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J'ai loué un appart par l'intermédiaire d'une agence. Désignation du bailleur dans le contrat : MR TRUNG..., domicilié chez une autre personne, et représenté par l'agence UFFI. Contrat signé par l'agence, dépôt de garantie versé à l'agence et encaissé par elle, loyers versés à l'agence, état des lieux signé par l'agence... J'ai résilié le contrat dans les formes. 2 mois après, toujours pas de remboursement du dépôt de garantie.Contact pris avec l'agence celle-ci m'indique qu'elle a reversé en début du contrat le dépôt de garantie au bailleur. Elle a écrit au propriétaire qui est en Thaîlande. Elle ne pourra me rembourser que lorsque le propriétaire lui aura reversé le dépôt de garantie. 2 questions : L'agence est-elle responsable du remboursement?En d'autres termes, à qui adresser le recommandé avec AR pour demander officiellement le remboursement,A l'agence? ou au propriétaire injoignable?A l'encontre de qui entammer la procédure d'injonction de payer?Agence? ou propriétaire?Une agence qui détient un mandat de gestion est-elle tenue de rembourser au locataire?
Le logement que vous occupiez a-t-il été reloué et, si oui, est-ce par la même agence ? Auquel cas, le plus simple - même si normalement c'est un peu plus compliqué que cela - est de faire une subrogation de créances.
En termes non juridiques, votre agence vous rembourse le DG et ampute le même montant sur les montants de loyers qu'elle reverse au bailleur...
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
non restitution dépôt garantie par agence
Forum fermé
Posté - 31 août 2004 : 18:25:09
