d'un avocJe profite de cette occasion pour relever que l'assurance DO n'est toujours ce que l'on attend d'elle. Et pourtant elle n'est pas donnée ! mais ce n'est qu'un avis
Merci beaucoup à rochar et oldman24 pour votre aide.
J'ai téléchargé et consulté l'article sur www.ffsa.fr. Je vais expédier une nouvelle LRAR à mon constructeur en vue d'obtenir les préconisations et les études de sol (si elles ont été réalisées) pour vérifier que les fondations réalisées sont bien conformes au sous-sol et éventuellement reformuler une nouvelle demande au titre des dommages intermédiaires.
Bonjour, encore un problème de responsabilité dans le bâtiment. J'ai réceptionné un appartement acheté en VEFA il y a 1 an 1/2 dans lequel j'avais constaté des malfaçons (porte d'entrée qui ne ferme pas, carrelage posé comme un enfant de 10 ans, finitions des voûte dans l'appartement non effectuée et responsabilité rejetée entre le plaquiste et le peintre, ...) : le seul moyen offert est de poser des réserves. SUPER, et maintenant ? De toutes façon personne ne veut revenir. Et dans le sujet qui nous préoccupe, une assurance dommage-ouvrage est obligatoire et présentée comme une sécurité, et je constate qu'un carrelage qui se fissure dans toutes les pièces n'est pas couvert par l'assurance : je pense tout de même que les fondations doivent travaillées plus que la normale. N'abandonnez pas, faîtes vous entendre (tribunal, mais surtout de la publicité de bouches à oreilles qui est plus pénible que l'on croît), et comme moi, présentez-vous au des salons où il intervient et proposez à ses futurs clients de venir voir les finitions de celui-ci. Vous verrez, l'impact est fort.
Fissuration carrelage
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 11:24:35
