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j'ai construit une maison indivituel il y a 1 ans par des artisan sans l'assurance dommage ouvrage pensant que la decennale était suffisante (erreur),mais depuis quelques temps j'ai remarqué que l'isolation sous chappe n'avait pas était éffectuer par l'entreprise de maçonnerie. j'ai contacté ce dernier qui ma confirmé qu'il avait fait une erreur de mesure au niveau de la dalle qui ne corresponder ps au plan de construction et ayant couler la chape sans l'isolation puisque il ne rester plus de place;je souhaiter avoir des conseil pour des éventuelle poursuite.
jeune couple agé de 25 ans avec 1 enfant propriétaire d'une maison neuve depuis 1 anne .
Malheureusement pour vous, voilà l'exemple parfait de l'utilité de souscrire une assurance DO, conformément à la loi. Dans le cas d'espèce, n'ayant pas de DO, il vous appartient de mettre en demeure l'entreprise de vous indemniser, à défaut vous devrez saisir le tribunal comptétent en audience de référé. Le juge momera un expert afin d'évaluer le dommage et les moyens à mettre en œuvre pour y remedier. Vous allez vous heuter à un problème financier : il vous faudra consigber au greffe la somme arrétée par le juge : frais de justice, coût de l'expertise, etc. l'expert ne commencera ses investigations qu'après consignation. Vous auriez une DO, il aurait suffit de déclarer le sinstre à votre assureur, un espert d'assurance aurait été commis, etc... tout celà sans aucun frais pour vous !!
dommage-ouvrage
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 16:01:40
