****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon propriétaire n'a pas reconduit mon bail. Je sais que dans ce cas je n'ai pas de préavis pour quitter mon appartement mais si je quitte mon appartement en cours de mois est ce légal de ne verser un loyer qu'au prorata du temps d'occupation du logement (soit un demi-loyer par exemple si je quitte l'appartement le 15 du mois). Pour ce meme exemple, a l'entrée dans mon nouveau logement pourrai-je aussi ne verser qu'un demi-loyer?
Pour quel motif votre bail n'a t il pas été reconduit ?? reprise pour habiter, vente?? le congé vous a t il été donné dans les formes et délais prescrit par la loi?? Si ce congé se révèle non recevable, vous avez encore la possibilité de la contester, si vous souhaitez rester dans ce logement. il faudrait nous en dire plus. Dans votre cas, vous quitter quand bon vous semble et ne peyer qu'au prorata des jours d'occupation.
Il n'a pas ete reconduit pour vente et tout a ete fait correctement. Mes proprietaires sont plutot corrects. Est ce legal de ne payer qu'au prorata dans les deux cas (quitter un appartement et en reprendre un) ou n'est ce qu'un simple pratique? Merci pour cette reponse tres rapide.
Non reconduction bail et montant du dernier loyer
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 19:03:15
