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bonjour, j'ai la possibilité d'acquérir un terrain, mais celui ci n'a pas encore de certificat d'urbanisme, il faut que j'en fasse la demande. Est il obligatoire de l'avoir pour faire une demande de permis de construire, ou peut on faire les deux demande en meme temps? par avance merci de vos reponses.
Il me semble qu'il est possible de déposer une demande de permis de construire, ainsi vous serez s'il est constructible ou à partir de combien de surface le terrain doit avoir pour l'être.
* J’extrais le court texte figurant ci dessous, par un copier-coller à partir de la fiche susmentionnée, car il résume bien les choses (comme sait le faire le site service-public !) et parce qu'il répond pile-poil, je crois, à votre question de relance faite suite à la première intervention de Bouzigues qui vous avait justement laissée sur votre faim.
Il n’y a en effet – c’est d’une évidente logique – pas besoin de déposer un permis de construire pour savoir ce qui est constructible sur un terrain que l'on envisage d'acquérir… (autrement, ce serait la négation même de tous les principes d'urbanisme et, plus largement, du concept même d'urbanisme...) :
Citation :Qu'est ce que le certificat d'urbanisme?
C'est un acte admministratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
• le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non ;
• le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.
Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.
Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
j'ai bien lu ces articles, par contre, cela ne repond pas a ma question. vous me dites qqu'il n'est pas obligatoire de demander unpermis de construire pôur savoir si un terrain est constructible. ca je suis d'accord. moi ce que j'aimerai savoir, c'est si on peut demander le permis de construire sans CU, ou alors demander les deux en meme temps pour éviter de perdre du temps?
Dans votre cas où vous envisagez d'acheter un terrain, pourquoi diable ne pas demander de certificat d'urbanisme dès mainbtenant, qui est une démarche ultra légère et sans préalable alors que la demande du PC passe par une élaboration, qui est fatalement plus longue et plus lourde. A moins que je n'ai pas compris votre problème et donc votre question.
certificat d'urbanisme et permis de construire
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 14:13:04
